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Procès Verbal - 20230314 PV CONSEIL du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230314 PV CONSEIL du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 7
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 13 mars 2023
Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, JL Ripouil, J. Hurtado, B. Corrège.
Mesdames, E. Gomez, F. Chochon La Touche, P. Poiraud, F. Boutonnet, S. Dussenty
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 09 janvier 2023
2. Vote du compte de gestion communal 2022
3. Vote du compte administratif 2022
4. Affectation de résultat
5. Délibération tarif location salle des fêtes : modification tarif EDF
6. Questions diverses
Début de séance à 18h35
Secrétaire de séance : M. Benjamin Corrège, accepté à l’unanimité des membres présents.
1°/ Approbation
- du compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2022
➔ Accepté à l’unanimité des membres présents lors de la session du 09 janvier 2023.
2°/ Délibération vote du compte de gestion communal 2022
- Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes :
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : Page 2 sur 7
- Déclare que le Compte de Gestion Communal dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Vote : compte de gestion communal adopté à l’unanimité des membres présents
3°/ Vote du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique Arrouy, 1er adjoint, Monsieur
le Maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par
Monsieur le Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de
l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Compte Administratif Communal :
- Résultats reportés :
Section de fonctionnement : excédent de 57 362.78 €
Section d’investissement : déficit de 12 423.43 €
- Opérations de l’exercice 2022 :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 182 952.96 €
Recettes : 191 565.89 €
Soit un excédent de : + 8 612.93 €
Section d’investissement
Dépenses : 58 069.55 €
Recettes : 87 211.61 €
Soit un excédent de : + 29 142.06 €
Résultats de l’exécution du budget :
- Dépenses : 241 022.51 €
- Recettes : 278 777.50 €
Et donc un résultat du budget de…………….
CE QUI DONNE UN RESULTAT FINAL :
Fonctionnement : Excédent de : + 73 532.42€
Investissement : Excédent de : + 16 718.63 €
Vote :
Compte administratif adopté à l’unanimité par les membres présents
4°/ Affectation de résultat
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Nicolas ROSTAING, Maire.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 11 Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES : Contre 0 Pour 11 Page 3 sur 7
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 73 532.42 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 8 612.93 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 64 919.49 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 73 532.42 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 16 718.63 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 73 532.42 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 73 532.42 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
Vote :
Adopté à l’unanimité par les membres présents
5°/ Délibération tarif location salle des fêtes
Monsieur le Maire propose que les tarifs de location de la salle des fêtes soit les suivants :
Tarifs pour les maurannais ½ salle week-end et
semaine
1 journée en semaine
Du vendredi 14h au lundi
avant 12h
40 €
60 €
80 € Page 4 sur 7
Pour les personnes ne
résidant pas Mauran mais
payant une taxe foncière à
Mauran
Du vendredi 14h au lundi
avant 12 h
130 €
Pour tous les autres cas 1 journée en semaine
Du vendredi 14h au lundi
avant 12h
120 €
200 €
Location camion frigo 60 €
A ces tarifs, il faut rajouter l’électricité : 0.20812 le Kwh.
Modalités de location :
- Contrat établi au nom du locataire qui doit présenter une carte d’identité - Acompte exigé au moment de la réservation : 150 €
- Caution obligatoire pour couvrir les dégâts éventuels et le ménage : 1 000 €
Après rappel par Monsieur le Maire de l’évolution des tarifs de l’électricité ces derniers mois,
notamment depuis 1er janvier 2023 où le tarif du kwh est de 0.20812 euros du kwh, le conseil municipal
délibère afin d’aligner les tarifs de l’électricité sur cette évolution lors de la location de la salle des
fêtes.
Vote :
Vote à l’unanimité des membres présents
6°/ Questions diverses
o Information sur la vente de la maison de la Gourgue :
La signature finale est prévue pour fin avril.
o Information suite plainte feu de poubelle :
L’enquête par rapport au feu de poubelle a été classée sans suite par la gendarmerie, l’auteur
des faits n’ayant pas pu être identifié.
o Dépôt sauvage suite :
Classement du dépôt sauvage au bord du ramier, après deux ans de procédure, le
contrevenant a eu 150 euros d’amende. M. le Maire a rédigé un courrier au délégué du Procureur
pour l’informer du coût pour la commune de l’enlèvement des déchets et du faible montant de
l’amende qui semble peu dissuasive pour le contrevenant.
