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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u20 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Ref. 309355
CONCHES
SUR
GONDOIRE
a
ARRETE
PERMANENT
U20-23
Portant
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
allée
de
l’Ermitage
Le
Maire
de
la
commune
de
Conches
sur
Gondoire,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le nouveau
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R411-8
et
R411-25
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
les
articles
56
à
64-10
du
livre
1 —
4è"e
partie
et
63
du
livre
| 4"
partie.
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
urgence
attentat,
par
le Préfet,
à compter
du
2
novembre
2020,
Considérant
que
pour
permettre
son
exécution
et
garantir
la
sécurité
aux
abords
de
l'Ecole
élémentaire
Gustave
Ribaud,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
des
accès
de
l’école
élémentaire
Gustave
Ribaud
-allée
de
l’Ermitage.
Considérant
la
situation
de
l’école
Gustave
Ribaud
en
bout
d’impasse
de
l'allée
de
l’Ermitage
et
la
difficulté
à
assurer
le
contrôle
de
la
circulation
des
véhicules
durant
les
horaires
scolaires
et
périscolaires
d'accueil
et
de
sortie
des
enfants.
ARRETE
Article
1*
Annule
et
remplace
l’article
1°’
de
l’arrêté
U20-21
du
2
novembre
2020.
Article
2:
Allée
de
l’Ermitage
:Seuls
les
véhicules
des
riverains
de
cette
voie,
les
véhicules
de
secours
et
de
services
seront
autorisés
à emprunter
cette
voie.
L'accès
de
l’école
Gustave
Ribaud
est
interdit
pour
l'accueil
et
la
sortie
des
écoliers
qui
se
fera
exclusivement
par
la
ruelle
Binette.
Article3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
et
une
mise
en
fourrier
pourra
être
requise
en
cas
de
non-
respect
de
ce
règlement
conformément
à
l'article
R.417.10
du
code
de
la
route,
aux
frais
et
risques
des
propriétaires.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
abords
des
deux
accès
de
l’école
Gustave
Ribaud.
Article
5
:
Sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Ecole
Gustave
Ribaud,
Monsieur
BARBAUX
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Lagny
sur
Marne
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chelles
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l’Ecole
Gustave
Ribaud,
Monsieur
BARBAUX
-
Madame
l'Inspectrice
de
l’Académie
de
Créteil
-
Monsieur
le
Président
du
SIETREM
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
incendie
et de
Secours
de
Seine
et
Marne
-
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Lagny
sur
Marne
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Chelles
Fait
à
Conches
sur
Gondoire,
Le
9
novembre
2020
.
e KE
264
a
Le
Maire,
S
L
à >
Martine DAGUERRE
/
À
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