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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 039 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
mirog, a Co,
Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69770 MONTROTTIER ACV 2024 039 C
Arrêté temporaire de circulation
Emplacement poubelles - Commune — Place du Centre - du 22/05/2024 au 09/06/2024
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 22/05/2024 de la commune de Montrottier, représenté par Michel GOUGET, à Montrottier;
Considérant qu’en raison de l’affichage électoral pour une durée de 12 jours, du 27/05/224 au 09/06/2024 sous le proche de la mairie, l'emplacement des poubelles est déplacé sur une place de parking de la « Place du Centre » ;
ARRÊTE :
Article 1 : La présente autorisation est accordée à la commune, dans le cadre de l’affichage électoral sous le porche de la Mairie, pour une durée de 13 jours, du 27/05/224 au 08/06/2024. L'emplacement des poubelles est déplacé sur une place de parking de la « Place du Centre », figurant au plan annexé, à Montrottier ;
Article 2 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules des services publics, est interdit sur la place de parking dédiée temporairement aux emplacements des poubelles, sur la « Place du Centre » et désignée à
l’article ler.
Article 3: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 4 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par le chef des services techniques communaux.
Article 5 : Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie est adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 21 mai 2024,
Le Maire,
Michel GOUGET
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 — e-mail : mairie@montrottier.fr - 115 Grand’Rue 69770 Montrottier