Arrêté - 2023 030

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Arrêté - 2023 030 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 030)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, 9 Brucos du À Dartenent des LC cree AU re O fChe Arrondissement d'AOnles

M Y

, ARRÊTÉ

Comme

de

AMaussane lei Opills

Circulation et stationnement interdits, rue du Vieux Maussane, au niveau de la propriété de

Monsieur GAY, sur la portion nécessaire aux travaux de branchement EU. Travaux effectués

l'entreprise Bronzo TP, trois jours flottants, entre le 06 et le 21 février 2023.

N° 2023/030

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu l'arrêté 2023/012 du 17 janvier 2023, portant permission de voirie,

= Vu la demande reçue de Bronzo TP, 16 allée de la Palun - ZI de la Palun à 13700 MARIGNANE, en date du 25 janvier 2023,

= Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1% : En raison des travaux visés ci-dessus, effectués par Bronzo TP, la circulation et le stationnement

seront interdits, rue du Vieux Maussane, au niveau de la propriété de Monsieur GAY, sur la portion nécessaire aux travaux de branchement EU, trois jours flottants, entre le 06 et le 21 février 2023.

Article 2 : Le permissionnaire devra mettre en place la signalisation et la déviation adaptées,

Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,

Le permissionnaire sera le seul responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, Le permissionnaire devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

= Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Bronzo TP,

Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

- La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

= Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 30 janvier 2023 Publication sur le site de la mairie le : 2 IRU?st3

Le Maire,

Jean-Christop

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i et voie de recours : le prés té’ peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue

-François Leca 35 MARSE [LLE Cedex 2) dans un g, de ge à compter de pin ou notification et de sa réception par le

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