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Arrêté - A2023 T 31
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 T 31)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2023-T-31
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STA-
TIONNEMENT
modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territo- riales,
Vu la demande formulée par l’entreprise Boucard Mont d'Or dans le cadre des travaux de ré- aménagement de la RD9,
Considérant que pour sécuriser la zone de pratique et l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - STATIONNEMENT LOTISSEMENT MÉTANEIGE,
Le stationnement sera interdit dans le lotissement Métaneige, dans la zone matérialisée sur le plan ci-joint, à compter du lundi 12/06/2023 à 16h00 et pour une durée maximale de 10 jours. Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la du- rée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 31/05/2023
Le Maire,
Gérard DEQUE
Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs