Procès Verbal - PV CM 12112024

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Procès Verbal - PV CM 12112024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Essert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12112024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, à PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

12 novembre 2024

ESSERT Ville d’Essert

L'an deux mille vingt- quatre, le douze novembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la

commune d’Essert dûment convoqué par voie dématérialisée, s’est réuni en session ordinaire en

salle du conseil municipal de la mairie-médiathèque, sous la présidence de Monsieur Dominique

JEANNIN, Maire.

Présents : Dominique JEANNIN, Alain BURGER, Séverine MOINAULT, Daniel MAZZEGA, Delphine MACCHI, Jean-Pierre SPADONE, Corinne SAUR, Myriam MADONNA, Hafida BERREGAD, Ethem KOKCU, Nina OLOFSSON, Sophie MARAZZATO, Hélène GRISEY, Caroline LEUCK (arrivée à 18H50), Sarah CHERFAOUI, Marie-Claude CHITRY-CLERC. Absents représentés: Danielle MARTIN représentée par Séverine MOINAULT, Jean-Jacques

LANG représenté par Alain BURGER, Matthieu RETAUX représenté par Caroline LEUCK,

Emmanuelle GARNIER représentée par Marie-Claude CHITRY-CLERC.

Absents : Daniel MIU, David NAEGELY, Lucas BARRAUX.

Ouverture de la séance à 18H30 et Secrétaire de séance : Jean-Pierre SPADONE.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Procès verbal du conseil municipal du 24 septembre 2024.

DELIBERATION N° 24.11.01 : Dénomination d’un square public

Dossier présenté par

Madame BERREGAD,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 et suivants,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination du square

situé à l’angle des rues des Commandos de France et Henriette Schmidt,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame BERREGAD, en charge du

dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- d’adopter la dénomination « Square Georges SCHMIDLIN DE FRANCK »

La présente dénomination sera effective à compter du 24 novembre 2024.

La signalisation adéquate sera mise en place pour refléter cette nouvelle dénomination. Les documents administratifs seront également modifiés en conséquence.

Une cérémonie officielle sera organisée pour inaugurer la nouvelle dénomination du square, lors des cérémonies célébrant le 80 -ème anniversaire de la Libération d’Essert.DELIBERATION N°24.11.02 : Admission en non-valeur

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que par courrier en date du 11 octobre 2024, le trésorier demande d’admettre en non-

valeur des produits irrecouvrables.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- exercice 2018 pour 27.05 €

- de dire que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 27.05 euros.

- de dire que les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 au budget de l’exercice

en cours de la commune.

DELIBERATION N°24.11.03 : Décision modificative budgétaire n°1 BP 2024

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que le Service de Gestion Comptable de Belfort 1 demande de restituer un trop perçu au titre de la taxe d’aménagement et versé par l’Etat à la commune.

CONSIDERANT que le crédit inscrit en section d’investissement- dépenses, chapitre 10 « Dotations,

fonds divers et réserves » est insuffisant.

Il s’agit d’alimenter ce chapitre pour émettre le mandat, par virement de crédit.

INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

Chap | art Libellé Montant | Chap | Art Libellé Montant

10 10226 | Taxe +5 000 € 21 21312 | Bâtiments -5 000 € d'Aménagement scolaires

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, en charge du dossier,

et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- d’autoriser la modification budgétaire n°1 telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N°24.11.04 : Attribution de subvention 2024

Dossier présenté par

Monsieur MAZZEGA,

L’école primaire Cousteau souhaite bénéficier d’un passage sur piste pour 28 élèves de CM2 avec

l’Association de la Prévention routière.

| Association Prévention Routière/ Passage de piste | 150 |

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur MAZZEGA, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, :

- d'attribuer la subvention mentionnée ci-dessus.DELIBERATION N°24.11.05 : Acquisition de parcelles et autorisation de signature

Dossier présenté par

Monsieur BURGER,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-21 ; L2121-29, L2241-

1,

Vu le tableau des voiries communales répertoriées par le Trésor public et le plan cadastral de la commune d’Essert

Considérant que des parcelles, appartenant à des particuliers, relèvent physiquement de la voirie et ne font pas partie du domaine public,

Considérant que la commune a fait procéder à une analyse de ces dotations ainsi qu’une analyse de sa

voirie communale avec le concours des services fiscaux,

Considérant qu’il y a lieu de régulariser la situation de ces parcelles afin de garantir leur entretien

régulier et ainsi la sécurité des usagers de la route,

Considérant que pour ce faire, il est nécessaire de procéder à leur acquisition et que seul le conseil

municipal est compétent pour procéder à l’acquisition de biens immobiliers ou fonciers,

Considérant la proposition des propriétaires du lotissement dit « Au pas de brebis » par courrier reçu en

