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Arrêté - arrete cimetiere
Arrêté - 01 arrete rue du cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schweyen.
Lien du pdf (Arrêté - 01 arrete rue du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
DE
SCHWEYEN
Arrêté
municipal
N°
05/2023
Portant
interdiction
de
circulation
en
raison
des
travaux
d’assainissement
rue
du
Cimetière
RD
n°
86C
dans
l'agglomération
de
SCHWEYEN
LA
MAIRE
DE
SCHWEYEN,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 22134;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R 411.28; VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
({livre
|
-
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié) ;
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
Grébil
de
Goetzenbruck
en
charge
des
travaux;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
branchement
d'assainissement
dans
la
rue
du
Cimetière
sur
la
Route
Départementale
n°
86C
dans
l'agglomération
de
SCHWEYEN,
effectués
par
l'entreprise
Grébil
de
Goetzenbruck
pour
le compte
du
SDEA
du
Pays
de
Bitche,
il y a
lieu
de
d'interdire
la circulation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
A
compter
du
17
octobre
et
jusqu'au
20
octobre
2023,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
dans
la
rue
du
Cimetière
en
raison
des
travaux
de
branchement
d’assainissement
(RD
86C,
dans
l'agglomération
de
SCHWEYEN).
Les
riverains
sont
autorisés
à accéder
à leur
propriété.
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
déviation
est
à la charge
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
SCHWEYEN.
Mairie
de
Schweyen
66
rue
de
l'Eglise
57720
SCHWEYEN
Tél.
: 03
87
965187
Courriel
: mairie.schweyen@tubeo.eu
P.2/2 ARTICLE 6 : Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31,
avenue
de
la
Paix
—BP
51038
- 67070
Strasbourg
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
SCHWEYEN,
Monsieur
le
responsable
de
l’UTR
de
BITCHE,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
BITCHE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SCHWEYEN,
le
16
octobre
2023.
La
Maire,
Copie
sera
adressée
à :
- Unité
Territoriale
Routière
de
BITCHE
du
Conseil
Général
de
la Moselle
- Entreprise
Grébil
de
Goetzenbruck
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
BITCHE,
Mairie
de
Schweyen
66
rue
de
l'Eglise
57720
SCHWEYEN
Tél.
: 03
87
965187
Courriel
: mairie.schweyen@tubeo.eu
P.2/2