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Déliberation - 1781603845 99 DE 063 216302042 20260611 32 261 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1781603845 99 DE 063 216302042 20260611 32 261 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Armement,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le ue
«é[le f e ID : 063-216302042-20260611-32 261-DE
| JL L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le onze juin à dix-huit heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 4 juin 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, M.CONDEMINE Jérôme, Mme TICHIT Rose, M. BARTHELEMY Olivier, M. GIRARD Christian, Mme BRIATICO Joséphine, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO Malory, M. CANIFET Damien, M. MAILLER Loïc, Mme COSTE Pauline, M. BASILIO Mathéo.
Membres absents avec pouvoir :
> Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme > Mme BARTIN Marie-Elisabeth pouvoir à M. MAGNOUX André
Membre absent excusé :
> M. FAURE Fabrice
Secrétaire de séance : Mme BRIATICO Joséphine
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
32_26 Désignation du Correspondant Défense
Le Conseil municipal de la commune de Malintrat,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du ministère des Armées relative à la mise en place des Correspondants Défense dans les communes ;
S — MAIRIE DE MALINTRAT - — 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT : Tél. : 04 73 61 21 15 + Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260611-32 261-DE
Considérant l'intérêt de désigner au sein du conseil municipal un ét crmrarge tes Questions de défense et des relations avec les autorités militaires ;
Considérant que le Correspondant Défense constitue un relais privilégié entre les administrés, la commune et les services du ministère des Armées, notamment dans les domaines du parcours de citoyenneté, du devoir de mémoire, de la réserve opérationnelle et de l'information sur les questions de défense ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DÉCIDE
Article 1 : De désigner Monsieur CONDEMINE Jérôme, conseiller municipal, en qualité de Correspondant Défense de la commune de Malintrat.
Article 2 : Le Correspondant Défense a notamment pour mission :
+ _D'informer et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ; + De promouvoir l'esprit de défense et le devoir de mémoire ; + De relayer les informations émanant du ministère des Armées auprès de la commune ;
° De participer aux réunions d'information organisées par les services de l'État ; . De favoriser les actions liées à la citoyenneté, notamment auprès des jeunes concernant le recensement citoyen et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Article 3 : Cette fonction est exercée à titre bénévole et ne donne lieu à aucune indemnité spécifique.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
À Malintrat, 12 juin 2026
La secrétaire,
Mme BRIATICO Joséphine
Certifié exécutoire le :
Publié le :