Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - n°350.2025 interdiction de stationnement parvis de
Arrêté - n°254.2025 interdiction de stationnement Cine conc
Arrêté - interdiction de stationner sur le parvis de leglis
unknown - n°336.2023 interdiction de stationnement rue de la
Arrêté - n°079.2025 interdiction de stationnement rue Gusta
Arrêté - n°187.2024 interdiction de stationnement rue du Ch
Arrêté - n°242.2025 interdiction de stationner pose dappui
unknown - n°199.2024 interdiction de stationnement ruelle de
unknown - n°222.2024 interdiction de stationnement rue de la
unknown - n°062.2026 interdiction de stationnement Catch dim
Arrêté - n°105.2024 interdiction de stationnement parvis de leglise concert ONL
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°105.2024 interdiction de stationnement parvis de leglise concert ONL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES D LL
Liberté* Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s em . à
Eainghin |
AM N° PM/2024/105
Objet : Interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, les pouvoirs de la police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d'interdire le stationnement sur le parvis de l'église, rue du Capitaine Lheureux (59184) SAINGHIN-EN-WEPPES à l'occasion d'une manifestation ; il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parvis de l'église et devant les barrières accès jardin, rue du Capitaine Lheureux afin de permettre la venue de l'Orchestre national de LILLE. Cette mesure prendra effet le samedi 25 mai 2024 de 06h00 à 00h00.
Article 2 : Des barrières seront installées par les services techniques et le présent arrêté sera affiché.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le directeur général des services, le Capitaine de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de la Bassée,
-Aux archives municipales,
-La Police Municipale,
Fait à SAINGHIN-EN-WEPPES, le 14 mai 2024,
Le Maire,
Matthieu CORBILLON =