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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Clément-les-Places.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 AVRIL 2025 20250522092812)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
PROCES-VERBAL
Séance du 08 avril 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 15 Présidente : Madame Patricia BLEIN, Maire
Secrétaire élue : Madame Florence DEJOIN
Étaient présents: Mme Patricia BLEIN- Mr COLLOMB Denis — Mr BLEIN Gilbert - Mme DEJOIN Florence- Mr PETIT Frédéric —- Mme RIVOLLIER Jeanine —- Mme CHALANDON Bernadette — Mr
SANCHEZ Sylvain — Mr DUPEUBLE Philippe — Mr BLEIN Gabriel Mme SEVE Odile —- Mr BERGER Maxime — Mr FOL Daniel — Mme TAGLIAZZUCHI Emilie -
Absents excusés : Mme GEY Pascale (POUVOIR donné à Mme Patricia BLEIN)
Approuve à l'unanimité des membres présents
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2025
1- Vote du compte financier unique — Exercice 2024 — Budget principal
Investissement:
Dépenses Prévu 392 212.58 euros
Réalisé 159 740.65 euros
Restes à réaliser 206 528.00 euros
Recettes Prévu 392 212.58 euros
Réalisé 235 961.50 euros
Fonctionnement:
Restes à réaliser 0.00 euros
Dépenses Prévu 760 851.69 euros
Réalisé 461 105.09 euros
Restes à réaliser 0.00 euros
Recettes Prévu 760 851.69 euros
Réalisé 836 565.83 euros
Restes à réaliser 0.00 euros Résultat de cloture de l'exercice:
Investissement : 76 220.85 euros
Fonctionnement 375 460.74 euros
Résultat global 451 681.59 euros
2- Vote du compte financier unique — Exercice 2024 — Budget lotissement
Investissement
Dépenses Prévu 89 260.00 euros Réalisé 14 259.80 euros
Restes à réaliser 0.00 euros
Recettes Prévu 172 543.83 euros Réalisé 172 543.83 euros
Restes à réaliser 0.00 euros
Fonctionnement
Dépenses Prévu 759.91 euros Réalisé 759.73 euros
Restes à réaliser 0.00 euros
Recettes Prévu 75 759.91 euros Réalisé 671.82 euros
Restes à réaliser 0.00 euros
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement 158 284.03 euros Fonctionnement -87.91 euros Résultat global 158 196.12 euros
3- Affectation des résultats 2024 — Budget principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Patricia BLEIN, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 le 08 avril 2025.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte financier unique fait apparaître:
Un excédent de fonctionnement de 92 973.25 euros
Un excédent reporté de 282 487.49 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 375 460.74 euros
Un deficit d'investissement de 22 757.04 euros
Un deficit de restes à réaliser de: 206 528.00 euros
Soit un besoin de financement de: 130 307.15 euros
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit:
RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2024 —- EXCEDENT 375 460.74 euros
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 130 307.15 euros
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002): DEFICIT 245 153.59 euros
RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001): DEFICIT 76 220.85 euros 4- Affectation des résultats 2024 — Budget lotissement
Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Madame Patricia BLEIN, Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 le 08 avril 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte financier uniquer fait apparaître:
Un deficit de fonctionnement de — résultat propre 2024 0.00 euros
Un deficit reporté de 87.71 euros
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 87.71 euros
Un excédent d'investissement de 158 284.03 euros
Un deficit de restes à réaliser de: 0.00 euros
Soit un excédent de financement de: 158 284.03 euros
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit:
RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2024 - DEFICIT 87.71 euros
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0 euros
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (001): DEFICIT 87.71 euros
RESULTAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001): EXCEDENT 158 284.03 euros
5- Fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
-Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres : 15.76%
-Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.63%
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.50%
CHARGE Madame le Maire :
de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Les membres du Conseil Municipal attribuent :
Pour la Bibliothèque :
2 000 euros pour l'achat de livres, cd, etc
250 euros pour l'achat de fournitures
Ecole : Fournitures scolaires : 65,00 € par élève
Prix de Fin d'année : 30,00 € par élève.
