Acte - Convention panOrama

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Acte - Convention panOrama Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Acte - Convention panOrama)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,

Document de travail au 12 mars - Convention partenariat - UBX/GPV/Floirac – 2018 1 / 11

Convention de partenariat

panOramas 2018 à l’Observatoire de Floirac

Entre,

Le Grand Projet des Villes Rive Droite, Groupement d’Intérêt Public Résidence Beausite, Bâtiment B0, rue Marcel Paul - 33150 Cenon

SIRET 183 300 383 00019

APE 8413Z

Représenté par Jean-François Egron, son président

Ci-après dénommé le GPV

Et

L’Université de Bordeaux, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est au 35 place Pey Berland 33 000 Bordeaux et son adresse postale au 43 rue Pierre Noailles 33405 Talence cedex

SIRET : 130 018 351 00010

Code APE : 8542 Z

Représentée par Manuel Tunon de Lara, son président

Ci-après dénommée l’Université

Et

La ville de Floirac

6 avenue Pasteur – 33270 Floirac

SIRET 213 301 674 00015

APE 8411Z

Représentée par Jean-Jacques Puyobrau, son maire

Ci-après dénommée la Ville

Etant ci-après dénommés individuellement « Partie » et collectivement « Parties »

Document de travail au 12 mars - Convention partenariat - UBX/GPV/Floirac – 2018 2 / 11

PREAMBULE

Le GPV Rive Droite assure la maîtrise d’ouvrage de l’édition 2018 de la biennale panOramas. Cet événement métropolitain consacré à la création contemporaine, aux arts numériques et aux loisirs alternatifs, se développe dans le parc des Coteaux de la rive droite de la Garonne.

Le programme s’articule en trois temps :

- de mars à octobre, l’installation d’un Quartier Général temporaire accueillant l’équipe de production, les artistes invités pour des périodes de résidences, les publics à mobiliser pour des actions de médiation ;

- les 26 & 27 mai, les Marches, randonnées artistiques parcourant l’ensemble du parc des Coteaux ;

- le 29 septembre, La Nuit Verte, déambulation nocturne et de plein air jalonnée d’œuvres et installations numériques.

Ouverte et humaniste, l’université de Bordeaux est un lieu de liberté de créativité et de responsabilité. En prise direct avec les enjeux de la société, elle contribue à son développement à travers la création, la transmission et la valorisation du savoir ainsi que la promotion de la pensée critique.

Son action est conduite en permanence par :

- l’exigence et l’ambition ;

- la responsabilité (académique, citoyenne et sociale) ;

- l’innovation et le dynamisme (scientifique, pédagogique, culturel) ;

- l’indépendance (intellectuelle, institutionnelle et individuelle) ;

- l’ouverture (au monde, à la diversité) et la collaboration.

L’université de Bordeaux dispose à Floirac d’un foncier et d’installations permettant la réalisation des actions décrites supra.

ARTICLE 1 – Objet

La présente convention porte sur les conditions de mise à disposition par l’université de Bordeaux au GPV d’installations du site de l’Observatoire de Floirac ainsi que sur la contribution de la Ville de Floirac en vue de permettre l’organisation de l’édition 2018 de la biennale panOramas, de mars à octobre 2018.

La biennale s’adresse à un public large et mixte constitué d’étudiants, de personnels de l’Université, d’habitants de Floirac, de la Rive Droite et de la Métropole.

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I-

I. OCCUPATION DOMANIALE :

ARTICLE 2 – Caractère de l’occupation

En vertu de l’article L 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire.

De plus, en application de l’article L 2122-3 du même code, la convention d’occupation présente un caractère précaire et révocable.

Le GPV s’engage à occuper personnellement les installations mises à sa disposition. Toute mise à disposition par le GPV au profit d’un tiers quel qu’il soit, à titre onéreux ou gratuit, est strictement interdite.

Il est précisé que l’occupation consentie n’est pas constitutive de droits réels. Le GPV ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et à quelque autre droit.

