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Déliberation - 20 5 20
Déliberation - 20 5 5
Déliberation - 23 5 16
Déliberation - 20 5 27
Déliberation - 20 5 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 5 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
COMMUNE
DE
BONDUES
:
|
#E
. Affiché
le
Rs
ID
: 669-215900903-20201217-20
5
16-DE
RS
5
Ne
AT
7
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
17 décembre
2020
à 18 h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au lieu habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date de la convocation :
le 11
décembre
2020
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mmes
Danièle
DELRECQUE,
Marie
VANOYE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mme
Marie-Andrée
SION,
M.
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir):
M.
Vincent
DELANNOY
{à
Mme
Annie
HUS),
M.
Pierre
DELZENNE
(à
M.
Eric
DESREUMAUX),
M.
Dominique
FRÊTE
(à M.
Nicolas
CARLIN)
Absents
: M.
Didier DUPE,
Mme
Nathalie
HERBAUX
N°
20-5-16 (SIGAL)
Convention
Rapport
de
M.
Pierre
Zimmermann,
Adjoint
au
Maire
Le
SIGAL
a
réalisé
sur
sa
propriété
le
parc
économique
de
l'aérodrome
situé
sur
la
commune
de
Bondues.
Parmi
les
conditions
de
réalisation
déterminées
par
te SIGAL,
le syndicat
a souhaité
demander
à la
commune
de
Bondues,
qui
l'a
accepté,
qu'elle
fasse
bénéficier
le
SIGAL
par
subvention
annuelle,
du
retour
de
taxe
foncière
correspondant
à la réalisation
de
ce
parc.
La
commune
de
Bondues
a délibéré
dans
ce
sens
par
délibération
n°19-4-7
du
12
décembre
2019.
Cette
participation
supplémentaire
au
budget
du
SIGAL
permettant
d'augmenter
sa
capacité
à
améliorer
et
maintenir
cette zone
d'entrée
très importante
pour
notre commune
et plus généralement
l'environnement de l'aérodrome.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
visant
à
accorder
la
subvention
correspondante
pour
l'année
2021.
La
dépense
s'y rapportant
sera
imputée
sur
le budget
de
l'exercice
courant.
Travaux
préparatoires
Présents
:
28
Commission
1 du
3 décembre
2020
Pouvoirs
:
3
Votants
:
31
Abstention
:
1 (L.Naessens)
Le
Conseil
Exprimés
:
30
Pour
:
30