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Arrêté - 2026 028 Arrete abrogeant larrete permanent n° 2020 007 prescrivant lentretien par les habitants des trottoirs et lelagage des plantations le long des voies publiques communales
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028 Arrete abrogeant larrete permanent n° 2020 007 prescrivant lentretien par les habitants des trottoirs et lelagage des plantations le long des voies publiques communales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le S L O7
ID : 021-212105779-20260327-2026028A-AR
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2026/028
Arrêté abrogeant l’arrêté permanent n° 2020-007 prescrivant
l’entretien, par les habitants, des trottoirs et l’élagage des
plantations le long des voies publiques communales
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.2212-2,
Vu l’arrêté permanent n° 2020-007 du 22 septembre 2020 prescrivant l’entretien, par les
habitants, des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques communales ;
Considérant que pour des mesures de sécurité et de salubrité publique, il est nécessaire que
les agents communaux entretiennent les abords des voies publiques communales ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’organisation de l’entretien des voies publiques
communales,
Considérant que cette tâche est dévolue à la commune, et non à ses habitants ;
ARRETONS
Article 1er : A partir du 30 mars 2026, les habitants ne sont plus tenus de nettoyer, de
désherber, de balayer, ou d’élaguer les plantations sur les trottoirs, les caniveaux et le long
des voies publiques communales
Article 2 : Cette tâche relève des agents techniques communaux, ou d’entreprise missionnée
par la commune dans les conditions et le temps dévolues à la mesure du possible.
Article 3 : Les habitants ont la possibilité d’intervenir sur les zones citées à l’article 1. Cette
intervention est facultative et ne sera pas imposée par la collectivité. Les habitants doivent
toutefois respecter les revêtements des trottoirs et veiller à ne pas endommager l’existant.
Article 3 : L’arrêté 2020-007 du 22 septembre 2020 est abrogé
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et communiqué aux services municipaux et au public.
Article 3 : L’arrêté 2020-007 du 22 septembre 2020 est abrogé
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Sous-préfecture de Beaune Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 S L 9
:026028A-AR
Fait à Saint-Usage, le 27 mars 2026
Le Maire,
Rachid BOULAHYA
Nomenclature arrêtée : 6.1 Police Municipale