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unknown - 1 Membre dsign au conseil Communautaire 2026
Compte-Rendu - 5 2022 16 09 CR CM
Compte-Rendu - 6 2020 09 03 CR
Compte-Rendu - 4 2021 09 10 CR
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - valaigo agenda
unknown - Bulletin municipal Janvier 2026
Compte-Rendu - 4 2020 06 19 CR BP
Conseil Municipal - 1 2026 1 PVCM du 09 janvier 2026
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Gémil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 2026 1 PVCM du 09 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Département de la Haute-Garonne
Commune de Gémil
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 1/9
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - 2026-01
Du Vendredi 09 janvier 2026 à 18h45
Salle du conseil de la Mairie.
Présents : (10) M. BAUDOU (Maire de Gémil), Mme PIQUES, M. LAUGER, M. VELLO, M. MASSOUTIÉ, M. CACAN, M. MEDIAVILLA, M. ANGLADE, Mme CORBIN, Mme BOUR. Excusées : (0)
Absent : (0)
Procuration : (0)
Secrétaire de la séance : M. LAUGER Christian
Date de la convocation envoyée : 05 janvier 2026 - (transmise par mail à l’ensemble des élus).
P. Jointes :
- Feuille d’émargements
- Convocation du conseil municipal avec ordre du jour.
1. REMARQUES DU COMPTE RENDU du Vendredi 03 octobre 2025 : Aucune remarque.
2. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (DCM):
DCM n° 2026-1/01 : Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
Dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire de la commune est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il peut mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (Cf. Etat des imputations en annexe 1).
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article 4312-6 conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025. ANNEXE 1 à la délibération n° : 2026-1 / 01
Le montant global 3 répartir est de 23 723.29 € (25 % du budget de 2025: 94 893.15 €) Les montants sont répartis de la façon suivante :
ARTICLE LIBELLE MONTANT
203/20 Frais études, recherche et développement et frais d'insertion 1735,79€
2051/20 Concessions et droits similaires 275,00 €
212/21 Agencements et aménagements de terrains 6 750,00 €
2135/21 Install. générales, agencements, aménage ments des constructions 3537,50€
2151/21 Réseaux de voirie 625,00 €
2152/21 Installations de voirie 9 300,00 €
2183/21 Matériel informatique 750,00 €
2184/21 Matériel de bureau et mobilier 250,00 €
2188/21 Autres immobilisations corporelles 500,00 €
TOTAL 23 723,29 €
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 2/9
En conséquence :
M. le Maire propose au conseil municipal de valider cette délibération.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents : 10 conseillers POUR.
3. ARRET
15-2025 PERM : Arrêté de Chantiers ponctuels CITEOS Pool routier C3G. Nota cette arrêté est à prendre tous les ans en début d’année.
Considérant le caractère urgent, fréquent, constant ou répétitif de certaines interventions par les agents communaux, les agents de la CUGT, les agents de la direction des routes du conseil départemental, des concessionnaires ou leurs entreprises ou des services publics et qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, ainsi que celle des agents chargés de l’exécution des travaux et de réduire autant que possible les perturbations à la circulation provoqués par les travaux, ARRETE
Article 1 : L’entreprise CITEOS Toulouse, sise lieu-dit Le Pestre 31570 Bourg Saint Bernard et représentée par M. TUMIOTTO Valérie est autorisée à effectuer des travaux sur la commune de GEMIL pour des chantiers ponctuels en 2026. Article 2 : Sur le réseau communal situé hors agglomération et sur toutes les voies en agglomération, seront applicables tout ou partie des restrictions à la circulation précisées à l’article 2 du présent arrêté pour les chantiers suivants : Enduits superficiels et couches de roulement
Emplois partiels au point à temps et aux enrobés
Renforcement purges et reprises localisées des chaussées
Signalisation horizontale et verticale
Mise en place et réparation de glissières de sécurité
Mesures de réflexion et essais du laboratoire
Travaux topographiques
Entretien et travaux divers sur les dépendances
Traversées de chaussée par des canalisations
Entretien, gestion et réparation des réseaux
Curage de fossés
Rechargement, dérasement d’accotements
Abattages, élagages, plantations d’alignement
Entretien et travaux sur ouvrage d’art et murs de soutènement
Article 2 : Ces dispositions seront applicables à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026
Aux chantiers mobiles dont la durée est inférieure ou égale à 10 jours ouvrables
Aux chantiers fixes dont la durée est inférieure ou égale à 5 jours ouvrables Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 3/9
Article 3 : Sur les sections de voies et/ou au droit de la zone où se déroule un des chantiers cités à l’article 2 du présent arrêté et durant la période d’exécution de ces chantiers :
La vitesse des véhicules circulant dans l’emprise de ces chantiers sera limitée à 30 km/h
Le dépassement des véhicules sera interdit
Le stationnement des véhicules sera interdit et déclaré gênant
Si les chantiers sont règlementés par alternat, celui-ci sera effectué :
Soit par panneaux B15-C18 rétro réfléchissants de classe 2
Soit par feux homologués conformément à l’arrêté du 17 juillet 1989. Ces feux seront précédés d’une signalisation d’approche et d’une signalisation de position rétroréfléchissante de classe 2.