ARTICLE 3 – Désignation des installations mises à disposition

3.1 – Mise à disposition des installations

L’université de Bordeaux met à la disposition exclusive du GPV les maisons Mercure et Vénus du site de l’Observatoire de Floirac à titre gracieux, du 15 mars au 31 octobre 2018.

Elle y autorise l’installation des bureaux de la biennale, des ateliers de travail pour des artistes en résidence, l’accueil de réunions et toute action nécessaire à la mise en œuvre de l’événement dans le respect des règles de sécurité.

Ponctuellement et sur demande spécifique à l’université de Bordeaux, le GPV pourra demander l’autorisation d’occupation d’autres bâtiments pour la mise en œuvre d’actions (notamment, espaces de stockage ponctuels, espace d’exposition ou de restitution des œuvres, accueil des équipes techniques et artistiques pour le temps de la Nuit Verte...).

3.2 - Occupation du parc

Sur la base d’un programme validé joint en annexe entre les Parties et régulièrement mis à jour, l’université de Bordeaux peut autoriser l’organisation de petits événements en extérieur dans l’enceinte du parc (repas partagés, lectures publiques, spectacle vivant...) et des séances de prototypage et tests des œuvres en construction. Chaque événement devra être signalé au moins deux semaines avant au service PILPSE et au PCSI de l’Université, qui se réserve le droit de refuser.

L’Université autorise l’ouverture du parc au public le plus large lors de ces temps événementiels et l’installation éventuelle et temporaire de mobilier, installations électriques, éléments de signalétiques. Chaque ouverture du parc devra être signalée au moins deux semaines avant au service PILPSE et au PCSI de l’Université, qui se réserve le droit de refuser.

L’Université autorise l’occupation du parc par la GPV du 1er septembre au 2 octobre pour la mise en œuvre de la Nuit Verte et l’ouverture du site au grand public pour la nuit du 29 septembre 2018, à l’exception des visites de l’œuvre : « Les vaisseaux de Bordeaux » organisées par Bordeaux métropole au sein du Grand équatorial.

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ARTICLE 4 – Etat des lieux

Le GPV déclare connaître parfaitement les installations mises à sa disposition par la présente Convention.

Un état des lieux d’entrée est établi contradictoirement entre les Parties avant la prise de possession des lieux visés à l’article 3.1 et la remise des clefs.

Un autre état des lieux de sortie sera dressé au terme de l'occupation afin de déterminer si des réparations doivent être supportées financièrement par le GPV, il sera tenu compte de l’usure normale des installations mises à disposition.

Le GPV fait son affaire des autres équipements mobiliers nécessaires à son activité.

ARTICLE 5 - Destination et usage des installations

5.1 – Modalités d’occupation

Les installations, objet de la présente Convention, sont utilisées par le GPV à usage exclusif des activités décrites dans l’exposé des motifs de la présente Convention.

Le GPV s'engage à occuper paisiblement les installations mis à sa disposition et à exercer ses activités en conformité avec celles de l'Université.

Le GPV s'interdit toute utilisation des installations non prévue par la présente Convention.

Le GPV reconnait ainsi être notamment informé des règles relatives à l'interdiction de fumer prévue par l’article R 3511-1 du code de la santé public et l’interdiction de vapoter prévue par le décret n° 2017- 633 du 25 avril 2017.

L'Université se réserve le droit de faire procéder, à tout moment, par ses agents, à un contrôle sur les conditions d'occupation des installations.

Dans le cadre de la présente convention, le GPV fait procéder à l’entretien courant à charge du locataire des maisons Mercure et Vénus et à celui des espaces qu’il pourra occuper ponctuellement.

5.2 – Gestion des espaces extérieurs

Le GPV est chargé de procéder à l’ouverture et la fermeture du parc en fonction des événements publics qu’il a programmé en concertation avec l’Université.

La sécurisation du site (clôtures, conformité incendie...) et la gestion des espaces verts (élagage, débroussaillage, fauches...) dans le respect du plan de gestion appliqué au parc des Coteaux est prise en charge par la Ville de Floirac.

5.3 - Maintenance des installations

Le GPV assure la maintenance de premier niveau des installations mises à disposition.

