Conseil Municipal - 5 2026 5 PVCM du 05 juin 2026 Snatoriales

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Conseil Municipal - 5 2026 5 PVCM du 05 juin 2026 Snatoriales Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Gémil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 2026 5 PVCM du 05 juin 2026 Snatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 0

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-05

Séance du Vendredi 05 juin 2026 à 18h00

Salle du conseil de la Mairie.

Nombre légal de conseillers : 11

 Conseillers titulaires présents dans l’ordre de la liste : 11

1 - M. BAUDOU, 2- Mme CUENCA, 3- M. MASSOUTIÉ -, 4- Mme DELAUX, 5- M. VELLO, 6- Mme SEGONZAC, 7- M. MEDIAVILLA, 8- Mme MIALHE, 9- M. BERTRAND, 10- Mme ZJAWIONY, 11- M CHARIFOU, 12- Mme BRINGUIER- FAU.

 Conseillers remplaçants présents dans l’ordre de la liste : 13-M. LAKHDAR (excusé).

 Date de la convocation du Conseil Municipal : 26/05/2026.

 Mme CUENCA Michèle est élue secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Pièces transmises en séance :

- Convocation du conseil municipal et suivi de séance,

- Note de présentation pour les élections sénatoriales,

- Note explicative pour minorité de blocage du transfert du PLU en PLUi.

1. Ouverture de la séance :

- Après l’appel des membres du conseil et de la vérification de la feuille d’émargement, la séance du conseil peut débuter.

- Mot du Maire et remerciements au participants à ce conseil municipal.

- Validation Procès-Verbal du 17 avril 2026 consacré au budget 2026 : Aucune remarque en séance, la CR

est approuvé.

2. Désignation du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 :

Election des délégués et suppléants à l’élection sénatoriale du 27 septembre 2026 :

Monsieur le Maire explique :

Le renouvellement partiel du Sénat (la moitié des sièges) aura lieu le dimanche 27 septembre2026. Une étape essentielle de cette élection au suffrage indirect sera la désignation, pour le vendredi 5 juin 2026 prochain, des délégués et des suppléants des conseils municipaux appelés à participer au scrutin.

Collège électoral

Sans revenir sur les détails, rappelons que les élections sénatoriales concernent cette année les départements de l’Ain à l’Indre (1 à 36) et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (67 à 90, sauf la Seine-et-Marne). Seront également élus cette année les sénateurs de la Guadeloupe, de la Guyane, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française, ainsi que six sénateurs des Français hors de France.

Cette élection se fait au suffrage universel indirect : seul vote un collège électoral composé d’élus – 95 % d’entre eux étant des maires et des conseillers municipaux. Les conseils municipaux des communes de moins de 9 000 habitants doivent élire leurs délégués, tandis que dans les communes de plus grande taille, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Délégués élus pour les communes de moins de 9000 habitants

Principal point à retenir : les modalités de la désignation ou de l’élection des délégués dépend du nombre d’habitants. Il faut se fonder sur le dernier chiffre de la population municipale validé par l’Insee et applicables au 1er janvier dernier. Les communes de moins de 9 000 habitants, celles dont la population est comprise entre 9 000 et 30 000 habitants, et celles de plus de 30 000 habitants.

Communes de moins de 9 000 habitants : il faut, cette fois, organiser une élection au sein du conseil municipal, le nombre de délégués à élire dépendant de la taille de la commune.

Convocation

La date du vendredi 5 juin 2026 pour procéder à la désignation des délégués est impérative : exceptionnellement, ce n’est pas le maire qui convoque les conseils municipaux, dans ce cas, mais l’État, par décret. Il appartient au maire de préciser le lieu et l’heure de la réunion, en joignant l'extrait de l'arrêté du préfet ou du haut-commissaire indiquant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants à élire. Un maire qui refuserait de réunir son conseil municipal à cette date s’expose à des sanctions « pour refus d’exécuter une fonction dévolue par la loi » (la suspension ou la révocation).1

Un seul cas de report est possible : si le quorum n’est pas atteint. Dans ce cas, le conseil municipal devra être à nouveau convoqué le mardi 9 juin pour élire les délégués et les suppléants, la convocation devant alors être envoyée dès le vendredi 5 juin.