Mairie le 12 septembre 2024, de rétrocession gratuite des parties communes des parcelles cadastrées AB

147 et AB 148 pour intégration dans le domaine public communal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur BURGER, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- d’approuver le projet d'acquisition des parcelles suivantes

contenance mètre linéaire

AB 147 617m° 81.30

AB 148 20 m°? 2

Propriétaires :

M et Mme NADEAU-DURUPT, 1 rue Pas de biche

M et Mme PAQUIER, 3 rue Pas de biche

M et Mme N'DIAYE, 5 rue Pas de Biche

M et Mme VUILLEMOT, 7 rue Pas de Biche

M. DOUDII et Mme BARANIEK, 2 rue Pas de Biche

- de donner mandat à Monsieur le Maire, ou son représentant, Alain BURGER, 1" adjoint, afin

de mener les termes exacts de ces acquisitions pour un euro (1€), pour l’ensemble des parcelles

susvisées

- de décider que ces acquisitions seront effectuées par voie d’actes administratifs

_ d’autoriser Monsieur le Maire à remplacer l’Officier Ministériel dans le cadre de la signature

des actes administratifs qui résulteront des acquisitions en question

- d’autoriser M. Alain BURGER, 1° adjoint au Maire de la commune d’Essert, à signer les actes

administratifs d’acquisitions des parcelles susvisées ainsi que tous actes liés à ces acquisitions

- de demander à Monsieur le Maire et à M. Alain BURGER, 1° adjoint, en contrepartie du mandat

qui leur est donné, de rendre compte du résultat des tractations.DELIBERATION N°24.11.06 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Dossier présenté par

Madame MOINAULT,

Suite à la modulation des indemnités d’un élu, le règlement intérieur régissant la bonne tenue

du conseil est rectifié afin d’intégrer cette modalité, selon l’article L2123-24-2 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame MOINAULT, en charge du

dossier, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

- d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

DELIBERATION N°24.11.07 : Vente de terrains

Dossier présenté par

Monsieur BURGER,

Madame LEUCK entre en séance à l’examen de ce point (18h50).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-29 du CGCT,

L2241-1 L5214-16,

Vu l’article L2141-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L123-2, L123-3, L141-3 à L141-7,

R141-4 à R 141-10 et L162-5 et R162-2,

Vu la délibération n° 24.04.06 en date du 9 avril 2024 relative à la vente des terrains situés rue Vinez

Il s’agit de reprendre la délibération pour modifier l'identité des acquéreurs.

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession des terrains et d’en définir les

conditions générales de vente.

Commune | Parcelle Adresse Superficie | Nature réelle Prix HT

ESSERT B557 rue André VINEZ | 114 m2? terre agricole/ | 5000 €

B559 393 m° jardin

Total 507 m

Acquéreurs : Mme Jenny, Caroline PUHIN, 25 Place du jeu de paume, 77200 TORCY

Mme Christine PUHIN, Vicolo Bologna 13, Fosso 30030 (VE) Italie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu lexposé de Monsieur BURGER, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de dire que les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur,

- d'autoriser le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession

des terrains par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT

et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Informations du Maire :

- Série de vols en journée, entre 16h et 18h avec effraction dans les maisons, vigilance et attention particulière à d’éventuels véhicules suspects.

- Cabane des chasseurs, dégradation et casse, à la recherche d’une autre localisation. - ZAC du Port, agression au couteau d’un jeune de 13 ans, article dans la presse locale.- Dépôts aux éco-points en forte augmentation : les habitants confondent ces lieux avec la déchetterie ! les services techniques doivent trier car contrôle à l’entrée de la déchetterie et perte de temps pour la commune.

Dépôts sauvages de pneus : rue Cadinot et bois joli, environ 20 pneus à chaque endroit, même problématique, sachant que les professionnels doivent recycler leurs déchets par contrats de prestataires payants.

- Courrier reçu de la Préfecture rappelant l’obligation de déclarer les armes à feu sur le site SIA avant le 31/12/2024.

- 80 ème anniversaire de la Libération d’Essert :

Rappel du programme

Conférence samedi soir par S. Muret et I. Petitlaurent

Dimanche, cérémonie avec rassemblement à 9h45 place de la Mairie, circuit vers le carré

militaire et ensuite Square du souvenir, retour place de la Mairie pour chants, expositions des élèves dans la salle du conseil de la Mairie et verre de l’amitié.

Les écoles ont travaillé sur l’histoire des commandos avec D. Waltz et C. Grandjean, les travaux seront exposés et des chants préparés. L'investissement conséquent concerne tous les niveaux de classe. - Opération brioches pour sa 54 -ème édition par 'ADAPET, visant à améliorer la situation des jeunes en situation de handicap, franc succès avec 658 brioches vendues pour un prix moyen de 6.50 €, appel aux bénévoles et volontaires pour l’année prochaine.