Soit par un piquet K10 précédé d’une signalisation d’approche et complétée par une signalisation de position. Les agents seront munis de vêtements de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN 471.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés. L’entreprise devra garantir durant les travaux l’accès permanent des propriétés riveraines, l’écoulement des eaux constamment assuré.
Article 5 : La réalisation de travaux ainsi que la mise en place de restrictions à la circulation autres que ceux visés par le présent arrêté devront faire l’objet d’un arrêté municipal de circulation spécifique.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera transmise au demandeur pour attribution, au Directeur Technique de la C3G et au Commandant de la gendarmerie de l’Union pour information. Ils seront chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l'application du présent arrêté.
Aucune remarque de la part des conseillers.
16-2025 TEMP : Arrêté de voirie place du puits pour chantier chez M. Pascal André (Arrière de la maison).
La société AVENIR Couverture est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus à partir du 05 janvier 2026 et pour une durée de 12 jours calendaires; la circulation de tous véhicules est interdite sur la voirie PASSAGE DU PUITS à Gémil. Afin de réaliser ce chantier, la société AVENIR Couverture s’engage à mettre en place les moyens de sécurité nécessaires à la protection du chantier.
Aucune remarque de la part des conseillers.
4. AFFAIRES ET DEMANDES EN COURS
Devis parking city :
- Premier devis - SARL Martin devis à 12762 euros.
- Un second devis est demandé à la société CAMELATO de Montastruc.
Nettoyage mairie nouveau prestataire :
Prestation de nettoyage de la Mairie ; Société N By Chloé 478 Chemin Jammes Albert 31380 Roquesérière. Tél 07 50 82 64 74 Siret 849 104 914 00015 Tarif à l’heure 30€/h coût par moi 120€
CT4 Réseau 31 décembre 2025 Gémil : programmation de la future station d’épuration (prix de la station 407 000€).
5. INFOS ET QUESTIONS DIVERSES
Châtaignes modification de la date pour 2026 afin de toucher un plus large public. Noël des enfants bonne participation et prestation de magie de qualité de M. NANNETTE. Contrôle des archives : Le contrôleur a donné les derniers conseils :
1) Procès-verbal à la place de compte rendu,
2) Faire un tri et destruction à entreprendre,
En général les archives sont conservées dans de bonne conditions voir le rapport en annexe.
Accident voirie : Le devis de remise en état doit nous être transmis par la C3G afin de l’envoyer à notre assurance.
Accident A68 détérioration de la voirie Impasse MARIGNOL + Passage sur champ cultivé MASSOU Dépôt sauvage de branchages Impasse L’AUZELET : Broyage par les jardins de JADE. Caméras : Les pièces à changer sont en commande chez ASO. Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 4/9
Prochain conseil important clôture du budget 2025 avant élection municipales
6. AGENDAS.
Préparation Vœux du maire.
Présentation de l’agenda 2026 des festivités qui sera proposé à la prochaine équipe municipale. Fin de Mandature – Présentation de la liste.
Election Municipales Organisation 1er Tour le Dimanche 15 mars 2026.
Clôture du conseil : 19h35
Signature du secrétaire de séance Signature du maire ou président de séance $
CONVOCATON AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal n° 2026-1 se réunira à la Mairie le vendredi 09/01/2026 à 18h30 en session ordinaire.
