Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Designation de deux representants au sein de lAgence de Developpement des Alpes de Haute Provence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Designation de deux representants au sein de lAgence de Developpement des Alpes de Haute Provence)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2026-415
Alpes-de-Haute-Provence
A EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
d'avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 32
Objet : Désignation de deux Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN représentants au sein de
P Agence de Développement des
Alpes de Haute-Provence
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAY AN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Aïlban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-20260429-32_292026-416
Madame DESJARDINS Lila, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu les statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023),
Vu les statuts de l’Association Agence de Développement des Alpes-de-Haute- Provence (AD 04) en date du 6 juin 2024,
Provence Alpes Agglomération exerce les compétences développement économique et promotion du tourisme.
L’AD 04 pilote la stratégie du département en faveur de l’attractivité du territoire. Elle organise son action autour des missions suivantes :
e Promouvoir le territoire auprès des porteurs de projets. Notamment sur les filières d’activités phares du département : cosmétique, agroalimentaire, tourisme, énergies ;
e Prospecter des industriels en France et à l’étranger en recherche de sites d’implantation ;
e Accueillir et accompagner les entreprises sur le territoire en leur proposant une offre de services sur-mesure ;
e Contribuer à la stratégie de développement économique des Alpes de Haute- Provence avec les acteurs économiques locaux.
Provence Alpes Agglomération a adhéré à l’ Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence par délibération n°30 du 5 avril 2018. Le montant de la cotisation s’élève aujourd’hui à 1€ par habitant.
Provence Alpes Agglomération a signé une convention d’objectifs et de financements sur la période 2025-2027 par délibération n°31 du 2 avril 2025.
Conformément à l’article 9 des statuts de l’ Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence, Provence Alpes Agglomération dispose de deux représentants qui siégeront au sein du collège des « collectivités publiques et intercommunalités » du conseil d’administration.
Il est proposé :
- De désigner deux représentants de Provence Alpes Agglomération afin de siéger au sein du conseil d’administration de l’ AD 04.
Les candidatures présentées en séance sont :
e RICHAUD Alban
e DI BENEDETTO Julien
ë REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Applicatk L2026-417
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule candidature ayant été présentée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein du collège des « collectivités publiques et intercommunalités » du conseil d’administration de l’ Agence de Développement des Alpes de Haute-Provence :
e RICHAUD Alban
e DI BENEDETTO Julien
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIELE: {1 MAI 2026
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
F REÇU EN PREFECTURE
le 67/85/2826 A Application agréée E-legalte com 1
99_DE-004-200067437-20260429-32_ 29042026r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-52_29042026