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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u17 23 stop peguy proust vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CONCHES SUR GONDOIRE nn.
ARRETE PERMANENT U17-23
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE U17-12
Portant réglementation du régime de priorité à
l’intersection formée par la voie communale,
avenue Charles Peguy croisant l’avenue Marcel
Proust,
Le Maire de la Commune de Conches sur Gondoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le nouveau code de la route et notamment les articles R110-2, R411-3-1, R411-4, R411-
25 et R415-7
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Vu le décrêt n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection des voies communales, avenue Charles Peguy et Marcel Proust,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
ARRETE
Article 1°’: À l'intersection des avenues Charles Peguy et Marcel Proust, situées sur la commune de Conches sur Gondoire, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers débouchant de l'avenue Charles Peguy, dans le sens Ouest-Est,
devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur
l'avenue Marcel Proust, considérée comme prioritaire.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — 3è"e partie — intersections et régime de priorité et 7°7° partie —
marque sur chaussée sera mise en place par la Commune de Conches sur
Gondoire
Article 3 : La signalisation suivante sera mise en place :
a) Signalisation verticale : panneau stop (ABd) : 1,
b) Signalisation horizontale : marquage d'arrêt : 1.
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20171006-U17-23-AR
Date de télétransmission : 06/10/2017
Date de réception préfecture : 06/10/2017 Article 4 : Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du code de la Route sont
applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Sont chargés de l'application du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Le Maire
-__ Monsieur le Commissaire de Police de Lagny sur Marne
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Article 7 Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy
-__ Monsieur le Président du Syndicat des Transports des secteurs 3 et 4 de MLV
-__ Monsieur le Commissaire de Police de Lagny sur Marne
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Chelles
Fait à Conches sur Gondoire,
le 5 octobre 2017
Le Maire,
Frédéric NION
Copie : Monsieur le Maire de Guermantes.
Accusé de réception en préfecture
077-217701242-20171006-U17-23-AR
Date de télétransmission : 06/10/2017
Date de réception préfecture : 06/10/2017