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Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1781603816 99 DE 063 216302042 20260611 30 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260611-30 26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le onze juin à dix-huit heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 4 juin 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, M. CONDEMINE Jérôme, Mme TICHIT Rose, M. BARTHELEMY Olivier, M. GIRARD Christian, Mme BRIATICO Joséphine, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO Malory, M. CANIFET Damien, M. MAILLER Loïc, Mme COSTE Pauline, M. BASILIO Mathéo.
Membres absents avec pouvoir :
> Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme > Mme BARTIN Marie-Elisabeth pouvoir à M. MAGNOUX André
Membre absent excusé :
> M. FAURE Fabrice
Secrétaire de séance : Mme BRIATICO Joséphine
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
30_26 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES DES COMMUNES DE L’ARRONDISSEMENT DE RIOM
Vu le Code électoral et notamment son article L.19 ;
Vu les dispositions relatives à la composition des commissions de contrôle des listes électorales applicables à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de proposer les conseillers municipaux appelés à siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales ;
Considérant la composition du conseil municipal issue des élections municipales de mars 2026 ;
MAIRIE DE MALINTRAT — —
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT - Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260611-30 26-DE
Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder au renouvellement de Ta commission de contrôle des listes électorales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
PROPOSE
Membres titulaires
Liste majoritaire
1. M. GIRARD Christian
2. Mme RATELADE Valérie
3. Mme GIANGRECO Malory
4. BARTIN Marie-Elisabeth
Liste minoritaire
1. M. FAURE Fabrice
Membres suppléants
Liste majoritaire
M. MALLIER Loïc
M. BASILIO Mathéo
Mme BRIATICO Joséphine
M. CANIFET Damien
Mme COSTE Pauline a
8
©
D
=
PRÉCISE
Que ces propositions seront transmises à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en vue de l'arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
AUTORISE
Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire le :
Publié le:
La secrétaire,
Mme BRIATICO Joséphine
A Malintrat, 12 juin 2026