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Déliberation - mars14 n6election des adjoints
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - mars14 n6election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 24/03/2014
Date d’affichage :
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. RIVEMALE Patrick, Maire Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP- CAUMES Marie-Claude, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy.
Secrétaire de séance : Mme RICARD Nathalie
Objet de la délibération n°6-2014
Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L. 2122-7-1 ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré nul ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Election du 1er adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3
- Nombre de suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
Mme RAMONDENC Viviane, 12 suffrages, douze suffrages.
Proclamation de l’élection du premier adjoint
Mme RAMONDENC Viviane a été proclamée premier adjoint et immédiatement installée.
Election du 2ème adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 29 mars 2014
L’an deux mille quatorze
Et le vingt-neuf mars à 18 heures 00 - Nombre de suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
M. ROUSSET Jean-François, 13 suffrages, treize suffrages.
Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
M. ROUSSET Jean-François a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
Election du troisième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. RASCOL Alain, 14 suffrages, quatorze suffrages.
Proclamation de l’élection du troisième adjoint
M. RASCOL Alain a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.
Election du quatrième adjoint
Résultats du premier tour de scrutin
- Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 4
- Nombre de suffrages exprimés : 11
- Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme ALINAT Elodie, 11 suffrages, onze suffrages.
Proclamation de l’élection du quatrième adjoint
Mme ALINAT Elodie a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE