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Déliberation - delib 2026 145 6 les classes decouverte
Déliberation - delib 2026 145 7 les classes patrimoine
Déliberation - delib 2026 145 4 les accueils elementaires
Déliberation - delib 2026 145 13 les activites mais des jeunes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 145 13 les activites mais des jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
A4 he 094-219400710 — 29/04/2026 DELIB 2026-145-13 © # p () Cd Date de télétransmission : 29/04/2026
à ps Date de réception préfecture : 29/04/2026
Sucyen brie REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
N° DCM : 2026-145-13-04S de la réception en Y0 le ? 9 AVR 2076
et de la publication le
Le Maire. AVR 2026
Objet:
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LES ACTIVITES "MAISON DES JEUNES ET DES PARENTS"
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M.MUSSO, Mme PENAUD, M. CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS,
M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI,, M. FISCHER, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-145-13
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2026-145 présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2026 25 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire 2026/2027 ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1% : DECIDE DE MAINTENIR, pour l’année scolaire 2026/2027, une tarification forfaitaire pour
les activités de la Boutique Loisirs engendrant des frais (hors encadrement et transport) pour la tranche d'âge 11 à 17 ans, et de maintenir l’abattement de 20 % du tarif applicable à partir du second enfant,
comme suit :
QUOTIENT A B C D E F G HU | HC(:)
Forfait 1 Activités < à 6 € 5,40 € | 5,10 € | 4,80 € | 4,20€ | 3,60€ | 3,00 € | 2,40€ | 1,80€ | 6,00€
-20% applicable au 2ème enfant 4,32 € | 4,08 € | 3,84€ | 3,36€ | 2,88€ | 2,40 € | 1,92€ | 144€ | 480€ Forfait 2 Activités coûtant entre 6,01 et 12€ 10,80 € | 10,20 € | 9,60€ | 8,40€ | 7,20€ | 6,00€ | 4,80€ | 3,60€ | 12,00€
-20% applicable au 2ème enfant 8,64€ | 8,16€ | 7,68€ | 6,72€ | 5,76€ | 4,80 € | 3,84€ | 2,88 € 9,60 €
Forfait 3 = Activités coûtant entre 12,01 et 18 € 16,20 € | 15,30 € | 14,40 € | 12,60 € | 10,80 € | 9,00 € | 7,20€ | 5,40€ | 18,00€
-20% applicable au 2ème enfant 12,96 € | 12,24 € | 11,52 € | 10,08 € | 8,64 € | 7,20€ | 5,76€ | 4,32€ | 14,40€
Forfait 4 Activités coûtant entre 18,01/et 22. € 19,80 € | 18,70 € | 17,60 € | 15,40 € | 13,20 € | 11,00 € | 8,80 € | 6,60€ | 22,00 €
-20% applicable au 2ème enfant | 15,84 € | 14,96 € | 14,08 € | 12,32 € | 10,56 €| 8,80 € | 7,04€ | 5,28€ | 17,60€
Forfait 5 Activités coûtant entre 22,0] et 27 € 24,30 € | 22,95 € | 21,60 € | 18,90 € | 16,20 € | 13,50 € | 10,80 € | 8,10€ | 27,00 €
-20% applicable au 2ème enfant 19,44 € | 18,36 € | 17,28 € | 15,12 € | 12,96 € | 10,80 €| 8,64€ | 6,48 € | 21,60 €
Forfait 6 Activités coûtant entre 27,01 et 33 € 29,70 € | 28,05 € | 26,40 € | 23,10 € | 19,80 € | 16,50 € | 13,20 € | 9,90€ | 33,00€
-20% applicable au 2ème enfant |23,76 €| 22,44 € | 21,12 €| 18,48 € | 15,84 € | 13.20 €] 10,56€ | 7,92€ | 2640 €
(*) HC : Hors Commune Article 2 : DECIDE DE FIXER, pour l’année scolaire 2026/2027, les tarifs forfaitaires uniques selon le
type d'activités proposées comme suit :
- Forfait unique A : à hauteur de 2 € par jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités de
la Boutique Loisirs n’engendrant pas de frais (Aors encadrement et transport).
- Forfait unique B : à hauteur de 5 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les
activités/ateliers proposés dans le cadre de projets de prévention et/ou d’animation n’excédant pas la À journée (Exemples : formation, séminaires de musicothérapie, d'art-thérapie etc.).
- Forfait unique € : à hauteur de 20 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans applicable pour :
- Le Pack loisirs
- Les stages proposés dans le cadre de la Boutique Loisirs
- Les projets de prévention jeunes/adultes sur plusieurs jours.
- Forfait unique D : à hauteur de 50 € par jeune Sucycien de 11 à 25 ans applicable pour : - Formations et stages d'actions Jeunesse (Exemples : PSCI formation secourisme, stages).
Atticle 3 : DECIDE DE MAINTENIR, pour l’année scolaire 2026/2027, le forfait pour les séjours et activités exceptionnelles dont le coût par enfant applicable selon le quotient familial est égal au % du
coût de la prestation prévisionnelle totale par personne (frais annexes inclus, hors encadrement et
transport), et de maintenir l’abattement applicable à partir du second enfant, comme suit :
Libellé À B C D E F G HI ss
Forfait
Séjours et Activités
exceptionnelles
(Montant total de 90% | 85% | 80% | 70% | 60% | 50% | 40% | 30% | 100%
l'activité / nombre de
participants)
x / le pourcentage
-20% applicable au
2ème enfant
(*) HC : Hors Commune
(1 imprimé permet le calcul pour chaque activité)
20% | -20% | -20% | -20% | -20% | -20% | -20% | -20% | -20%
Article 4: DECIDE D’ADOPTER le principe permettant aux familles qui le souhaitent, d’étaler le paiement des séjours dont le montant est supérieur à 150 € en effectuant 3 acomptes au maximum.
Aïticle 5: DECIDE que lesdits versements ne seront pas restituables en cas d’annulation, sauf sur
présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires à compter du jour de l’activité (pour maladie,
hospitalisation, évènements familiaux graves et professionnels).
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l’Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la
Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.