ORDRE DU JOUR
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Remarque sur le compte rendu du CM du vendredi 03/10/2025
Désignation du secrétaire de séance
Délibérations
N°2026-1/01 : Autorisation du quart des dépenses d'investissement budget 2026 (voir tableau
investissement)
Arrêtés
15-2025 PERM : Arrêté de Chantiers ponctuels CITEOS Pool routier C3G
16-2025 TEMP : Arrêté de voirie place du puits
Affaires et demandes en cours.
Devis parking city
Nettoyage mairie nouveau prestataire
CT4 Réseau 31 dec 2025 Gémil : programmation de la future station d'épuration (prix de la station 407 000€).
Infos et questions diverses
Châtaignes modification de la date pour 2026
Noël des enfants
Contrôle des archives
Accident voirie
Dégradation impasse Marignol
Dépôt sauvage Impasse L'Auzelet
Caméras
Prochain conseil important clôture du budget 2025 avant élection municipales
Agendas
Préparation Vœux du maire
Fin de Mandature —
Election Municipales Organisation 1°’ Tour le Dimanche 15 mars 2026.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance et vous prie d’'agréer, l'expression de mes
sentiments les meilleurs.
Fait à Gémil,le 23 / 12 / 2025
Le Maire
Jean-Noël BAUDOU
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 5/9
Convocation du conseil Municipal du vendredi 03 octobre 2025 b 4 Commune de Gémil
FEUILLE D'ÉMARGEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 09 janvier 2026 à 18h30
NOM / PRÉNOM SIGNATURES
ANGLADE Florian AT
BAUDOU Jean-Noël PET
BOUR Céline de
CACAN Jérémy
CORBIN Héiène CE —
LAUGER Christian
Pi
MASSOUTIÉ Gérard els,
1/ a’
VE PIQUES Marine >
VELLO Bruno J TT
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 6/9
Emargement du conseil Municipal du vendredi 08 janvier 2026 PRÉFET
DE LA HAUTE- Du IRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALE, GARONNE ALES
Liberté
té COURRIER AMNIVÉ Toulouse, le 17 décembre 2025 Fraternité
Le [son 2075 |
MAIRIE DE GEMIL Le Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne,
à
Monsieur Jean-Noël BAUDOU
Maire de Gémil
31380 GÉMIL
Objet _: archives communales : inspection (CGCT, art. R. 1421-1 à 13)
Réf : AG/SC/2025/ D 2525
À la suite de la visite de l'équipe des archives communales le 16 décembre dernier, je tiens à vous remercier de l'accueil réservé par vos services.
Vous trouverez en pièces jointes le procès-verbal d'inspection ainsi qu'un exemplaire du répertoire réactualisé. Je vous prie de bien vouloir signer et conserver cet exemplaire après nous en avoir adressé une copie signée par courriel à l'adresse « archives@cd31.fr ».
Mes collaborateurs et moi-même restons à votre disposition pour tout complément
d'informations ou conseils.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice des Archives
départementales
A
Affaire suivie par : Sébastien Corbiere
Direction des Archives départernentales
Service des relations avec les administrations et collectivités
Mél. : acchives.communales@cd31.fr
11 et 14 Boulevard Griffoul-Dorval - 31400 TOULOUSE
Tél. 05 34 32 50 00 — Fax 05 34 33 19 80 — Mél : archives@cd31.fr — Site archives.haute-garonne.fr
Direction des ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
11 boulevard Griffoul-Dorval
31400 TOULOUSE
Tél. : 05.34,32.50.00 — Fax : 05.34.33,19.80
Courriel : archives@cd31.fr
Site h
ARCHIVES COMMUNALES DE GÉMIL
Canton de Pechbonnieu
Communauté de communes des coteaux du Girou
415 habitants
Inspection 16 décembre 2025
Vus : M. Jean-Noël BAUDOU, maire depuis 2020
Mme Marie-Hélène SENE, secrétaire de mairie depuis 2017
Inspection assurée par : Sébastien Corbiere
archi
Les archives courantes et intermédiaires de la collectivité (25 mètres linéaires) sont conservées dans une salle située à côté du secrétariat. Elle est équipée d’étagères en mélaminé blanc.
Les archives sont regroupées par thèmes qui correspondent aux fonctions supports de la collectivité. Les
analyses inscrites sur les boîtes sont assez claires et précises. Les dates extrêmes sont également notées.
