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Arrêté - Travaux plantations ilot central
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux plantations ilot central)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 148/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Travaux plantations îlot central RD16
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L 2213-1, L2213-2et L
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8e partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Les travaux de finalisation de plantations au niveau de l’îlot central de la RD16 par l’entreprise
TECHNOVERT, 3 rue de la Cornette — 25700 VALENTIGNEY du 13 au 17 novembre 2023.
ARRÊTE
Article 1
La circulation sera alternée au niveau de la zone du chantier.
Article 2
La signalisation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les prescriptions
de l'instruction générale sur la signalisation routière. Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du 13 novembre 2023 et ce, jusqu’au 17 novembre 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à
- TECHNOVERT, 3 rue de la Cornette — 25700 VALENTIGNEY
charlie.djogo@technovert25.com
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
-S. M.T.C.
- OPTYMO
DANJOUTIN, le 08 novembre 2023
Signé le Maire, par délégation
Martine PAULUZZ]
Notifié le 09 novembre 2023