Procès Verbal - PV CM 05032024

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Procès Verbal - PV CM 05032024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Essert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05032024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi, KL PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

05 mars 2024

ESSERT Ville d’Essert

L'an deux mille vingt- quatre, le cinq mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune

d’Essert dûment convoqué par voie dématérialisée, s’est réuni en session ordinaire en salle du

conseil municipal de la mairie-médiathèque, sous la présidence de Monsieur Dominique

JEANNIN, Maire.

Présents : Dominique JEANNIN, Alain BURGER, Daniel MAZZEGA, Delphine MACCHI, Jean- Pierre SPADONE, Corinne SAUR, Danielle MARTIN, Myriam MADONNA, Nina OLOFSSON, Sophie MARAZZATO, Hélène GRISEY, Lucas BARRAUX, Matthieu RETAUX, Caroline

LEUCK, Marie-Claude CHITRY-CLERC.

Absents représentés : Séverine MOINAULT représentée par Delphine MACCHI, Jean-Jacques

LANG représenté par Alain BURGER, Hafida BERREGAD représentée par Sophie

MARAZZATO, Ethem KOKCU représenté par Daniel MAZZEGA, Daniel MIU représenté par

Nina OLOFSSON, David NAEGELY représentée par Hélène GRISEY, Emmanuelle GARNIER

représentée par Marie-Claude CHITRY-CLERC.

Absente : Sarah CHERFAOUI.

Ouverture de la séance à 18H30 et Secrétaire de séance : Myriam MADONNA

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Procès verbal du conseil municipal du 23 janvier 2024 2023.

Mme OLOFSSON entre en séance à 18H34.

Mme GRISEY entre en séance à 18H35.

M. BARRAUX entre en séance à 18H38.

DELIBERATION N° 24.03.01 : Convention de mise à disposition de la police municipale de Belfort

aux communes de Bavilliers, Essert et Offemont

Dossier présenté par

Alain BURGER,

La police municipale de la Ville de Belfort est aujourd’hui composée de 30 agents constitués en quatre équipes de proximité dont une brigade VTT et deux équipes spécialisées dont une brigade motocycliste et une brigade cynophile. Elle fonctionne 7 jours sur 7. Lors de leurs interventions dans le quartier des Résidences, dans le secteur du stade Roger Serzian et dans le secteur de la rue de la Fraternité, les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des délits de fuite des auteurs de rodéos ou autres incivilités sur le territoire des communes de Bavilliers, Essert ou Offemont.Aussi, afin de pouvoir sécuriser ces espaces, le code de la sécurité intérieure offre la possibilité de mettre en commun les effectifs de police municipale entre plusieurs communes. Les agents sont alors placés sous l’autorité du maire de la commune dans laquelle ils interviennent.

Cette mise à disposition des agents de la police municipale de la Ville de Belfort serait effective sur une partie du territoire des communes de :

- Bavilliers : parc de la Douce et zone des loisirs, rue de Rond d’Alembert (entre la rue de

Zaporojie et le canal de la Haute Saône, le chemin de Cravanche, la rue de Délémont,

- Essert : parc de la Douce et zone des loisirs, rue de l’Aspirant Boutrolles, rue des carrières,

rue des vergers, rue du Port (entre la rue du Général de Gaulle et le canal de Haute Saône), Parc

d’Essert, chemins entre la rue de la Fraternité et la rue des Pins et la rue du Sous-Lieutenant

Cadinot,

- et Offemont : voie de bus reliant la rue Floréal et la rue Aristide Briand, rue Jean Macé entre

la rue Floréal et rue de la Rosemontoise, la rue du 11 novembre 1918, la rue du 8 mai 1945, la

rue du 19 mars 1962.

Pour ce faire, la signature d’une convention de mise à disposition entre les quatre communes concernées est nécessaire. Aussi, il est proposé d’expérimenter cette nouvelle organisation sur une période de trois années.

Considérant que ce fonctionnement permet essentiellement de traiter des actes dont l’origine est située sur le territoire de la ville de Belfort, il est proposé que cette dernière continue de

supporter l'intégralité du coût des moyens et des effectifs mis à disposition.

Mme CHITRY-CLERC se réjouit de cette annonce car la situation du quartier l’été dernier a été compliquée avec plusieurs dégradations.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur BURGER, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des agents de la police municipale de la Ville de Belfort aux communes de Bavilliers, Essert et Offemont, ainsi que la nouvelle convention de coordination entre la police municipale et la police nationale qui en découle.

DELIBERATION N°24.03.02 : Réseau de chauffage urbain - Exercice de la compétence

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1321-1 à 5, L.

2224-38, L. 5211- 4-1, L. 5211-17, L. 5211-17-2 et L. 5216-5 ;

Vu le Code de l’énergie, et notamment ses articles L. 712-1 et suivants ;

Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l'arrêté du Préfet du Territoire de Belfort n°90-2016-12-14-001 du 14 décembre 2016

portant création de la Communauté d’ Agglomération du Grand Belfort ;

Vu l'arrêté du Préfet du Territoire de Belfort n°90-2018-12-21-001 du 21 décembre 2018

portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand

Belfort n° 2023-144 du 14 décembre 2023 portant définition de l’intérêt communautaire ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand

Belfort n° 2024-12 du 8 février 2024 se prononçant favorablement sur le principe de la prise

2de la compétence «création, aménagement, entretien et gestion des réseaux urbains de

chaleur et de froid » ;

Considérant que, par définition, la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid relève des communes ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités

territoriales, la compétence de création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de

froid est actuellement portée par les communes membres de la Communauté d’agglomération

du Grand Belfort ;

Considérant la faculté dont disposent les communes de transférer cette compétence à la Communauté d'agglomération du Grand Belfort ;

Considérant la démarche d’élaboration d’un plan climat énergie du territoire lancée par la

Communauté d’agglomération et les objectifs d’amélioration de l’efficacité énergétique et de transition énergétique qu’elle induit ;

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial et de hausse des coûts de l’énergie,

Grand Belfort Communauté d’agglomération a lancé une étude concernant le développement

des réseaux de chaleur à l’échelle de l’agglomération et les possibilités de valoriser, entre-

autre, la chaleur fatale de l’unité de valorisation énergétique (UVE) gérée par le Sertrid sur

la commune de Bourogne.

L'analyse de la situation juridique est détaillée dans la note de présentation jointe en annexe.

Il en ressort que le contexte justifie une démarche au niveau intercommunal portée par la

Communauté d’agglomération du Grand Belfort. Pour cela, il vous est proposé de procéder

au transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux

urbains de chaleur et de froid », détenue actuellement par chacune des 52 communes de

l’agglomération, au bénéfice de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.

La compétence comprend :

La création et l’exploitation des réseaux urbains de chaleur et de froid ;

æ La maîtrise d’ouvrage d’installations de production et de distribution de chaleur et/ou

de froid desdits réseaux ;

æ La passation, de tous actes et contrats relatifs à cette compétence ;

æ La réalisation d’un schéma directeur ainsi que de toute étude relative à cette

compétence.

Le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux

urbains de chaleur et de froid » des communes à Grand Belfort Communauté

d’agglomération entraîne le transfert et la mise à disposition de Grand Belfort Communauté

d’agglomération de l’ensemble des biens, équipements, ressources et personnels affectés à l’exercice de la compétence.

Le recensement a mis en avant que le seul réseau public de chaleur existant se situe sur la

commune de Belfort sur le périmètre du quartier des Glacis du Château. Propriété de la

commune, il est géré via un contrat de concession avec la société Dalkia depuis 2021, dont

l'exécution est suivie et contrôlée via un marché public avec la société Naldéo. Les charges

sont compensées par la perception de la redevance pour frais de gestion versée par le

délégataire à la commune.

Pour les autres communes, aucun bien, équipement, ou ressource humaine n’a été recensé.La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) sera saisie, suite au

transfert de compétence pour établir le rapport des charges transférées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, :

- d’autoriser le transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion

des réseaux urbains de chaleur et de froid » à Grand Belfort Communauté

d’agglomération sachant que celle-ci sera exercée sur le territoire des communes qui

auront accepté le transfert de cette compétence,

- de prendre acte que la commission locale d’évaluation des charges transférées sera

saisie.