Pour rappel, le conseil municipal a délibéré en septembre 2021 pour créer une amende pour
dépôts sauvages.
o Taxe aménagement :
Les communes devaient reverser une partie de la taxe d’aménagement à la communauté de
communes mais cela a été annulé par le gouvernement Page 5 sur 7
o Bilan de l’inondation à la salle des fêtes :
- Le nouveau sol a coûté 2000 euros HT de moins que l’ancien sol
- Reste à charge 1800 euros HT commune après remboursement assurance
- Subvention de 50 % accordée par le département sur le reste à charge
o Projet classement en ENS (Espaces Naturels Sensibles)
M. le Maire informe que le Conseil Départemental peut classer des zones en ENS (Espaces
Naturels Sensibles) dans un but de préservation de la biodiversité et une ouverture au public de
sites dont la forte valeur patrimoniale naturelle et paysagère est reconnue.
Un intervenant pourra venir l’expliquer plus précisément afin que le Conseil puisse se positionner
ensuite.
L’idée serait de classer la zone de la Tour et du Pré Commun en ENS. A priori, le Conseil
Départemental apporte une aide pour l’entretien afin d’éviter que ces espaces se referment. Nous
serions subventionnés à 80 %. Cela a également un intérêt touristique pour la commune.
Mme Chochon La Touche demande quelles seraient les contraintes pour la commune en passant
en ENS ?
M. le Maire répond qu’il n’y a pas de contrainte particulière a priori mais cela est à vérifier auprès
de la personne qui viendra nous présenter les ENS. Néanmoins, Il y a un plan de gestion à payer.
D’autre part, si nous ne sommes pas subventionnés, une autre possibilité s’ouvre avec la
société Lafarge qui est en train d’agrandir sa carrière sur Martres et Marignac. En effet, l’état lui
demande une compensation sur des parcelles privées et des parcelles publiques. Nous pourrions
donc obtenir des subventions pour cela. M. le Maire pense en particulier à la zone au niveau du
ruisseau de la famille Boulet qui appartient à Lafarge car s’y trouve une zone de forêt de mousse
qui appartient à Lafarge. Cette zone pourrait être classée.
La prochaine étape, sera la prise d’informations auprès d’un intervenant qui viendra nous
expliquer ce qu’est un ENS et combien cela peut coûter à la commune et quelles en sont les
contraintes.
o Servitude suite à vente Maison Lasserre :
M. le Maire informe que Mr Lasserre vend sa maison et les parcelles attenantes. La mairie est
en négociation afin de faire valoir une servitude auprès du notaire afin de garantir l’accès aux
parcelles hautes ainsi qu’aux secours. Les 14 propriétaires ayant leur terrain attenant à la servitude
sont d’accord (le coût représente alors environ 40 euros par personne). Les nouveaux acquéreurs
de cette maison sont favorables à cette servitude.
En attente de jugement pour statuer sur la situation Lasserre, les propriétaires acceptent ce délai.
Il est à noter que la servitude n’est pas actée obligatoirement le jour de la vente.
M. D. Arrouy précise qu’il faut clarifier le fait que cette servitude reprendra le tracé initial afin de
garantir la largeur du chemin qui sur la propriété contrairement au tracé modifié qui ne permet
pas le passage de véhicules.
o Nouveaux chemins de randonnée :
Deux nouveaux chemins ont été définis en concertation avec F. de Chasteignier de la
communauté de commune, F Chochon La Touche, M. le Maire et M. Corrège.
Chemin du Picon : le chemin qui monte le long de la route du Picon a été défriché par les Fous du
Bois pour la partie basse et l’intercommunalité pour la partie haute.
Le chemin entre Tour et Garonne : au départ du centre du village, jusqu’à la Tour et le Pré commun
puis retour village et vers le Ramier. Page 6 sur 7
Le nom donné à ce parcours sera probablement « Sentier de la Tour ». Le sentier de randonnée
sera mis sur le site de cœur de Garonne avec les autres sentiers référencés
o Remerciement :
M. D Arrouy remercie les membres du conseil pour la gerbe offerte pour les obsèques de Mme
Suzanne Arrouy.
o Projet spectacle Voix O Show
L’association Voix o show souhaite organiser une opérette à la salle des fêtes de Mauran « Le
show là-haut ». La date du 25 juin serait souhaitée. Il faudrait décaler une location de la salle qui a
été réservée à cette date.
L’association pose le problème de l’estrade qui est trop petite. Se pose la question de la faire à
l’extérieur. On pourrait utiliser le podium de la fête. La halle a aussi été proposée.