Une fois l’élection effectuée, rien n’empêche que le conseil municipal aborde d’autres questions, si le maire les a inscrites à l’ordre du jour et a envoyé une convocation dans les formes et délais habituels. Il est rappelé que les conseillers municipaux n’ayant pas la nationalité française ne peuvent pas prendre part au vote des délégués et suppléants et ne peuvent être élus ou désignés délégués ou suppléants. La circulaire donne enfin toutes les précisions utiles sur les modalités de déclaration de candidature, les bulletins de vote, les règles de quorum, les cas recevables d’empêchement, etc. Ce document est un véritable vade-mecum que les maires des départements concernés ont tout intérêt à connaître pour pouvoir organiser dans les règles ce scrutin particulièrement complexe.

2.1 Constitution du bureau électoral

Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.

Il est présidé par le maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau (art. R. 133).

Il comprend en outre :

- Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin; - Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

M. VELLO Bruno M. MASSOUTIE Gérard DELAUX Mathilde MIALHE Julie Né le 30/03/1944 Né le 04/10/1948 Née le 15/06/1993 Née le 08/02/1993

2.2 Détermination du nombre de délégué à élire :

Commune Statut Population Effectif légal

du CM

Nombre de

délégué

Nombre de

suppléant

Mode de

scrutin

GEMIL Commune 493 11 1 3 Scrutin

majoritaire à

2 tours

2.3 Demande de candidature au poste de délégué :

Monsieur le maire demande s’il y a des candidats au poste de délégué pour les sénatoriale.

 M. BAUDOU Maire de Gémil se propose comme candidat.

2.4 Election du délégué :

Monsieur le maire confirme que le vote se fait sans débat, au scrutin secret.

 Proclamation du résultat de l’élection :

Après dépouillement devant les conseillers présents ouverture des enveloppes M. BAUDOU Jean-Noël est élu à

la majorité absolue.

2.5 Demande des candidats au poste de suppléants :

Monsieur le maire demande s’il y a des candidats au poste de suppléants pour les sénatoriales, 3 Candidats :

 M. VELLO Bruno,

 M. MASSOUTIÉ Gérard,

 Mme CUENCA Michèle.2

2.6 Election des suppléants :

Monsieur le maire confirme que les votes se font à bulletin secret.

 Proclamation des résultats de l’élection des suppléants :

Après dépouillement devant les conseillers présents ouverture des enveloppes ;

 1er suppléant : M. VELLO Bruno à l’unanimité

 2ème suppléante : M. MASSOUTIÉ Gérard à l’unanimité,

 3ème suppléant : Mme CUENCA Michèle à l’unanimité,

2.7 Signature du compte rendu établi en 3 exemplaires :

Dans le cadre de l’organisation des désignations des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales, les résultats doivent impérativement être transmis à la préfecture avant 23h00. À l’instar des autres élections, la commune de Pechbonnieu est bureau centralisateur située : 23 route de Saint-Loup-Cammas

31140 PECHBONNIEU

Au plus tard à 22h00. Passé ce délai, les résultats ne pourront plus être acheminés par nos services.

3. Délibérations :

3.1 Délibération n°2026-05/19 : Election du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales 2026.

- VU, la circulaire qui précise les modalités de l’élection des délégués des conseillers municipaux et leurs

suppléants qui constitueront, avec les députés, les sénateurs, conseillers régionaux et conseillers

départementaux le collège électoral pour les sénatoriales.

- VU, l’arrêté indiquant le nombre de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants à élire dans chaque

conseil municipal.

- M. le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront le Dimanche 27 septembre 2026 à la

préfecture de Toulouse et qu’il y a lieu de délibérer conformément aux articles L.284 et L.286 du code

électoral, le conseil municipal doit élire 1 délégué et 3 suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé

de procéder à l’élection des sénateurs.

