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Arrêté - V A 2026 045 PM
Arrêté - V A 2026 075 PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 075 PM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 1 7 AVR. 2026
ID: 084-218400307-20260414-V A 2026 075-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2026-075-PM
ARRÊTÉ
AUTORISANT LA BAIGNADE DANS LE LAC DU PATY
SAISON 2026
Le Maire de la Ville de Caromb,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L2213-
23,
Vu la délibération n°2020/34 du 30/07/2020 portant règlement intérieur de la baignade non
aménagée et non surveillée du Lac du PATY,
CONSIDÉRANT que l'autorité territoriale doit prescrire sur le territoire de la commune, toute
mesure utile visant à la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDÉRANT que les parcelles du site du Paty sont affectées à l'usage direct du public et que dès
lors, ces parcelles entrent dans le domaine public selon la méthode énumérative du domaine
public naturel,
CONSIDÉRANT que le Lac du Paty est fréquenté en période estivale par des baigneurs et qu'il y a
donc lieu de réglementer la baignade,
CONSIDÉRANT l'arrêté municipal n°077/2020 du 13 juillet 2020,
CONSIDÉRANT qu'il est de l'intérêt général de prescrire des mesures propres à prévenir les
accidents sur la plage, à assurer l'hygiène et la sécurité de la baignade et à faire respecter
l'ordre public,
CONSIDÉRANT les recommandations de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 3 juillet 2020,
concernant la prévention des noyades,
CONSIDÉRANT que la sécurité de la baignade impose une présence régulière d'équipements sur
site,
CONSIDÉRANT la convention du 16 avril 2009 et ses avenants du 10 juillet 2020 et du 27 mai 2021,
aux termes de laquelle l'association « Les Amis de l'Ecluse » s'engage à assurer la présence et
l'entretien des équipements de secours,
ARRÊTE
Article 1- Les périodes d'ouverture de la baignade non surveillée et non aménagée au Lac du
Paty, sont définies chaque année par un arrêté municipal.
Article 2 - La période d'ouverture de la baignade, pour la saison 2026 est arrêtée du 13 juin
2026 au 31 août 2026 inclus, aux horaires d'ouverture de la buvette, soit de 10h30 à 20h30
exclusivement. Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 1 7 A VR, 2026
ID: 084-218400307-20260414-V A 2026 075-AR
Article 3 - En dehors de la période visée à l'article 2, la baignade est formellement interdite,
sauf autorisation particulière délivrée par Madame le Maire.
Article 4 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursurvis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues à l'article
L 610-5 du Code Pénal.
Article 5 - Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de
police judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la
collectivité et affiché sur le lieu concerné.
Caromb, le 14 avril 2026
Le Maire,
Valérie MICHELIER If.li
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liherti
É&alill
Fratrmité
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 1 7 AVR, 2026
ID: 084-218400307-20260414-V_A_2026_075-AR
Carte de qualité des eaux de
baignade - Edition 2026
Classement actualisé avec les
résultats de la saison 2025
CE
Site de baignade
• Eau de qualité excellente
• Eau de bonne qualité
Eau de qualité suffisante
• Eau de qualité insuffisante
Q Insuffisance de prélèvement - fermeture temporaire
• Nouvelle baignade
D Limite départementale
D limite communale 1:500 000