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Arrêté - 2023 328T SAUR Rue de Verdun travaux reseau eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 328T SAUR Rue de Verdun travaux reseau eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ÏU. LE DE
POWT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Le aire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n" 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1 996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénalet notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001 -251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'Instruction Interministériellesur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la SAUR (ATU France CSP).
sise 21 Rue Anita Conti - 56000 VANNES,
afin de procéderà destravaux sur le réseaud'eau potable,
située Rue de Verdun, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICLE1 Concernant la régulationde la circulation, les dispositionssuivantes s'appliqueront :
Dujeudi 1"juin 2023 à 8 H OOauvendredi 2 juin 2023 à 18 H 00,
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE2 Lasignalisationroutièreréglementairesera miseen place par la SAURqui en assurera la maintenancedejour comme de nuit.
ARTICLE3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Châteauet la police municipale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Prénom- Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifiéexécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le .
- De la publication ou notification le :
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1 e juin 20 9
P/Le Maire et par déléga
Le Dire r érald e
Monsie Alain L 0 E
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230601-arr2023-328T-AU
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023
01/06/2023
02/06/2023