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Déliberation - 1781603799 99 DE 063 216302042 20260611 29 26 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1781603799 99 DE 063 216302042 20260611 29 26 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260611-29 26-DE
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le onze juin à dix-huit heures cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 4 juin 2026
Membres présents :
M. MAGNOUX André, M.CONDEMINE Jérôme, Mme TICHIT Rose, M. BARTHELEMY Olivier, M. GIRARD Christian, Mme BRIATICO Joséphine, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO Malory, M. CANIFET Damien, M. MAILLER Loïc, Mme COSTE Pauline, M. BASILIO Mathéo.
Membres absents avec pouvoir :
> Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme > Mme BARTIN Marie-Elisabeth pouvoir à M. MAGNOUX André
Membre absent excusé :
> M. FAURE Fabrice
Secrétaire de séance : Mme BRIATICO Joséphine
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
29_26 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :
MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT : Tél.: 04 73 61 21 15» Fax: 04 73 60 34 23+» Courriel mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 063-216302042-20260611-29 26-DE - 1 agent pour les communes dont la population est infériel
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms
Les 12 titulaires :
BEUF Jean 6 route de Pont-du-Château 63510 MALINTRAT
FOURNET-FAYARD Daniel 26 rue de la Nation 63510 MALINTRAT
MOSNIER Roger 5 rue des Charrots 63510 MALINTRAT
TICHIT Rose 27 rue du Pré Naud 63510 MALINTRAT
DESCOURS Françoise 2 rue du Hameau de la Joselle 63510 MALINTRAT VALLEIX Maxime 8 rue des Sophoras 63510 MALINTRAT
BARTHELEMY Olivier 18 avenue de la Motte 63510 MALINTRAT
VEDRINE Sandrine 6 impasse Pré Bory 63510 MALINTRAT
BURIAS Céline 21 lotissement les Jardins de Champ Gaillard 63510 MALINTRAT MERLE Jean-Yves 2 Impasse des Guelles 63510 MALINTRAT
FOURNET Marelyse 4 rue Jean-Baptiste Merle 63510 MALINTRAT GIRARD Christian 2 rue du Pré Naud 63510 MALINTRAT
Les 12 suppléants :
GROSLIER Alain rue de la Résistance 63510 MALINTRAT
PAUL Aline 45 rue Sous le Château 63510 MALINTRAT
ROUSTAND Brigitte 29 rue de la Nation 63510 MALINTRAT
AYMARD Philippe 13 rue Champ Gaillard 63510 MALINTRAT
JOUFFRAY Suzanne 7 rue des Acacias 63510 MALINTRAT
TOMAZ Sébastien 5, Impasse du Pré Bory 63510 MALINTRAT
SAUSSAC Cyril 12 Impasse Pré Bory 63510 MALINTRAT
BURDET Marie-Elisabeth 11 Bis avenue de la Joselle 63510 MALINTRAT GOURBEYRE Christian 10 avenue de la Motte 63510 MALINTRAT
CASENLAGUA Yves 17 avenue de la Motte 63510 MALINTRAT
BOUBON Sandrine 12 Impasse de la Charirette 63510 MALINTRAT BARBARIN Marine 3 rue Champ Gaillard 63510 MALINTRAT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité propose de présenter la liste suivante à la Direction Générale des Impôts.
A Malintrat, 12 juin 2026
La secrétaire,
Mme BRIATICO Joséphine
Certifié exécutoire le :
Publié le :