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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal du 05 juin 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° TITRE VOTE
D2026_35 Élections sénatoriales 2026 – Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants. Approuvé à l’unanimité
D2026_36 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal. Approuvé à l’unanimité
Publiée et affichée à Tercé, le 08 juin 2026