Il conviendrait de réaliser un tableur Excel afin de recenser l'ensemble du fonds.
De nombreuses boîtes peuvent être proposées à l'élimination via un bordereau de suppression. La procédure à été abordée avec Mme Sene lors de l'inspection avec la présentation des différents
tableaux de gestion.
Récolement des archives de la commune
Les archives recensées lors de l'inspection du 19 décembre 2014 ont toutes été récolées. Les registres
de délibérations, des arrêtés du maire et d'état civil sont rangés dans une salle en face du secrétariat dans une armoire en fer.
Les documents cadastraux anciens ainsi que les archives modernes sont conservés dans une autre
armoire dans la même pièce
Tenu regi
Conformément à l'article R.2121-9 du code général des collectivités territoriales, il convient de faire
relier tous les cinq ans : les registres de délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire
(arrêtés du personnel, arrêtés généraux et arrêtés d'urbanisme).
æ Les arrêtés du maire (généraux et du personnel) ne sont pas reliés depuis 2011 ;
4 Ilest à noter que la commune n’a jamais tenu de registres d’arrêtés d'urbanisme.
Les extraits de délibérations transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité n’ont pas vocation à constituer le registre de délibération « proprement dit », ils peuvent donc être envoyés sur un papier
ordinaire. Cette collection chronologique n'a pas à être reliée, elle peut être conservée dans une boîte, et servir à faire des photocopies, préservant ainsi les registres.
Selon l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application, les procès-verbaux doivent être signés
uniquement par le maire et le secrétaire de séance.
I conviendrait de procéder aux reliures réglementaires (voir les détails dans les recommandations en fin
de rapport) dans les plus brefs délais.
Archivage électronique
> Permis de construire
La communauté de communes des coteaux Bellevue instruit les permis de construire. Les dossiers sont
intégralement rematérialisés par la mairie pour une conservation sous format papier.
> E-parapheur
La collectivité utilise un logiciel pour signer électroniquement les bordereaux de mandats et titres
(Berger-Levrault). Il convient de vérifier auprès de l'éditeur, si la solution propose bien un archivage
électronique à valeur probante conforme à la norme NF Z 42-013.
Registres empruntés pour numérisation
Cotes Analy Dates extrê
107 Registre de délibérations 1908-1961
1D8 Registre de délibérations 1962-1989
Recommandations |
«+ Reliure des registres réglementaires
+ Faire relier les registres des arrêtés du maire (généraux et du personnel) depuis de 2011.
æ Tenir un registre des arrêtés d'urbanisme à partir du 1° janvier 2026.
æ Tenir les registres de délibérations selon la règlementation en vigueur (voir la circulaire 10CB 1032174C du 14 décembre 2010 relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs
groupements en application de l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales). Il s’agit
bien en principe du compte rendu intégral du conseil, assorti des décisions prises ou non, et non des
extraits visés par la préfecture.
° Éliminations
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 7/9
Annexe1 CR des archives départementales : 4° Procéder à l'élimination d'archives notamment toute la documentation : toute élimination d'archives
publiques doit faire l'objet d'un bordereau de suppression qui sera visé par le directeur des Archives
départementales (Code du patrimoine, art. R. 212-51).
Les délais de conservation ainsi que les différents sorts finaux sont définis par les tableaux de gestion
promulgués réglementairement par le Service interministériel des Archives de France.
Consulter le site des AD31 : www.archives haute-garonne.fr rubrique : Nos archives vos archives / Je suis
un producteur d'archives publiques
+ Archives électroniques
+ Les archives numériques obéissent aux mêmes règles et aux mêmes principes de gestion que les
archives papier. Elles présentent des particularités techniques qui nécessitent des méthodes de
traitement adaptées à leur nature.
# Les préconisations qui régissent le traitement des archives papier sont identiques pour les archives
dématérialisées (CGCT L. 2321-2). Les Archives départementales se tiennent à votre disposition pour toutes questions éventuelles.
Pour connaître les enjeux d'un archivage électronique pérenne, vous pouvez consulter la foire aux
questions sur le site Internet des Archives départementales de la Haute-Garonne | ï
garonne.fr/ Rubrique : Nos, vos archives / Vos archives » / FAQ Archives électroniques.
