Conseil Municipal - seancedu02.02.2022

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Conseil Municipal - seancedu02.02.2022 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Berneuil-en-Bray. Lien du pdf (Conseil Municipal - seancedu02.02.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Séance du 02/02/2022

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 FEVRIER 2022

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 27 janvier 2022 s’est réuni en séance ordinaire le 02 février 2022 à dix-huit heures trente sous la Présidence de Jean-Louis VANDE BURIE

Ordre du jour :

- Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60 - Approbation du transfert de compétence du contrat local d’éducation Artistique vers la CAB

- Demande de subvention pour la restauration du lavoir auprès du Conseil Départemental et de l’Agglo

- Demande de subvention pour la pose de deux caméras vidéo protection auprès du Conseil Départemental et de l’Agglomération du Beauvais

- Informations et questions diverses

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

VANDE BURIE Jean Louis GRASSI Chantal

FORTUNA Marie-Christine

LECNIK Gilles LETELLIER Jean-Michel MULLER Simon BOURGES Kévin

GRAIRE Sandrine HERMEL Frédéric

DUCROT Audeline CONTINSUZAT Patrick

Absents excusés : Jacky PETIT donne son pouvoir à Jean Louis VANDE BURIE, Vanessa HURTAUT donne son pouvoir à Audeline DUCROT, CASTRO Franck

Secrétaire de séance : BOURGES Kévin

Le conseil municipal adopte le procès- verbal du 15 décembre 2021

Délibération 2022/001

Adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au Syndicat d’Energie de l’Oise :

Monsieur Jean-Louis VANDE BURIE Président de séance expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle :

- Maîtrise de la Demande en Energie Renouvelables (hors travaux)

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Après cet exposé en après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60.Séance du 02/02/2022

2

Délibération 2022/002

Transfert de compétence Contrat Local d’Education Artistique vers la CAB :

Après avoir pris connaissance de la délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2021 sur le transfert du contrat local d’éducation artistique (CLEA) de la ville de Beauvais à la Communauté d’agglomération du Beauvaisis et prise de compétences de l’éducation artistique et Culturelle (EAC)

Le conseil municipal approuve ce transfert de compétence.

Délibération 2022/003

Demande de subvention pour la restauration du lavoir auprès du Conseil Départemental

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal sollicite auprès du Conseil Départemental, une demande de subvention d’un montant de 50 % de la dépense HT pour le financement de la restauration du lavoir communal, le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 14 354,00 € HT.

Délibération 2022/004

Demande de subvention pour la restauration du lavoir auprès de l’Agglo :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal sollicite auprès de l’agglomération du Beauvaisis, une demande de subvention d’un montant de 30 % de la dépense HT pour le financement de la restauration du lavoir communal, le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 14 354,00 € HT.

Délibération 2022/005

Demande de subvention pour la mise en place de deux caméras de vidéo protection auprès du Conseil Départemental :

Après en avoir délibéré 11 voix pour 2 abstentions le conseil municipal sollicite auprès du Conseil Départemental, une demande de subvention d’un montant de 43 % de la dépense HT pour le financement de la mise en place de deux caméras de vidéo protection au niveau du cimetière et de la salle des fêtes, le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 4 860,71 € HT.

Délibération 2022/006

Demande de subvention pour la mise en place de deux caméras de vidéo protection auprès de l’agglomération du BeauvaisisSéance du 02/02/2022

3

Après en avoir délibéré 11 voix pour 02 abstentions le conseil municipal sollicite auprès de l’agglomération du Beauvaisis, une demande de subvention d’un montant de 25 % de la dépense HT pour le financement de la mise en place de deux caméras de vidéo protection au niveau du cimetière et de la salle des fêtes, le montant prévisionnel des travaux s’élève à la somme de 4 860,71 € HT.

Informations diverses :

Monsieur VANDE BURIE informe le conseil,

- que les commissions de finances et travaux seront invités à se réunir fin février afin de préparer le budget 2022.

Le budget primitif 2022 sera voté entre le 15 et le 31 mars 2022

- rappelle au conseil les dates des prochaines élections présidentielles et législatives et l’obligation de tenir la permanence du bureau de vote.

- Une réunion a eu lieu entre les maires et délégués de commune sur l’étude du PLUI (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) couvrant l’ensemble du territoire de l’agglomération du Beauvaisis. Un bureau d’étude a été retenu, ce bureau se déplacera dans les communes pour le devenir du PLU actuel en PLUI, chaque conseiller sera invité à participer et à donner son avis sur la mise en place de ce PLUI.

- Le conseil communautaire a décidé d’augmenter la taxe d’ordures ménagères (TEOM) de deux points pour l’année 2022.

- La commission environnement est invitée à réfléchir sur la mise en place d’un compostage sur les déchets alimentaires de la cantine

Questions diverses :

- Monsieur Kévin BOURGES informe qu’il a été interpellé sur les bons de boucherie remis dans les colis des aînés, la boucherie ayant fermé le 21 janvier, les bons n’ont pas pu être retirés.

Ces bons pourront être retirés dès l’ouverture de la boucherie

- Monsieur Frédéric HERMEL informe que le bus de l’école défonce la chaussée au niveau du chemin du Haras et de la rue des Tilleuls en manœuvrant, laissant des ornières importantes, et demande la date de l’élagage des arbres de la rue des Tilleuls.

L’information va être signalée au prestataire CABARO

L’élagage des tilleuls est prévu la semaine prochaine

- Monsieur Gilles LECNIK informe que trois défibrillateurs ont été installés au niveau :

o de l’école

o de la mairie

o de la salle des fêtesSéance du 02/02/2022

4

- des détecteurs de CO2 ont été achetés par le SIRS de Berneuil en Bray/Auteuil et seront installés dans les écoles des deux communes.

La séance est levée à 20H15