DELIBERATION N°24.03.03 Création d'emplois

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment livre III : recrutement, Chapitre III :

Dispositions propres à la fonction publique territoriale (Articles L313-1 à L313-4),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté n°2023-148 portant liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade

d’animateur territorial établi par le Centre de Gestion du Territoire de Belfort,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, 1l appartient à l'assemblée délibérante

de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de

permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Considérant l’annonce parue sur le site emploi-territorial.fr le 07/11/2023, la fin des

candidatures fixée au 30/12/2023, les entretiens de recrutement qui se sont déroulés le

25/01/2024,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent assurant la

Direction du service technique à temps complet pour l'exercice des fonctions de direction,

d'encadrement du personnel, de gestion et suivi des projets et des personnels, à compter du 17

avril 2024.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent assurant la

Direction du Centre de Loisirs Sans Hébergement à temps complet pour l'exercice des fonctions

de direction, d’encadrement du personnel, de gestion de la structure, de suivi des enfants

fréquentant la structure, à compter du 1% avril 2024, pour nommer un agent inscrit sur la liste

d'aptitude au grade d’animateur territorial à la promotion interne,FILIERE TECHNIQUE

Emploi Grade(s) Catégorie |Effectif | Durée Date de associé(s) hebdomadaire | nomination souhaitée

Directeur du|Agent de maitrise |C jf 35 heures 01/04/2024 Service

Technique

FILIERE ANIMATION

Directeur du|Animateur B 1 35 heures 01/04/2024 CLSH

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024, selon les grilles indiciaires correspondant à la situation des agents recrutés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à Punanimité, :

- d’autoriser Monsieur le Maire à créer les postes tels que décrits dans le tableau ci-dessus.

DELIBERATION N°24.03.04 Suppression de postes

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Vu le code général de la fonction publique, notamment livre IT : recrutement, Chapitre III : Dispositions propres à la fonction publique territoriale (Articles L313-1 à L313-4),

Vu la délibération n°23.12.09 en date du 5 décembre 2023, portant création de postes,

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Territoire de Belfort,

Il est proposé de supprimer les postes suivants :

FILIERE TECHNIQUE

Grades Effectif Durée date de suppression hebdomadaire souhaitée

Technicien principal de 1°° classe | 1 35 heures 01/04/2024

Technicien principal de 2°" classe | 1 35 heures 01/04/2024

Technicien 1 35 heures 01/04/2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à lunanimité, :

- d’adopter cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des

effectifs.

DELIBERATION N°24.03.05 : Tarifs municipaux-modification

Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

22,

Vu la délibération n°22.11 en date du 22/02/2022, révisant les tarifs municipaux, Considérant que le Conseil municipal est compétent pour créer et adopter des tarifs s’appliquant aux prestations municipales,CIMETIERE Tarif applicable au 01/04/2024

Plaque jardin du souvenir 30 ans 45.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

- d'approuver les modifications le tarif municipal défini ci-dessus.

DELIBERATION N°24.03.06 : Tarifs municipaux applicables au Multi-Accueil Dossier présenté par

Madame MARAZZATO,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2122-

22,

Considérant que le Conseil municipal est compétent pour créer et adopter des tarifs

s’appliquant aux prestations municipales,

Les services de la CAF ont revu les tarifs du Multi-Accueil.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame MARAZZATO, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de valider la tarification appliquée aux familles fréquentant le Multi-Accueil selon le

document joint.

DELIBERATION N°24.03.07 : Convention relative à l’organisation conjointe de la projection

du film « Soul Kids » dans le cadre du prix public -Les Yeux doc 2024 Dossier présenté par

Monsieur le Maire,

La convention a pour objet de définir les modalités de l’organisation conjointe, par le

Département et la Commune, de la projection du film « Soul Kids » le vendredi 22 mars 2024

à 18H30 dans le cadre du Prix du public Les Yeux doc.

La Commune met à disposition du Département la Salle du Conseil Municipal de la Mairie-

Médiathèque pour permettre le déroulement de la projection.