Pour conclure, l’association va revenir vers nous pour voir ce qui leur convient. C’est en cours. C’est
gratuit pour la commune mais spectacle payant. Il faudrait avoir la disponibilité et les dimensions
du podium. Le podium de Cœur de Garonne pourrait aussi être une possibilité.
o Information concert
24 juin : concert de l’association La Bouche en Chœur dirigée par Caroline Bonnot.
o Problème contenance des sacs poubelles.
M. D Arrouy fait une démonstration concernant la contenance des poubelles domestiques et
le litrage des sacs poubelle.
« Un sac de 30 litres standard, diamètre de 30 cm qui nécessite une petite poubelle. Avec le sac, il
n’y a que deux types de poubelle 20 litres ou 50 litres donc pas possible.
Avec un sac de 40 litres ? sauf que ça n’existe pas dans le secteur. C’est une question pratique qui
va poser problème car si on met un sac de 20 litres on va payer pour 30 litres. »
M. le Maire fait un rappel sur les tarifs appliqués cette année. En mars, on va payer un
forfait suivant la configuration du foyer, un forfait qui donne droit à un certain nombre de dépôts.
Le quota sera entamé à partir de mai avec le même nombre de dépôts que pour une année
complète. L’an prochain, ce décompte commencera en janvier.
Plusieurs remarques sont émises concernant les nouvelles modalités de dépôt des déchets :
- Que deviennent les déchets recyclables ? Comment s’effectue le traitement de ces
déchets ? Est-il possible de rendre ces informations transparentes ? M. le Maire va se
renseigner auprès de la communauté.
- Le centre de traitement des déchets de Saint Gaudens a fait les investissements
nécessaires pour que soit fait correctement.
- Problème des clapets qui sont lourds et qui peuvent pincer les doigts
- Hauteur inaccessible à certaines personnes en situation de handicap.
o Locataire appartement mairie :
M. le Maire est interrogé sur la date du départ du locataire de l’appartement, qui l’occupe
depuis un certain temps. M. le Maire répond qu’il va rester jusqu’en mai maximum. On ne peut
pas le faire partir actuellement. A la fin de la période, il devra partir.
M. le Maire indique que ce locataire, orienté par le Secours Catholique, n’a pas bénéficié d’un suivi
régulier par cette association. Il indique donc qu’il n’acceptera à présent que des personnes qui
seront suives par des assistants sociaux de Cœur de Garonne. Page 7 sur 7
o Demande sur les subventions obtenues depuis le début du mandat :
Mme S. DUSSENTY demande à M. le Maire s’il est possible de connaître, lors de la présentation
du prochain budget, le montant des subventions effectivement obtenues, depuis le début du
mandat, et de les mettre au prorata de ce qui a été dépensé par la commune pour chacun des
postes.
M. le Maire accepte de faire ce récapitulatif.
o Date du prochain conseil sur le budget :
M. le Maire propose la date du 10 avril. Cette date étant le lundi de Pâques, les conseillers
émettent des réserves sur ce choix car tous les membres ne pourront pas être présents sur ce jour
de fête. La date du mardi 11 est évoquée mais le 10 avril reste pour l’instant la date choisie par M.
le Maire.
o Information terrain de pétanque Garonne :
La haie du terrain de pétanque a été taillée très bas afin de faciliter l'entretien et éviter une zone
cachée génératrice d'éventuels dépôts sauvages
o Démission de F. Chochon La Touche :
Mme Florence CHOCHON LA TOUCHE informe le conseil qu’elle a envoyé sa lettre de
démission. Elle distribue un document sous enveloppe à chacun des conseillers afin d’expliquer les
raisons de sa démission et donner sa version des évènements. Mme LA TOUCHE rappelle au
Conseil son investissent pour créer le chemin de la Tour-Garonne et le travail qu’elle a réalisé pour
la mise en place de ce chemin.
Mme P. Poiraud s’interroge des conséquences sur le conseil de cette démission. M. le Maire
indique que cette démission n’aura pas d’incidence sur le conseil.
o Problème motocross :
M. D. Arrouy indique avoir rappelé à un particulier en motocross sur la voie publique, qu’il faut
des papiers pour le véhicule et une assurance et qu’il n’a rien à faire sur un domaine public avec
une motocross (sur domaine privé avec autorisation).
Fin de séance 19h42
Le secrétaire de séance, Benjamin Corrège