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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Campagnac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation determination election adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE CAMPAGNAC
Nombre de membres : 11
Afférents au comité municipal : 11 Séance du 23 MAI 2020
Présents : 11
Qui ont pris part à la délibération : 11
Délibération n°2bis
L'an deux mille vingt et le VINGT-TROIS du mois de MAI à 17 heures 00, le Conseil municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de la salle d’animations culturelles à CAMPAGNAC, sous la Présidence du Maire, M. Jean-Michel LADET.
Date de la convocation : 18 mai 2020
Etaient présents : MM. Jean-Michel LADET, Sébastien BOUSSAC, Francis MAJOREL, Philippe DAUNAS, Jean- Claude NESPOULOUS, Mmes Mélanie CALMELS, Alexandra VISIER, Isabelle CROUZET, Eliane LABEAUME, MM. Jean-Marie PUEL et Grégory BADOC
Etaient absents : -
Pouvoirs : -
Formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire, Doyen de l’Assemblée, pris dans le sein du conseil municipal : M. Philippe DAUNAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2
Avant que de procéder à l’élection des adjoints, il est nécessaire de déterminer le nombre des adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.
Ainsi, l’élection des adjoints peut débuter :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Mme Eliane LABEAUME : 11 voix
Mme Eliane LABEAUME ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première adjointe au Maire.
- Election du Deuxième adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Jean-Marie PUEL : 10 voix
M. Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au Maire.
1/2... - Election du Troisième adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 1
-suffrages exprimés : 10
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. Jean-Claude NESPOULOUS : 10 voix
M. Jean-Claude NESPOULOUS ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième Adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
Ainsi fait et délibéré les an mois et jour susdits
Pour copie conforme
Le Maire, M. J-M LADET
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 26/05/2020
Et publication ou notification
Du 27/05/2020
2/2.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0