- Après le premier tour de scrutin sont désignés dans l’ordre de la liste : Nom et Prénom des élus Qualité et rang

pour les

adjoints

Représentant au vote des sénateurs

M. BAUDOU Jean-Noël Maire Délégué de la commune de Gémil M. VELLO Bruno Adjoint 1er Suppléant de la commune de Gémil M. MASSOUTIÉ Gérard Adjoint 2ème Suppléant de la commune de Gémil Mme CUENCA Michèle Adjointe 3ème Suppléant de la commune de Gémil

Sera transmis en pièce jointe de la délibération :

- Le procès-verbal de l’élection,

- La feuille de proclamation des élus.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

3.2 Délibération n° 2026-05/20 : Vote des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux. Cependant, il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.3

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. En l’occurrence, pour les communes de moins de 2000 habitants, elle est composée par le maire ou l’adjoint délégué, président et de 6 commissaires.

A cet effet, Il est demandé au conseil municipal de dresser une liste de commissaires. M. le Maire propose au conseil municipal la liste suivante :

Nom Prénom

Président du

CCID

M. BAUDOU Jean-Noël Maire de Gémil

Commissaire n° 1 M. MASSOUTIE Gérard Adjoint au Maire

Commissaire n° 2 Mme CUENCA Michèle Adjointe au Maire

Commissaire n° 3 M. VELLO Bruno Adjoint au Maire

Commissaire n° 4 Mme DELAUX Mathilde Conseillère

Commissaire n° 5 M MEDIAVILLA Thomas Conseiller

Commissaire n° 6 Mme SEGONZAC Julie Conseillère

M. le Maire demande de valider cette liste qui sera transmise à la direction régionale des finances publique.

3.3 Délibération n° 2026-05/21 : Désignation de représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le rôle principal de la CLECT est d'évaluer le coût des compétences transférées ou rétrocédées, afin que les organes de décision des communes et de l'EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le montant des attributions de compensation.

 Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;

 Considérant que par une délibération n° 2026-06-075 en date du mardi 2 juin 2026, le Conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune.

 Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres ;

 Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Le maire propose de désigner :

- M. BAUDOU Jean-Noël délégué Titulaire,

- M. CHARIFOU Michaël délégué suppléant.

Ils sont les représentants de la commune au sein de la CLECT.

Procéder au vote.

4. INFORMATIONS PERSONNEL

4.1 Prime de Mme SENE :

 Demande d’augmentation de la prime de notre secrétaire Mme SENE Marie-Hélène.  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l'outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État. IL est entendu que la part RIFSEEP est réexaminée périodiquement et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de l’agent.  Après concertation et argumentation des différents membres, il est décidé par le conseil municipal une augmentation du RIFSEEP de Mme SENE de 30 euros mensuel (Trente Euros à partir du 1er juillet 2026).4

5. INFORMATION GENERALES :

5.1 Parking City

 Suite à l’entretien entre M. le maire et la présidente du lotissement collines : - Problématique des voitures qui se garent devant le City-Park et qui dégradent le trottoir. Ce fait a déjà été remonté et M. le Maire confirme que dés que possible un parking sera réalisé et que les dégradations de cet endroit serons pris en compte lors de l’établissement de l’état des lieux avec le lotisseur les Parks.

- Problématique acte de vandalisme Table en bois coincée dans le grillage du city. La gendarmerie est

informée et des photos ont été transmises.

5.2 PROJET de Délibération n° 2026-X/XX : PROJET POUR UNE : Opposition au transfert automatique des communes vers l’EPCI (C3G) de la compétence PLU en PLUi.

INFORMATION

Monsieur le Maire explique :

Conséquences de la loi ALLUR : (Loi Allur du 24 mars 2014 (art. 136-II).

La loi a organisé un nouveau transfert de droit de la compétence PLUi aux EPCI. Pour les EPCI qui n’auraient pas pris la compétence elle devient de plein droit le 1er juillet de l’année de l’élection du président de cet EPCI (cas de la C3G qui doit avoir les plein droit au 1er juillet 2026).

La loi organise cependant une nouvelle période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.

Par la suite, dans les EPCI au sein desquels s'est exercée cette faculté d’opposition, le transfert de la compétence demeure toujours possible à tout moment, si l'EPCI délibère en ce sens et selon les mêmes règles d’opposition des communes.

Conditions de calcul de la minorité de blocage relative au transfert de la compétence « PLU » vers les communautés de communes ou d’agglomération et transformation en PLUi.

Le transfert de la compétence « PLU » vers l’intercommunalité doit actuellement non compétentes, doit avoir lieu. Si les communs membres ne le souhaitent pas, elles peuvent activer une minorité de blocage. Cela signifie qu’au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population se sont opposées au transfert. La nouvelle gouvernance de la C3G n’a donnée aucune garantie sur la règle de répartition de l’habitat résidentiel ni de la répartition économique ou le maillage des infrastructures intercommunale qui mailleront le territoire. Ainsi transférer la compétence sans une feuille de route établie sur l’habitat, les zones économiques, les projets d’infrastructures… est validé par l’ensemble des communes formant la C3G est dangereux surtout pour les petites communes.

A ce titre par cette délibération je propose d’adhérer à la minorité de blocage regroupant les communes de Gragnague, Villaries, Pauhlac, Saint-Pierre, Saint Jean-L’Herm, Montpitol…

Information : Notre communauté de communes (C3G) n’est pas encore compétente en matière de plan local d’urbanisme, nous devons donc prévoir de transférer cette compétence de plein droit, en application de la loi ALLUR du 24 mars 2014, sauf opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population. Les communs membres de l’intercommunalité peuvent décider de s’y opposer en prenant une délibération en ce sens dans les 3 mois après l’installation du président de l’EPCI.

Conclusion : Il n’est pas dans l’intérêt de la commune de Gémil, de signer un blanc sein au président de la C3G sans avoir un plan d’actions et d’aménagement concertées et équilibré du territoire qui respecterait les qualités et l’ADN de chaque commune, en préservant le vivre ensemble, l’intérêt public. Il est à rappeler à veiller au soutien de ses petites communes qui par manque de ressources ont pris un retard certain tout en absorbant une partie non négligeable des nouveaux arrivants sur le territoire.

Si nécessaire une délibération sera validée lors d’un prochain conseil.

Cette délibération proposera de statuer sur une opposition ou non au PLUi. Ainsi la commune se réserve le temps pour défendre si nécessaire nos intérêts.5

6. Dossiers en cours :

 M. MASSOU est convoqué en mairie afin de définir le protocole d’entretien le long du mur du cimetière.  Route de Roquesérière,

 Compte Rendu de M. le Maire sur :

- La commission Ordures ménagères (augmentation future et investissements DECOSET), - La réunion d’installation du SCOT Nord Est Toulousain.

7. ARRÊTÉS:

 2026-09-TEMP_Société EIFFAGE_Rte Roquesérière.

8. QUESTIONS DIVERSES – AGENDAS :

 Date de mise en place de l'aménagement autour de l'aire de jeu (M. VELLO et M. MEDIAVILLA),  Définir les articles du prochain « écho de Gémil ».

 Préparation de l’agenda de Juin et septembre 2026 :

- 27 juin : Apéro du village, (Messe, fleurs, Brigade traiteur M. AUTIER, Tables mange debout, jeu gonflable, chaises...)

- 4 et 5 septembre : Portes du son (Démis à confirmer, demande subvention C3G, …)

Clôture du conseil : 20h35

Signature du secrétaire de séance Signature du maire ou président de séance

Le Maire

M. BAUDOU Jean-Noëlb.-<

CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL — ORDRE DU JOUR

Mesdames, Messieurs,

Réunion du Conseil Municipal N° 2026-05 pour le « Sénatoriales 2026 » 5e tiendra le :

VENDREDI O5 Juin 2026 à 18h30

- L'appel nominal des conseillers municipaux convoques:

1 Désignation du secrétaire de séance : Selon l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil doit nommer un

ou plusieurs de 525 membres 3 la fonction de secrétaire. Dans la pratique, des conseillers peuvent se

porter volontaires, dans le cas où personne ne souhaite exercer cette mission, le maire soumet un nom

qui fait l'objet d'un vote

2 Elections du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales :

Constitution du bureau électoral

Détermination du nombre de délégués et suppléants 3 l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026

