Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 220 5 ADOPTION TARIFS POUR ACCUEILS DE
Déliberation - delib 2026 145 3 les accueils maternels
Déliberation - delib 2026 145 4 les accueils elementaires
Déliberation - DEL 2023 106 4 accueils loisirs sans héberge
Déliberation - delib 2026 145 10 le centre culturel
Déliberation - delib 2026 145 8 les etudes surveilles
Déliberation - delib 2026 145 1 la restauration scolaire
Déliberation - delib 2026 145 14 les cours de langues
Déliberation - delib 2026 145 13 les activites mais des jeunes
Déliberation - delib 2026 145 6 les classes decouverte
Déliberation - delib 2026 145 5 les accueils de loisirs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 145 5 les accueils de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Ÿ 094-219400710 — 29/04/2026- DELIB 2026-145-5 Date de télétransmission : 29/04/2026
n.
Sucÿen prie
Date de réception préfecture : 29/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 27 Avril 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le
et de la publication le 2 À ee 2026
N° DCM : 2026-145-5-04S
Le Maire,
Objet :
ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 : LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Jean-Marie Poirier, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES, M. MUSSO, Mme PENAUD, M.CHARTRAIN, Mme MARIE, M.SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme TIMERA, Adjoints
M. CHAFFAUD, Mme MILLE, M. BRIE, M. OFFENSTEIN, Mme LESONGEUR, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, Mme BLAMOUTIER, Mme DECOSTER, Mme BURRY, Mme MARECHAL, M.GIACCOBI, M. FISCHER, Mme MASSOT, Mme YOUSSOUF, M CLAUZEL.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M CARDOSO donne pouvoir à Mme TIMERA
M. MESECI donne pouvoir à Mme DECOSTER
M CHESNOY donne pouvoir à M FISCHER
Mme PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 27 Avril 2026
DELIBERATION N° 2026-145-5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2026-145 présenté en Commission Plénière en date du 20 Avril 2026,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Avril 2026 fixant la grille des quotients familiaux applicables aux services publics municipaux soumis à quotient pour l’année scolaire
2026/2027,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1% : DECIDE DE FIXER pour l’année scolaire 2026/2027, les tarifs pour les Accueils de Loisirs
Sans Hébergement, comme suit :
Pendant les mercredis et vacances scolaires
Quotient familial A B € D E F G H I J
Tarif journalien 14,39€) 13.37€ 12,62 € 11,99€ 10,34€ 8,21€) 568€ 3,56€ 2,08€ 1,53€
Tarif avec panie 11,37€ 10,56 €] 9,95 € 9,46 € 8,17€! 6,50€ 449€ 2824 163€ 1,214
repas
Article 2 : ADOPTE une réduction de 21% du tarif pour les enfants détenteurs d’un panier repas.
Article 3 : DIT que la prestation comprend : le transport éventuel, la restauration (repas du midi et goûter)
et l’accueil éventuel du matin et/ou soir.
Article 4 : PRECISE que la prestation « Transport » s’entend pour les circuits du matin et du soir. Il n’est pas possible d’inscrire l’enfant à l’un et pas à l’autre. La prestation transport s’entend pour la totalité de la
période d’inscription choisie.
Article 5 : DECIDE D’APPLIQUER une pénalité de 200 % du coût de la prestation si la famille inscrit l’enfant au centre de loisirs mais ne prévient pas de son absence et ne fournit pas de justificatif dans les
cinq jours calendaires suivant le jour de l’activité manquée (soit, le tarif journalier x 3).
Si la famille annule la réservation du centre de loisirs hors des délais impartis :
- Pour le mercredi : jusqu’au vendredi soir 23h59 qui précède le mercredi.
- Pour les vacances scolaires : huit jours ouvrables avant la journée ou la période à annuler.
En envoyant un mail à : accueil-citoyen@ville-sucy.fr
Une majoration de 200% du tarif journalier est appliquée (soit le tarif journalier x3). Article 6 : DECIDE D'APPLIQUER une majoration de 50 % du tarif si l’enfant est déposé sans accord
de la collectivité au car ou au centre de loisirs, et que l’enfant est tout de même accueilli si la capacité d'accueil le permet.
Article 7 : DECIDE DE FIXER pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19h15.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR et 1 CONTRE
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice Générale Adjointe des Services
en charge de l'Administration Générale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.