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Arrêté - 2024 AT 006 Chemin de Bot Conan Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 006 Chemin de Bot Conan Travaux dans le cadre du deploiement de la fibre optique 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-202//
00€
+
Paraphe
NC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
CHEMiN
DE
GT
Con
AN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
considérant
la
demande
du
2
décembre
2023,
présentée
par
la
société
SOBECA
BEAUVAIS
(sise
145
Rue
des
40
Mines,
60000
ALLONNE),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
{o
dploimenb
de
la.
be
plu,
Chenun
de
bot
Conan,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores, Chemm
. Re
Emem,
ela
lundi
j'amia
2024
au
tendude
Joe
2024,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
b-diplaenent
à de
de
fibre
optique.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SOBECA
BEAUVAIS.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SOBECA
BEAUVAIS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Î
j
Puébraut, &
2
nn
Roy
LE\6oFF ,
|
Copie
: service
Communication
Le
Maïré
informé
q que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
rec.
our
excès
de
pouvoir
devant
lé Tribunal
Administratif
de
Rennes,
Pl
{8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,
iLe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site internet
‘www.telerecours.fr
Ft
Li
ere
PSE
TE