- Comité des fêtes, les actions de fin d’année avec la Saint Nicolas le 6/12, animations, vente de

tartiflette, vin et jus de pommes chauds servis par les élus.

- Pouponnière du CD90, travaux en 2025 et déplacement nécessaire du City Stade, un devis pour démontage doit être établi et récupération des éléments en fonction de l’état et du prix, voir pour une réinstallation dans les cours d’écoles ou revente.

Un city stade sera reconstruit par le CD90, le long du canal en contre-bas du parc.

- fin d’année : Noël du personnel le 19/12, vœux aux habitants le 17/01, fermeture des services municipaux les 24 et 31 décembre après-midis.

- la SR Box : nouvelle proposition après celle du printemps avec un container d’occasion acheté par la Mairie et équipé par le comité des fêtes, positionné pendant la saison haute sur le parvis et rangé aux ateliers pendant l’hiver, les frais de déplacement seront pris en charge par le comité pour éviter le transfert du container des Eurockéénnes.

Cout d’investissement : 2500 €, validé par les présents et remerciements du président du comité. - Points Travaux :

Eclairage publie, au niveau du rond-point du Super U, mât central plus haut pour une meilleure diffusion de la lumière, fin des trous noirs avec reprise de 2 zones.

Mme CHITRY-CLERC demande à entamer une réflexion pour une extinction complète de l’éclairage dans un souci environnemental de lutte contre la pollution lumineuse et de retour à une vie nocturne, même si elle a bien conscience que le passage en LED et l’abaissement de l’intensité sont déjà un pas vers une amélioration.

Monsieur le Maire et M. BURGER répondent que la sécurité est garantie en travaillant encore sur l’abaissement de l’intensité.

Eclairage intérieur de la Mairie, avec changement des plaques plafonds pour des LED dans les bureaux et réduction de leur nombre.

Eclairage public des 2 voies communautaires rue des carrières et rue du port, l’éclairage est à la charge de la commune, le revêtement routier reste à la charge de GBCA.

_ Voirie : fin des travaux de sécurisation de la rue Vinez, reste la pose de la signalisation verticale. Reprise des enrobés rue Debussy, puisqu'il y a persistance de gravillons.

Station de refoulement Super U, travail sur 3 jours avec forage de la roche, générant une gêne pour les riverains semaine 46 et 47 !

Transformateur ENEDIS au Mont : les travaux ont débuté.

- Ecoles ; après les diagnostics présentés en réunion, la réhabilitation de l’école maternelle selon les plans proposés par l’architecte peut être poursuivie.La proposition faite pour l’école élémentaire n’ayant pas obtenu l’aval des équipes éducatives et des élus, il est proposé de retravailler sur ce bâtiment mais en tenant compte de l’état de l’école Tazieff après réalisation d’un diagnostic technique afin de trouver le meilleur compromis pour l’avenir des écoles d’Essert.

La population scolaire stagne, voire baisse en lien avec le renouvellement des habitants dans l’habitat ancien et le peu de perspective dans de nouvelles zones de constructions.

Les élus demandent l’organisation d’une séance pour présenter toutes les réflexions autour de ce projet de réhabilitation des écoles, y compris le travail de M. SPADONE sur un rapatriement des activités scolaires sur une seule zone à la place de la Mairie.

- Pavillons du CCAS, les travaux sont terminés, toit et isolation mais l'assurance décennale sera

sollicitée car des mal façons relevées.

-- Petite Fugues, le 21/11 à 18h avec l’accueil de l’autrice Lola GRUBER.

Questions diverses :

Mme LEUCK sur le stationnement du bus devant la cabane à œufs et sa dangerosité, sur l’effacement du marquage au sol.

Monsieur le Maire précise que la commune doit trouver solution pour au moins un stationnement- bus. Mme CHITRY-CLERC sur le devenir de l’ancienne pharmacie.

Le terrain serait en vente.

D'ailleurs, un bus stationne devant les blocs au niveau du parking de l’ancienne pharmacie et oblige les passants avec poussettes à s’aventurer sur la chaussée,

Mme MACCHI propose de choisir le bas de la rue Vinez, à réserver aux bus.

Monsieur le Maire interroge Mme CHERFAOUI sur des activités d’atelier mécanique dans la rue des vergers Car présence de nombreuses voitures démontées.

Mme LEUCK s’étonne sur le stationnement de véhicules dans la rue alors qu’il y a de places à l’intérieur des cours des particuliers.

Pas de règlementation obligeant un riverain à stationner son véhicule chez lui-même sans marquage au sol.

Fin de la séance à 19h52.

W---05

Fait à Essert, le 13/11/2024

Dominique JEANNIN | Jean-Pierre SPADONE, Maire - Secrétaire de séance

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