- Vérifier que les documents signés sous forme électronique dans le E-parapheur soient bien
conservés dans un coffre-fort numérique.
+ Courriels
+ Mettre en place une adresse courriel professionnelle avec un nom de domaine propriétaire
(@gemil.fr), en établissant un contrat avec un hébergeur prévoyant un délai raisonnable de
rétablissement en cas de dysfonctionnement et assurant l'hébergement des courriels en France.
L'ordonnance du 8 décembre 2005 donne une valeur juridique à forte valeur probante aux courriels publics.
GÉMIL
Canton de Pechbonnieu
415 habitants
Répertoire des Archives communales,
mis à jour lors de l'inspection du 16 décembre 2025
Code INSEE : 31216 Code postal : 31380 Surface : 281 ha
Intercommunalité : communauté de communes des Coteaux du Girou
Sénéchaussée : Toulouse
Diocèse civil : Toulouse
Évêché : Toulouse
Paroisse : Saint-Pierre
Historique : paroisse annexe de Montastruc-la-Conseillère
Date de la précédente inspection : 19 décembre 2014
La cote 1 Mi...indique que le document à été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Les documents notés « Numérisé » sont disponibles sur le site Internet des Archives départementales
Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne
11, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE
Tél. 05 34 32 50 00
Courriel : archives@cd31.fr
Site : www.archives.haute-garonne.fr
GÉMIL GÉMIL
EN , 3 juin-1989, 3 mars. Registre relié pleine toile noire, 256 pages sur 300 L l. DOCUMENTS ANTERIEURS À 1790 ue er nn
1D9 1989, 17 mars-1999, 16 avril. Registre relié skaï vert, 200 pages
1D 10 1999, 4 juin-2005, 1” avril. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios
1D11 2005, 1° avril-2011, 17 février. Registre relié skaï bordeaux, 90 folios
ADMINISTRATION COMMUNALE 1D12 2011, 17 novembre -2013, 13 juillet. Registre relié pleine toile beige, non
folioté
Délibérations consulaires 1013 CR ” novembre-2017, 22 décembre. Registre relié pleine toile beige, non o
Numérisé 1D1 1749, 23 avril-1766, 2 février. Registre relié dos cuir marron, non folioté 1014 2018, 18 janvier-2022, 10 décembre. Registre relié pleine toile beige, non
— folioté
FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE Comptes rendus de séance 1D1-1 2008, 14 mars-2022, 2017, 7 décembre. Registre relié pleine toile beige, non
Cadastre folioté
Numérisé 16G1 Compoix de 1670-71, par François Authomayou de Gragnague. Table ef 1D1-2 2018, 18 janvier-2022, 2021, 10 décembre. Registre relié pleine toile beige,
procédure, 87 folios. Relié avec le 1 G 2 restauré non folioté
Numérisé 16G2 « Brevet, scive Mascarat des allivrements du nouveau compois.….. », 1670-[1784)] Table, 82 folios. Relié avec le 1 G 1 restauré 2 D. Arrêtés du maire
manque 1G3-4 Copie des précédents, 86 et 81 folios. Registre relié i . 201 1838, 13 septembre-1857, 28 novembre. Registre relié dos cuir marron restauré
211-2025 à relier
CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE
Registres paroissiaux Série E. ÉTAT CIVIL
Paroisse Saint-Pierre
Numérisé 1E1 BMS, 1717-1792. Registre relié dos parchemin État civil moderne
Numérisé 1E2 NMD, 1793-an X (manque: M an IX). Registre relié dos parchemin
Numérisé 1E3 NMD, an XI-1812. Registre relié dos parchemin
] é i j LL 11. DOCUMENTS POSTÉRIEURS À 1790 | Numérisé 1E4 NMD, 1813-1822. Registre relié dos parchemin
Numérisé 1E5 NMD, 1823-1832. Registre relié dos parchemin
Numérisé 1E6 NMD, 1833-1842. Registre relié dos parchemin
Numérisé 1E7 NMD, 1843-1852. Registre relié dos cuir marron
Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE Numérisé 1E8 NMD, 1853-1862. Registre relié dos cuir marron Numérisé 1E9 NMD, 1863-1892. Registre relié dos parchemin
os se Numérisé 1E10 NMD, 1893-1902. Registre relié dos parchemin Numérisé 1D2 An IX, 24 pluviôse-1827, 9 juin. Registre relié dos cuir marron, non folioté Numérisé 1E 11 NMD, 1903-1912. Registre relié dos parchemin Numérisé 103 1828, 15 mai-1854, 9 mai. Registre dérelié, 99 folios 1E12 NMD, 1913-1922. Registre relié dos parchemin Numérisé 1D4 1854, 12 novembre-1887, 27 mai. Registre relié dos basane verte, 91 folios 1E13 NMD, 1923-1932. Registre rellé dos parchemin Numérisé 1D5 1887, 29 mai-1894, 24 mai. Registre relié dos cuir marron, 50 folios 1E14 NMD, 1933-1942. Registre relié dos parchemin Numérisé 1D6 1894, 24 mai-1908, 31 octobre. Registre relié dos toile noire, 99 folios 1E15 NMD, 1943-1953. Registre relié dos toile beige 107 1908, 28 novembre-1961, 26 novembre, Registre relié dos toile noire
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 8/9 GÉMIL
1E 16 NMD, 1954-1962. Registre relié dos toile beige
1E17 NMD, 1963-1971. Registre relié dos parchemin
1E 18 NMD, 1972-1981. Registre relié dos toile beige
1E 19 NMD, 1982-1991. Registre relié dos toile beige
GÉMIL
Q. ASSISTANCE ET PREVOYANCE
1 Q. Délibérations du bureau de bienfaisance
1Q1 1834, 31 janvier-1946, 25 août. Registre relié dos cuir marron, non paginé restauré
1E 20 NMD, 1992-2001. Registre relié dos toile beige
1E21 NMD, 2002-2011. Registre relié dos toile beige À Gémil, le
Le maire La directrice des Archives départementales
Série F. POPULATION, COMMERCE, AGRICULTURE À QU
1F. Population Anne GOULET
1F1-3 Listes nominatives de la population, an X-1921
Numérisé 1 F1. An X, an XI, an XII, an XII, an XIV, 1808, 1815, 1817, 1819, 1820, 1824.
Liasse
Numérisé 1 F 2. 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1866, 1872, 1881, 1886. Liasse
Numérisé 1F3. 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921. Liasse
Série G. CONTRIBUTIONS
1 G. Documents cadastraux
Période intermédiaire
Numérisé 16G5 État de sections de 1791 [A-D)]. 4 cahiers, à relier
Numérisé 1G6 Matrice de la contribution foncière, an Ill. Cahier
Numérisé 16G7 Livre des mutations, 1819-[37]
Cadastre napoléonien
1G8 Atlas cadastral de 1837 restauré
1G9 État de section (encarté : procès-verbal de délimitation et croquis visuel), 1837
1G10 Mäatrice des propriétés foncières, 1838-1914
1G11 Matrice des propriétés bâties, 1882-1911
1G12 Matrice des propriétés bâties, 1911-1932
1G13 Matrice des propriétés non bâties, 1913-1932
Cadastre révisé
1 G 14 Atlas cadastral de 1932
1G15 État de section, 1932
1G16 Matrice cadastrale
Bibliographie
CARTE D'IDENTITÉ DE LA COMMUNE
_GÉMIL
Géographie administrative
Canton : Pechbonnieu
Population : 415 habitants
Intercommunalité : Communauté de communes des coteaux du Girou
Service instructeur ADS : Communauté de communes des coteaux du Girou
Sites, monuments historiques, musées, archéologie
+ Le monument aux morts
+ Église Saint-Pierre
Blason
De gueules à la croix cléchée, vidée et pommetée de douze pièces d'or. |
Liste des maires
1977-2001 Armel Royer
2001-2014 Marcel Cortina
2014-en cours Jean-Noël Baudou
* BH per 5 1965 : Visites et promenades : à Garidech, Gernil, Mezens et Giroussens, Garidech / Dans : L'Auta, n° 334, juin-août 1965, pp. 90-92
+ BH br 4° 331 : Gémil, monographie communale par Massonnier, 1886.- 22 p. : ill. noir et blanc; 30 cm.
Site Internet : http://www.gemil.fr/
Courriel officiel : commune-pemil@orange.fr
Mairie - Route d’Albi - 31380 GÉMIL 05/61/84/26/03 commune-gemil@orange.fr 9/9