PARTICIPATIONS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT :
SYNDICAT DES EAUX : 2 128.40 euros
SIVOS : 387.73 euros ATTRIBUTION COMPENSATION COMMUNAUTE DE COMMUNES :
ATTRIBUTION DE COMPENSATION : 17 315 euros
SUBVENTIONS 2025 :
AMICALE LAIQUE :
Garderie et restaurant enfants
ACTIVITES PERISCOLAIRES :
4 CANTONS :
CINE DES MONTS DU LYONNAIS :
Pour le soutien au cinéma itinérant
FANFARE L'ETOILE : Pour cours de musique
K DANSE :
L'ASSAUT DES PLACES :
GROUPE DEPRIM ESPOIR :
MOUVEMENT VIE LIBRE :
CENTRE DE LOISIRS :
RESEAU ENTRAIDE SOLIDARITE :
SOLIDAIR-AIDANTS MONTS DU LYONNAIS :
ADAPEI 69
LA CROIX ROUGE
SOIT UN TOTAL DE SUBVENTIONS VOTEES :
Vote du budget principal 2025
10 000 euros
2 040 euros
204 euros
448 euros
2 185 euros
1 000 euros
1 000 euros
100 euros
100 euros
200 euros
100 euros
100 euros
100 euros
100 euros
18 081 euros
Vote les propositions Nouvelles du budget primitive de l'exercice 2025:
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
510 441.52 euros
716 969.52 euros
748 102.11 euros
748 102.11 euros
Pour rappel, total BUDGET
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
716 969.52 euros (dont 206 528 euros de RAR)
716 969.52 euros (dont .0.00 de RAR)
748 102.11 euros (dont 0.00 de RAR)
748 102.11 euros (dont 0.00 de RAR)
INVESTISSEMENT PREVUS EN 2025 :
Installation de la fibre et remplacement de la téléphonie à la salle d’animation à l’école et à la Mairie
Achat d’un vidéo projecteur pour la Mairie
Achat d’un aspirateur pour l’école
Achat de colonnes semi-enterrées
Travaux d'aménagement de la RD 101 8- Vote du budget principal 2025 — LOTISSEMENT
Investissement
Dépenses 87 941.21 euros Recettes 231 964.24 euros
Fonctionnement
Dépenses 74 339.92 euros Recettes 74 339.92 euros
Pour rappel, total BUDGET
Investissement
Dépenses :
Recettes :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
87 941.21 euros (dont 0.00 de RAR)
231 964.24 euros (dont 0.00 de RAR)
74 339.92 euros (dont 0.00 de RAR)
74 339.92 euros (dont 0.00 de RAR)
9- Marché de travaux d'assainissement sur la commune de SAINT CLEMENT LES PLACES
Madame le Maire rappelle qu’un groupement de commande a été signé entre la CCMDL et la Commune de Saint Clément les Places pour entreprendre des travaux concernant l'assainissement de la Grande
Rue.
Les travaux ont été estimés pour la partie de la Commune à 90.000,00 € HT par la maitrise d'œuvre, le
Cabinet SAFEGE.
La consultation pour l'attribution des marchés de travaux a été lancée par voie de procédure adaptée
le 8 janvier 2025 avec une réception des offres le 30 janvier 2025.
Les critères de sélection des offres ont été définis comme suit :
1. Le prix des prestations — 40 points
2. La Valeur Technique de la prestation — 60 points
Après avoir pris connaissance de l'analyse réalisée par SAFEGE et de l’ensemble des critères et des offres, la Commission MAPA de la CCMDL, réunie le 17 mars 2025, propose de retenir l’entreprise TP LACASSAGNE pour un montant de 97.415,90 €HT.
Madame le Maire propose de suivre la proposition de la Commission MAPA et invite le conseil à en
délibérer et à l’autoriser à signer le marché à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le rapport d'analyse des offres,
Ouiï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
DECIDE
1- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise TP LACASSAGNE,
2- DIT que iles crédits pour faire face à cette dépense sont inscrits au de l'exercice en cours.
3- CHARGE l'ordonnateur et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de la poursuite et de
l'exécution de la présente délibération, La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et de la réception par le
représentant de l'Etat.
10-Conventions avec la CCMDL pour le fonds de concours et la mise à disposition des colonnes enterrées
et semi-enterrées.
Par délibération du 17 décembre 2024, la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) a approuvé les propositions de convention entre la CCMDL et les communes ayant opté pour des colonnes enterrées et semi-enterrées, dans le cadre du déploiement des points d'apport volontaire (en vue de la fin de collecte des ordures ménagères en porte-à-porte).
La CCMDL a ainsi pris la décision d’implanter des colonnes aériennes sur l’ensemble de son périmètre.
Toutefois, au titre de leur clause générale de compétences (L2121-29 du CGCT), il a été laissé aux communes qui le souhaitent la possibilité d'opter, en lieu et place de colonnes aériennes, pour des colonnes enterrées et semi-enterrées au regard d'un intérêt public local spécifique tel que l’esthétisme du centre-bourg par exemple.
