Procès Verbal - 20221121 PV CONSEIL du 3 juillet 2023

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Procès Verbal - 20221121 PV CONSEIL du 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221121 PV CONSEIL du 3 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 3 juillet 2023

Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, B. Corrège, J. Hurtado, JL Ripouil

Mesdames F. Boutonnet, S Dussenty, E. Gomez, P. Poiraud

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2023

2. Délibération subvention achat terrain extension verger communal, composteur et

jardins partagés

3. Délibération subvention achat photocopieur

4. Délibération SDEHG

5. Décisions modificatives

6. Questions diverses

Début de séance à 18h30.

Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY, accepté à l’unanimité des membres présents.

1°/ Approbation

- du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2023

➔ Accepté à l’unanimité des membres présents.

2°/ Délibération subvention achat terrain extension verger communal, composteur et jardins

partagés

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a l’opportunité d’acheter un terrain jouxtant celui

de la commune à proximité de la mairie. Il propose de demander une subvention dans le cadre de

l’achat de ce terrain, section AB162 d’une contenance de 520 m2, qui permettrait de créer un jardin

partagé, un verger communal ainsi qu’une zone de compostage collectif. De plus, il précise que cet

endroit permettrait de créer un îlot de fraicheur.

Le montant de ce projet se définit comme suit :

- Achat du terrain : 1 000 € + frais de notaire

- Achat de 3 composteurs : 306.52 € HT soit 367,82 € TTC

- Achat de 2 cuves de récupération d’eau de pluie : 499.51 € HT soit 599,41 € HT - Achat d’arbres fruitiers : 303.74 € HT soit 320.45 € TTC

- Achat d’une serre et ses accessoires : 379.41 € HT soit 455.30 € TTC

- Règlement de la main d’œuvre du prestataire de services dans le cadre de l’aménagement de ce projet : 700€

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet,

- le sollicite afin de demander une subvention la plus élevée possible dans le cadre du Fonds Vert mais également auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne.Page 2 sur 4

3°/ Délibération subvention achat photocopieur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la location du photocopieur du secrétariat de

mairie arrive à terme au mois d’octobre.

Après constat que la location est beaucoup plus chère que l’achat, il propose les devis suivants afin de

réaliser cet achat :

Société Véla : 4 199 € HT

Société Axidoc : 2 870 € HT

Société Ricoh : 1 850 € HT

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’achat du photocopieur auprès de la société Ricoh pour un montant HT de 1 850 € soit un TTC de 2 220 €.

- le sollicite afin de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne.

4°/ Délibération SDEHG

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 10/01/23 concernant la pose d'une horloge astronomique dans la commande CS1-P1 Bourg, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (8BU329) :

Dépose de la commande simplifiée CS1-P1 BOURG.

Pose d'une horloge astronomique avec sa protection dans un coffret en haut de poteau pour pouvoir faire de la coupure de nuit (00h00 - 05h00).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restante à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 138 €

 Part SDEHG 350 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 389€

Total 877 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour, deux contre

et une abstention :

- Approuve le projet présenté.

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

5°/ Décisions modificativesPage 3 sur 4

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’élaboration du budget 2023, celui-ci

comporte des omissions concernant des amortissements.

Il propose donc la DM suivante :

Article : 681 (dépense de fonctionnement) chapitre 042 : + 3 268.62 €

Article : 7588 (recette fonctionnement) : + 3 268.62 €

Article 2802 chapitre 040 (dépense d’investissement) : + 486,00 €

Article 28031 chapitre 040 (dépense d’investissement): + 2 524,62 €

Article 2804412 chapitre 040 (dépense d’investissement) : + 258,00 €

Article 202 (dépense d’investissement): + 3 268,62 €

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents accepte la

décision modificative présentée ci-dessus.

6°/ Questions diverses

- En introduction Monsieur le Maire informe ses conseillers sur un certain nombre de points :

o Demandes de subventions

- Demande de subvention « Fonds vert » pour modification PLU refusée. Une

nouvelle demande sera faite auprès de la Direction Départementale des

Territoires (DDT).

- Demande de subvention Fonds vert pour le broyage des végétaux du Trou de

Bélard refusée.

- Demande de subvention pour les jeux d’enfants :

✓ 20 % de subvention accordé par le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural

(PETR)

✓ 50 % sur le reste à charge accordé par l’intercommunalité Cœur de

Garonne.

✓ Nous sommes en attente de réponse pour les subventions demandées au

Conseil Départemental et Conseil Régional.

- Projet de protection Vidéo des bâtiments publics

o L’installation du système est en cours par l’entreprise PVI. Cela comprend l’installation

de caméras au niveau de la Mairie, de la zone de dépôt des déchets en centre village,

de la salle des fêtes, de l’église, de la halle et de la maison Ribet, ainsi que de deux

enregistreurs d’images (un à la Mairie et un à la salle des fêtes).

o Une caméra autonome et mobile fait partie du système global. Cette dernière pourra

être déplacée en fonction des besoins sur les points de collecte des déchets.

o La commission de sécurité pour autoriser la Mairie de Mauran à mettre en service le

système global de protection aura lieu demain, le 4 juillet 2023. Si nous obtenonsPage 4 sur 4

l’accord, le système pourrait être opérationnel rapidement après validation des essais

techniques.

- Entretien des rues et chemins de Mauran

o Mme Sylvie Dussenty fait remarquer que l’herbe aux abords de certaines rues et

chemins du village n’est pas systématiquement coupée. M. le Maire répond que tout

est fait pour que l’entretien soit fait au mieux, en fonction de nos moyens.

- Jardinières de la rue de l’église

o M. Benjamin Corrège fait remarquer que les jardinières ont manqué d’arrosage et

qu’en conséquence certains arbustes et plantes sont morts.

o Monsieur le Maire répond que le dernier été a été exceptionnellement chaud et qu’il

y avait des restrictions d’eau. Nous invitons les habitants à nous informer la Mairie dès

qu’ils repèrent un besoin d’entretien ou d’arrosage dans le village. Il précise que,

bientôt, un premier récupérateur d’eau sera installé dans le village pour subvenir aux

besoins d’arrosage des espaces vert dans notre commune. Un deuxième récupérateur

sera installé dès que le projet d’acquisition du terrain pour l’extension du verger

communal sera acté.

- Aménagement de nouveaux espaces verts sur la place du village

o M. le Maire nous informe qu’il a fait venir l’association « Arbres et paysages d’Antan »

pour nous aider à choisir les essences de plantes et arbuste que nous souhaiterions

planter sur les bandes de verdure aménagées sur la place du village.

o Il ajoute qu’à l’occasion des travaux de mise en place de ces bandes de verdure, un

puit artésien a été découvert. Ce dernier est désormais recouvert par une plaque de

fonte. Ce puit pourrait, un jour, avec l’aide des habitants, être bâti pour le mettre en

valeur.

- Buvette

o M. Thierry Arrouy nous informe que suite au décès de Monsieur André Sentenac,

l’entité « Buvette » appartenant à la Mairie a besoin d’un nouveau responsable. Il nous

précise que Madame Emilie Hurtado serait prête à prendre le poste.

o M. Benjamin Corrège ajoute que la Mairie devrait avoir un droit de regard sur la

gestion de la Buvette.

o M. le Maire intervient en indiquant, qu’il faut clarifier le statut de la buvette (Régie,

contrat entre Mairie et Buvette ou autre). Point à étudier.

Fin de séance à 20h00

Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.