Election du délégué et des suppléants aux élection sénatoriales du 27 septembre 2026

Lecture et proclamation des résultats de l'élection de désignation du délégué et des 3 suppléants pour

la commune de Gémil,

Remplissage et signature du Procès-Verbal,

Transmission du Procès-Verbal au bureau centralisateur de Pechbonniey,

3 Délibérations -

> N°2026-05/19 : Election du délégué et du suppléant aux élections sénatoriales 2026,

> N°2026-05/20 : Vote des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID|.

> N°2026-05/21: Désignation de représentants de la commune au sein de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

4 Informations Générales - Arrêtés :

> PLU, PROJET DELIBERATION : Opposition au transfert automatique des communes vers l'EPCI (C3G)

de la compétence PLU en PLUI.

> City-Park,

> Prime de Mme SENE

5 Affaires en cours et questions diverses :

> Route de Roguesérière,

> Compte Rendu de la commission Ordures ménagères,

> Compte Rendu de la réunion d'installation du SCOT Nord Est Toulousain.

Je vous remercie de bien vouloir assister 3 cette séance et vous pre d'agréer, l'expression de mes

sentiments les meilleurs.

Fait à Gémil, le 01/06/2026

Le Maire

Jean-Noël BAUDOU

6

Annexe n 1 : Ordre du jourà. CE Gui Commune de Gémil Commune de Gén FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL — Salle de la Mairie Séance du Vendredi 05 juin 2026 à 18h00

Désignation du délégué et des suppléants aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026

NOM / PRÉNOM SIGNATURES

M. BAUDOU Jean-Noël

Maire

M. MASSOUTIE Gérard

1°" Adjoint

Mme CUENCA Michèle

2°" Adjoint

M. VELLO Bruno

1°" Adjoint

Mme DELAUX Mathilde

Mme SEGONZAC Julie

M. MEDIAVILLA Thomas = :

Le

Mme MIALHE Julie LS

M. BERTRAND Jérémy

en

Mme ZJAWIONY Bénédicte cha

M. CHARIFOU Michael #9ee

Mme BRINGUIER-FAU

Sabrina _LET

M. LAKHDAR Khalid ACoSE ”

MAIRIE - Route d'Albi — 31380 GÉMIL Æ05/61/24/26/03 commune-gemil@orange.fr

7

Annexe n°2 : Feuille émargement du conseil du 05/06/2026

Annexe n° 3 Proclamation des résultats aux désignations pour les élections sénatoriales.ANNEXE 3 - Tableau des coordonnées des délégués et suppléants élus

NOM DE LA COMMUNE :

ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2026

GEMIL (31380)

Délégués Titulaires élus

DÉSIGNATIONS DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX - Communes de moins de 1 000 habitants

Date de

Ordre Nom Prénom : Adresse Téléph Ad mail sexe ‘nationalité: Profession naissance

N°1 BAUDOU Jean-Noël 30/01/1959 8, Résidence Le Moulin 26 90 45 33 ‘baudoujn gemil@orange fr: M Française Retraité

N°2

N°3

N°4

N°5

Suppléants dans l'ordre déterminé au procès verbal

. Date de Lieu de Code . nn : ue : Ordre Nom Prénom h : Adresse Ville Téléph Ad mail sexe nationalité: Profession naissance naissance postal

N°1 MASSOUTIÉ Gérard 04/10/1948 TOULOUSE 24, Lotissement du Moulin: 31380 :GEMIL:06 16 15 55 16 com M Française Retraité

N°2 CUENCA Michèle 06/02/1960 ALGER €, Place de l'Église 31380 GEMIL:06 59 30 26 49: vanilletoulouse@qgmail.com F Française Retraité

N°3 VELLO Bruno 30/03/1944; NOVENTA DI PIAVE 65, Route de Toulouse 31380 :GEMIL:05 61 84 20 81 vello.caroline@orange.fr M Française Retraité

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