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Arrêté - 063 2023 Travaux de plantation Ilot central RD19
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 063 2023 Travaux de plantation Ilot central RD19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 ee
Publié le
ID : 090-219000320-20230324-VOIRIE063_2023-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 063/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Travaux de plantation Ilot central RD19
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L2213-2etL 2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 4e partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Les travaux de plantation au niveau de l’Ilot central de la RD19 par l’entreprise TECHNOVERT, 3 rue de la Cornette 25700 VALENTIGNEY (DOUBS).
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules.
ARRÊTE
Article 1
Réduction de la circulation sur une voie au niveau de la zone de chantier.
Il'est fait interdiction de se garer sur la zone de chantier.
Article 2
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services chargés
des travaux en conformité avec les prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023
ID : 090-219000320-20230324-VOIRIE063_2023-AR
La circulation s'effectuera manuellement.
Passage à une limitation à 30 km/h au niveau de l’ilot centrale de la RD19.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 27 mars jusqu’au 31 mars 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire
de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne,
à :
- TECHNOVERT, 3 rue de la Cornette 25700 VALENTIGNEY
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
- SMTC
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 24 mars 2023
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Affiché le 24/03/2023
Notifié le 24/03/2023