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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - delib election adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 15 Séance du 22 mars 2026 à 10 heures 30 Présents : 13
Votants : 13
Pouvoir : O
Date de convocation : 16/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Présents: Myriam ALINAT, Line BOISSET, Yves BROUSSE, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Vivien GUIRAUD, Angélique PUECH, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Robert VALAT
Absents excusés : Jean-François ROUSSET et Marie-Lou WALIGORSKI
Mme Viviane RAMONDENC a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
DCM N° 05-2026
Objet : Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 : Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidature, M. le Maire a constaté qu'une liste de candidats a été déposée, celle-ci comportait autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner :
- liste conduite par Mme Ramondenc Viviane
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
ler tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 13
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau (art. L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du
code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 13
Majorité absolue 7
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260322-20260322_05-DE
Reçu le 23/03/2026 Ont obtenu :
— Liste conduite par Mme RAMONDENC Viviane
Nombre de suffrages : 13 suffrages, treize suffrages
- La liste conduite par Mme RAMONDENC Viviane ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés les candidats figurant sur cette liste qui prennent rang dans l'ordre de cette liste :
1- Mme RAMONDENC Viviane.
2- M. CASTAN Yves
3- Mme RICARD Nathalie
4- M. GUIRAUD Vivien.
Fait à Montlaur le 22 mars 2026
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE
F
25/3/2o4 Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission au représentant de l'Etat le et de la publication le 2312/2024
Le Maire, Patrick RIVEMALE ÉT.
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20260322-20260322_05-DE
Reçu le 23/03/2026