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Déliberation - 75
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
075/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Madame Sophie GILLOT, 1#° adjointe.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Hubert PLOTEAU,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivée à 19 heures 15), Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU (arrivée à 20 heures 05), Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30),
Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS (arrivée à 19 heures 25),
Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur le Maire, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN ayant donné pouvoir à Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Madame Louise MOREAU Nombre de conseillers
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle | En exercice
ESNAULT, Monsieur Stéphane PIERRE et Madame Marine VIAUD Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Frédéric DUBOIS Votanis
DCM n°075/2023 - 7.1.8
Rapporteur : Madame GILLOT
En application de l’article L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement peut comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
La délibération numéro 072/2022 en date du 26 avril 2022 créant les autorisations de programme et ouvrant les crédits de paiement correspondants a été adoptée comme suit :
Budget principal - autorisations de programme et crédits
de paiement
| _ AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT
Libellé Montant Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions total prévu 2022 2023 2024 2025
a 1 803 150,00 euros | 808 250.00 euros 904 900,00 euros
Er 240 000,00 euros | 65 000.00 euros | 60 000.00 euros | 60 0DD0Deuros | 55 000.00 euros
FT ueson 600 000,00 euros 50 000,00 euros | 300 000,00 euros 250 000,00 euros
Total | 2 643 150,00 euros 1018 250.00 ÉDONN ET 1214 900.00 | 55 000,00 euros H 1 … euros euros euros =] il convient d'actualiser les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants pour les raisons suivantes :
- le montant prévisionnel indiqué en 2022 prévoyait des crédits pour l’ensemble des tranches du programme de liaisons douces : or, seules les quatre premières tranches font l’objet d'un lancement d'études : de plus, les dépenses prévues en 2022 n'ont pas pu être réalisées du fait du retard pris en raison d'une zone humide identifiée sur la liaison reliant le rond-point du Château à l'écocyclerie et de la difficulté à acquérir certaines parcelles pour la création des trois autres liaisons douces ;
concernant les travaux envisagés en 2022 sur le réseau d'éclairage public, ils n’ont pas été réalisés, le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique n'ayant pas transmis les estimations sollicitées pour les travaux planifiés ;
concernant l'église de Maumusson, seule une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été contractée en 2022. dans l'attente de l'obtention de cofinancements pour envisager une consultation de maftrise d'œuvre.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT |
= Montant T T T total prévu Crédits se ae Libellé (hors dépenses Prévisions consommés Fos ns PÉoaors Prévislone mandatées 2022
en 2022) …
De 963 790.00 euros | 898250.00euros | 17497.S0euros | 498 790.00euros | 465000.00euros |
Er age 240 000.00 euros | 65 000.00 euros 120 000.00 euros | 70 000.00 euros 50 000,00 euros |
| Église Maumusson 600 090,00 euros 50 000.00 euros 8 250.00 euros 50 000.00 euros 350 000,00 euros 200 000,90 euros
È —
Total | 1 803 790,00 euros | 1013250,00 euro 25 747.50 euros | 668 790.00 euro# 885 000,00 euros 250 000,00 euros
Suite au plan d'actions pluriannuel mis en place par le conseil municipal en mars 2021 et
révisé en réunion privée le 13 février 2028, il est nécessaire de créer les autorisations de programme et des crédits de paiement suivants :
1 525 200,00 euros
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CRÉDITS DE PAIEMENT
Libelté Montant Prévisions Prévisions Prévisions | total prévu ___ 2023 2024 2025
Salle du
conseil 447 500,00 euros 125 000,00 euros 322 500,00 euros municipal Es
Sale 4) 13000000 euros | 81 000,00 euros 49 000,00 euros convivialité
[Réseau de
chaleur 1 016 700,00 euros 30 000,00 euros 503 700,00 euros 483 000,00 euros secteur Jules
| FERRY L__
Boulevard de la Ferronnays 590 000,00 euros 10 000,00 euros 350 000,00 euros 230 000,00 euros
Poe © | 475000.00euros | 10000.00euros | 300 000.00 euros | 165 000.00 euros
Total | 2659 200,00 euros | 256 000,00 euros 878 000,00 euros 075/2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACTUALISE ET CRÉE les autorisations de programme désignées ci-dessus :
- OUVRE les crédits de paiement correspondants selon les modalités fixées dans les tableaux présentés ci-dessus ;
- PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l'année N+1 :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 11 avril 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Frédéric DUBOIS
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
ID : 044-200078079-20230328-DCM075_2023-DE