La convention est jointe à la présente note.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, en charge du dossier, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- d'approuver les termes de la convention susvisée

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Informations du Maire :

- Recensement : opération terminée, 1152 adresses d’habitation, 54 dossiers d’adresses collectives, 9

adresses sans logement, 1457 résidences principales, 15 logements occasionnels, 7 résidences secondaires et 113 logements vacants, ce qui porte les résultats à 3411 bulletins individuels et 1620 logements d’habitation.

Les résultats définitifs seront annoncés plus tard.

Félicitations à la coordinatrice et à tous les agents recenseurs.

- Investissement 2024 :

Aménagement de sécurité rue de Lattre de Tassigny : réponse négative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental 90.

Renouvellement des ordinateurs de l’école TAZIEFF : la GBCA a la compétence du numérique dans les écoles. Les ordinateurs de l’école Cousteau ont été changés en 2022, et dans un souci d’équité il est proposé de faire le même achat à l’école Tazieff. Mme MACCHI précise que les 13 ordinateursnécessaires seront installés dans la salle informatique dédiée, utilisés par les classes grâce à l’aide de l’intervenant.

Mme LEUCK dit qu’il faut penser à un chariot mobile, en fonction du prix.

Monsieur le Maire précise qu’à Cousteau, une valise a été achetée car il n’y a pas d’espace réservé, mais à Tazieff, la salle est attribuée à cet usage, les résultats sont très bons et les petits essertois ont des compétences plus développées lors de leur passage en 6°" au collège.

Mme CHITRY-CLERC ajoute que les élèves deviennent vite professionnels pour l’utilisation des ordinateurs, et s’abstient pour cette décision. À la majorité des élus, il est décidé de valider l’inscription budgétaire 2024 pour l’achat d’ordinateurs pour l’école Tazieff.

Achat d’un container buvette, présenté par M. MAZZEGA , présentation d’un modèle, avantages / inconvénients :

Discussion : Mme LEUCK : bénéfice uniquement pour les P'tits Jeudis ? non pour toutes autres manifestations.

Mme MACCHI préfère que les crédits alloués par GBCA soient utilisés pour les écoles.

M. RETAUX demande s’il reste sur la place, et ajoute qu’il est improbable que ce projet puisse être éligible aux subventions type DETR/DSIL.

Mme MARAZZATO pense que le cout est élevé mais ce projet permet de dynamiser la place et ses manifestations.

M. SPADONE pense à un camion semi-remorque, un container à découper mais étanchéité ? Mme GRISEY sur la poursuite du partenariat avec les Eurockéennes, pour l’été prochain. Mme LEUCK sur d’éventuelles dégradations.

Par le biais d’une location, M. MAZZEGA annonce un cout trop élevé avec un transport très cher, cet outil est une aide précieuse pour l’organisation de manifestations.

En conclusion, il est proposé de réfléchir et de rediscuter de ce point lors d’un prochain conseil. Panneau lumineux d’information : intérêt et positionnement ?

M. RETAUX avec l’ exemple de Cravanche, cher pour peu de service rendu.

Différents tarifs présentés par M. BURGER, en formule achat, en double face, en location… Réseau Illiwap mais besoin de communiquer.

À la majorité, l’achat d’un panneau n’est pas retenu.

Autres informations

Elections européennes le 9/06, présence des élus pour assurer la tenue des bureaux de vote. Nettoyage de la Commune le 23/03 le matin, toutes les bonnes volontés sont attendues.

Question du public :

Par l’exemple des bornes électriques installées sur le parking du supermarché de la commune et dans le cadre de l'information au public, un habitant s’est penché sur les chiffres d’utilisation. Cet exemple permet d’appeler les élus à la plus grande vigilance sur les actions publiques dans les instances représentatives et sur le sens des votes, en gardant à l’esprit l’utilisation des deniers publics ; et la nécessité d’obtenir des bilans pour vérifier les résultats des actions menées.

Fin de la séance à 19H50.

D ---08

Fait à Essert, le 06/03/2024 n

Dominique JEANNIN Myriam MADONNA,

Maire Secrétaire de séance