Le GPV devra conserver les installations en bon état de réparations locatives et d'entretien. Il avertira immédiatement l’Université de toute réparation à sa charge qui serait nécessaire. Il devra notamment faire entretenir et remplacer, si besoin est, tout ce qui concerne les installations à son usage personnel.

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Il ne peut procéder à aucun travaux de transformation des installations sans l’accord de l’Université. De même, tout changement d'affectation, de changement d'usage ou de destination doit faire obligatoirement l'objet d'une demande préalable à l'Université, au minimum deux (2) mois avant.

Si des travaux de rafraichissement sont entrepris par le GPV, ils seront effectués à ses frais exclusifs, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé à l’Université durant l’exécution ou après la date d’échéance de la présente Convention.

5.4 - Contrôle hygiène et sécurité

Pendant la durée de mise à disposition, l'Université exerce un contrôle hygiénique et sanitaire et un contrôle des mesures de sécurité.

Ces contrôles peuvent être exercés à tout moment et éventuellement par l'intermédiaire d'agents spécialisés. Ils ne dispensent en aucun cas du contrôle assuré par le GPV.

Le GPV est tenu de mettre en œuvre toutes les dispositions d'exploitation règlementaires nécessaires.

5.5 - Sécurité des personnes

Le GPV devra prendre toutes les dispositions pour que la sécurité et l’accessibilité des personnes soit assurée en toutes circonstances, conformément à la règlementation en vigueur, en se conformant notamment aux consignes de sécurité du site fixées par la commission de sécurité compétente.

Au préalable à toute visite du public, le GPV s’engage à procéder à toute déclaration ou demande d’autorisation administrative prévue par la réglementation en vigueur. Et fournit à l’Université tout document permettant d’attester ces démarches.

Si le GPV constate que les équipements occupés présentent un risque pour la sécurité des personnes ou des biens, il en informe sans délai l’Université afin qu’elle prenne toute mesure permettant d’y remédier.

ARTICLE 6 : Modalités financières

6.1 – Charges

L'Université assure l'arrivée sur place, sauf cas de force majeure, des fluides, c’est-à-dire de l’eau et de l’électricité.

Ces charges sont supportées financièrement par le GPV.

Aucun service de téléphonie ou d’accès au réseau n’est assuré par l’Université.

6.2 - Modalité de paiement

Le GPV se libèrera du paiement total des charges à la signature de la Convention au regard d’un prévisionnel calculé par l’Université.

Au besoin, une facture rectificative sera adressée au GPV à la fin de l’occupation.

Le paiement sera effectué par le GPV dans les trente (30) jours de la réception de la facture, par virement bancaire au compte ouvert au nom de l’Agent Comptable de l’Université de Bordeaux : Trésor Public agence de Bordeaux n° 10071 33000 00001001241 clé : 28.

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Un RIB de l’Université de Bordeaux est joint en annexe de la présente Convention.

L’adresse de facturation est celle indiquée en première page de la présente Convention.

6.3 - Pénalités de retard

Des pénalités de retard de 25 % du montant total des charges seront appliquées par jour de retard de paiement.

Des pénalités de retard de 25 % du montant total des charges seront appliquées par jour de retard dans l’hypothèse où le GPV refuserait de quitter les lieux à la suite d’une résiliation anticipée ou au terme de la Convention non renouvelée.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES

7.1 - Responsabilité à l’égard des tiers

Le GPV s’engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité d’occupant des locaux mis à sa disposition et les dommages corporels des personnels et des usagers dans le cadre des activités prévues à la présente convention.

Une attestation d‘assurances sera fournie à l’Université à la signature de la présente convention et jointe en annexe.

7.2 - Dommages au personnel

Chacune des Parties prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la protection sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles dont il relève et procède aux formalités qui lui incombent. Chaque Partie est responsable suivant les règles du droit commun des dommages de toute nature causée par son personnel au personnel de l’autre Partie.