Dans ce cas, vu le surcoût induit, les communes feront l'acquisition des colonnes de ce type et la CCMDL participera uniquement à hauteur du prix d'une colonne aérienne. Ceci par un fonds de concours, dans le
cadre de l’article L 5214-16 V du code général des collectivités territoriales.
Le projet de convention de fonds de concours précise les principes suivants :
* la participation de la CCMDL est un montant forfaitaire et fixe de 1800 € par colonnes enterrées et semi- enterrées
* le versement du fonds de concours interviendra en année n+1 de la date de signature du bon de
commande et sur présentation de la facture acquittée
* la convention est valable jusqu'au 30 juin 2027.
De plus, le projet de convention pour la mise à disposition des colonnes enterrées et semi-enterrées, détermine les engagements respectifs des communes et de la CCMDL concernant l'exploitation,
l'entretien, la maintenance, la réparation et le renouvellement de ces colonnes.
Madame le Maire propose d'approuver ces projets de conventions permettant à la commune le
déploiement des colonnes enterrées et semi-enterrées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les délibérations de la CCMDL n°2024 12_09 et n° 202412 10 du 17 décembre 2024 approuvant les conventions de fonds de concours et de mise à disposition des colonnes enterrées et semi-enterrées,
Vu ces projets de convention liant la CCMDL et les communes ayant opté pour des colonnes enterrées
et semi-enterrées,
Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres votants,
DECIDE 1) APPROUVE la convention de fonds de concours et celle de mise à disposition liant la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais et la commune pour le déploiement des colonnes enterrées et semi- enterrées sur la commune,
2) AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions,
3) CHARGE l’ordonnateur et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Comptes-rendus des commissions communales :
- Compte-rendu formulé par Gilbert BLEIN :
Le curage des fossés a été réalisé par l'entreprise ROUX de Chambost-Longessaigne.
-Compte-rendu formulé par Jeanine RIVOLLIER :
Une visite du point de compostage de ST CLEMENT LES PLACES a eu lieu le 21 mars en présence de Maud CHOLLET de la CCMDL, de Jeanine RIVOLLIER et Nicolas DU HAUT, référents de la commune.
Le site de St clément a été installé en juillet 2024. Le site est bien utilisé, quelques consignes sont à rappeler. Il manque de la matière sèche dans le bac d’apport, l'agent communal en rajoutera. Le bac d'apport a été transféré au bac de maturation en janvier 2025. La matière sera utilisable en mai/juin. Elle pourra servir aux personnes utilisant le site ou pour la commune. Il est préconisé de prévoir de l'ombre pour éviter de l’arrosage en été.
La plantation des fleurs aura lieu le lundi 12 mai à 9H. Les fleurs seront fournies par le GAEC DES SERRES FLEURIES à BRULLIOLES.
-Compte-rendu formulé par Florence DEJOIN
L'assemblée générale « Solidaire aidants » s’est tenue le 20/03/2025.
Il s'agit d'une association qui gère les aidants et qui encadre les personnes en perte d'autonomie. Cette association a créé une colocation à Duerne qui peut accueillir jusqu'à 8 personnes.
L'assemblée générale des Handicapés des Monts du Lyonnais s'est tenue le 21/03/2025.
L'association fête ses 50 ans cette année. Elle possède 59 familles adhérentes. Elle gère des animations pour les handicapés et leur famille.
Cette association en collaboration avec l'Adapei 69 a pu voir le jour d'un hébergement de vie à Saint Laurent de Chamousset. -Compte-rendu formulé par Frédéric PETIT :
Une réunion du SIVOS s'est tenue le 01€ avril 2025 à SAINTE FOY L'ARGENTIERE.
Différents points ont été abordés :
+ __ Indemnités accessoires attribuées à Mmes ARNAUD et GENOUX pour assurer le secrétariat de la comptabilité du SIVOS
+ Examen des demandes de subvention et vote : Plusieurs demandes d'équipement sollicitées
par les élèves du Conseil de Vie Citoyenne
Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2024 et du compte administratif 2024
Vote d budget primitif 2025
Intervention de Mme Céline MICHEL-BERTHE, Principale du collège sur différents points
Différentes questions diverses ont été abordées
Questions diverses :
Madame le Maire informe de la réunion qui s'est tenue le 24 mars avec la société REFLEX ENVIRONNEMENT concernant l'étude environnementale suite à la révision du PLU.
LA prochaine séance du Conseil Municipal a été fixée le 20 mai 2025.
Délibère au sujet de nombreuses autres questions diverses.
Le Maire, La secrétaire,
ce DEJOIN Patricia BÀ