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Arrêté - 027 2022 Arrete circulation alternee Prolongation Travaux EIFFAGE Amenagement ecluses Rue Chateaubriant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 027 2022 Arrete circulation alternee Prolongation Travaux EIFFAGE Amenagement ecluses Rue Chateaubriant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 027/22
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
PROLONGATION TEMPORAIRE
35550
Circulation alternée — Travaux Eiffage hone : 02.99 34.10.20
pie : 0299.34.09 04
Le Maire de Lohéac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.110-1, L.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 et R.411-8 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 — 8ème partie "Signalisation temporaire" approuvée par arrêté le 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement la circulation rue de Châteaubriant, afin de réaliser des travaux d'aménagement d'écluses,
Considérant que les travaux reprendront le 23 mai 2022 et se termineront le 25 mai 2022 qu'en raison d'une durée de travaux modifiée ; Il y a lieu de prolonger l'arrêté de circulation N°017/22 du 23 au 25 mai 2022.
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de la continuité de l'aménagement de quatre écluses du 23 mai 2022 au mercredi 25 mai 2022, la circulation routière sera réglementée rue de Châteaubriant (D772).
La circulation sera alternée par la mise en place de feux.
ARTICLE 2: Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route modifié par décret n°2015- 1201 du 29 septembre 2015-art.1, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation par la société EIFFAGE, prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, précité.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,