7.3 - Dommages aux biens

Chaque Partie conserve à sa charge, sans recours contre l’autre Partie, en cas de faute intentionnelle, la réparation des dommages subis par ses propres biens, du fait ou à l’occasion de l’exécution de la présente convention.

7.4 - Assurance

Le GPV s’assure auprès d'une compagnie notoirement solvable pour les risques locatifs ainsi que contre l'incendie, les dégâts des eaux, les explosions de gaz et les bris de glace et, généralement contre tout risque susceptible de causer des dommages à l'immeuble, à ses objets mobiliers, aux matériels ou aux marchandises.

Le GPV devra maintenir et renouveler ces assurances pendant toute la durée de son occupation, en acquitter régulièrement les primes et en justifier à toute réquisition de l’Université de Bordeaux.

A ce titre, le GPV produit une attestation d’assurance (annexe).

Le GPV aura l’entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait ou des personnes agissant pour son compte, sur son personnel, ses fournisseurs, ses prestations et à tout tiers pouvant se trouver dans les lieux objets de la présente Convention, ainsi qu’à leurs biens.

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Le GPV demeurera par ailleurs gardien et responsable du matériel qu’il sera amené à entreposer dans les installations mises à sa disposition.

Il est formellement convenu que le GPV et ses assureurs ainsi que la Ville et ses assureurs renoncent à tout recours qu’ils pourraient intenter en cas de sinistre contre l’Université et ses assureurs.

Le GPV sera seul responsable des dégradations qui pourraient survenir pendant la période de son occupation.

L’Université ne garantit pas et décline toutes responsabilités dans les cas suivants :

- vol, cambriolage, tous autres actes délictueux, et plus généralement tous troubles émanant de tiers ; - interruption dans les services des installations de l'immeuble (eau, gaz, électricité, et tous autres services) provenant, soit de l'administration, soit du service concessionnaire, soit de travaux, accidents, réparations, et généralement de tous autres cas y compris de force majeure ; - en cas d'accident survenant dans les lieux loués ;

- en cas d'inondation des lieux loués par les eaux pluviales ou autres fuites.

Le GPV devra faire son affaire personnelle des préjudices qu'il pourrait subir dans les situations ci- dessus et généralement dans tous autres cas fortuits ou de force majeure, saufs ses propres recours contre les tiers ; la responsabilité de l’Université ne pouvant en aucun cas être engagée.

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II.

II. PARTENARIAT CULTUREL

[EF1]

ARTICLE 8 – Engagements du GPV

8.1 - Collaboration artistique et de moyens

Le GPV engage panOramas dans une collaboration avec l’université de Bordeaux notamment à travers les initiatives Arts & Sciences et le cadre du schéma directeur culture de l’Université. Cette collaboration peut se traduire par des résidences d’artistes dans les laboratoires du campus faisant l’objet de convention spécifiques, la production d’œuvres en vue de la Nuit Verte 2018, des actions de médiation.

Ces collaborations feront l’objet d’une nouvelle contractualisation et pourront se poursuivre au-delà de la Nuit Verte 2018

8.2 - Occupation du parc

Le GPV s’engage à transmettre à l’Université et mettre à jour le programme d’actions culturelles de panOramas proposé sur le site avec l’ensemble de ses partenaires. Il en assure ou coordonne la mise en œuvre opérationnelle.

8.3 - Valorisation du partenariat

Le GPV s’engage à mentionner l’engagement de l’Université sur la mise en œuvre de panOramas sur les outils de communication et d’information qu’il produira (impression et site internet), en toutes lettres ou par l’utilisation d’un logo dans le respect de la charte graphique.

L'utilisation du logo de l’Université par le GPV en vue de son intégration dans le graphisme et le

matériel promotionnel, et notamment les pages web, est exclusivement limitée aux besoins de la

présente convention. Cela ne saurait impliquer la concession de droits d'une quelconque nature au

GPV, ni sur le logo ni sur la marque. Toute utilisation se fait dans le respect des normes graphiques de

l’Université.

Le GPV valorisera dans ses budgets prévisionnels et sur le bilan financier de l’opération l’apport en nature de l’Université, sur la base de données chiffrées transmises par ses services.

ARTICLE 9 – Engagements de la Ville

La ville de Floirac, partenaire principal de panOramas 2018, s’engage au côté du GPV sur la prise en charge et la réalisation des axes suivants :

 la co-construction d’un programme d’animation à l’Observatoire intégré à la programmation générale de panOramas ;

l’entretien courant des équipements mis à disposition et notamment des espaces verts utilisés pour la mise en œuvre du programme culturel.

Les apports en nature et en ingénierie de la ville de Floirac seront valorisés dans les documents financiers produits par le GPV pour panOramas.

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Toute activité, programmation ou occupation du site, quel qu’en soit l’organisateur, n’ayant pas fait l’objet d’une validation conjointe des Parties ou n’étant pas intégré au programme porté par le GPV pour panOramas n’entre pas dans le cadre de cette convention, sur le plan de la diffusion, de la coordination, de l’accompagnement technique. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne saurait être engagée dans ce cas. Toute autre occupation temporaire du site devra faire l’objet d’une convention entre l’Université de Bordeaux et l’occupant.

Dans le cas où un événement serait organisé dans les espaces visés à l’article 3 de la présente, par une des Parties sans l’accord des deux autres Parties, la Partie organisatrice serait seule responsable des dommages qui pourraient survenir à l’occasion de cet évènement.

ARTICLE 10 – Engagements mutuels

Le GPV et l’Université s’informent mutuellement sur leurs activités et les moyens qu’ils désirent développer en lien avec ce partenariat.

Les Parties s’engagent, chaque fois qu’elles le peuvent, à faire connaître et à valoriser leur partenariat, en toutes occasions, et notamment lors de leurs contacts avec les collectivités territoriales, les organismes sociaux, et la presse.

Elles s'engagent par ailleurs à relayer le programme artistique et culturel de panOramas auprès de leurs publics respectifs et par tous les moyens dont elles disposent.

Document de travail au 12 mars - Convention partenariat - UBX/GPV/Floirac – 2018 10 / 11

II.

III. CLAUSES GENERALES

ARTICLE 11 – Durée

Les Parties conviennent que la convention entre en vigueur le 15 mars 2018 et prend fin le 31 octobre 2018.

Sur cette durée, la convention vise les installations mentionnées à l’article 3 à l’exception de l’occupation accordée à Bordeaux Métropole dans le cadre des visites de l’œuvre : « Les vaisseaux de Bordeaux » au sein du Grand équatorial.

ARTICLE 12 – Intégralité et modification de la convention

La présente convention exprime l’intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les Parties ne pourra s’y intégrer. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente convention et celles de l’un ou l’autre des documents susvisés, la présente convention primera sur lesdits accords.

Toute modification apportée à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les Parties.

ARTICLE 13 – Résiliation

La présente convention pourra être résiliée pour tout motif et à tout moment par les Parties. Dans ce cas, la Partie souhaitant mettre fin à la convention devra en informer les autres Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la date d’effet de la résiliation.

En cas de violation des obligations prévues à la présente convention par l’une des Parties, l’autre Partie devra notifier son intention aux autres Parties par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant la date retenue pour la résiliation.

L’exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas les Parties de remplir leurs obligations contractées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation.

Dans le cas où le GPV serait à l’origine d’une violation des obligations conventionnelles, l’Université conservera les sommes versées d’avance au titre des charges.

En tout état de cause, le GPV et la Ville ne peuvent se prévaloir d’une quelconque indemnité d’éviction.

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ARTICLE 14 – Litiges

La présente convention est régie par la loi française.

En cas de différend né de l’application, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable durant un délai de trois mois.

A défaut, le tribunal administratif de Bordeaux sera compétent.

Fait à Talence, en trois exemplaires originaux, le ......................

Pour l’Université de Bordeaux

Manuel Tunon de Lara, président

Pour le GIP Grand Projet des Villes Rive Droite

Jean-François Egron, président

Pour la Ville de Floirac

Jean-Jacques Puyobrau, maire