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Procès Verbal - pv du 29 9 2016 ok Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 29 9 2016 ok)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES VERBAL

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2016

Direction Générale

Des Services

L'an deux mille seize, le jeudi vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 22 septembre 2016 s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 35 et propose de nommer Monsieur René FERRERO, secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance procède à l’appel.

Présents : M. Jean-Paul DALMASSO, Mme Isabelle MARTELLO, M. Jean-Paul AUDOLI, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. René FERRERO, Mme Marie-France MALOUX, M. Christian GIANNINI, Mme Annick MEYNARD, M. Bernard NEPI, Mme Virginie ESCALIER, M. Jacques BISCH, Mme Anne-Marie ROVELLA, M. Jacques HINI, Mme Josiane ASSO, M. Roland PABA, M. Jean-Marie FORT, M. Franck PETRI, M. Jean-Pierre MONTCOUQUIOL, Mme Nathalie CESARONI, Mme Adeline MOUTON, Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Marc- Antoine ORSINI, M. Kevin ROSSIGNOL, M. Guy GIBELLO, M. Gérald FUSTIER

Excusés et représentés :

M. Robert LESSATINI par M. Jean-Paul DALMASSO

M. Jacques MUSSO par Mme Annick MEYNARD Mme Odile FASULO par M. Jean-Paul AUDOLI Mme Sophie BERRETTONI par Mme Isabelle MARTELLO

Mme Floriane DE MIN par Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX

Absent :

M. Alexandre MASCAGNI

Secrétaire de séance : M. René FERRERO

Nombre d’élus en exercice : 33

Nombre de votants : 32

Nombre de présents : 27 2

ORDRE DU JOUR

Séance publique du Conseil Municipal du 29 septembre 2016

Points à l’ordre du jour

1. DECISION MODIFICATIVE 1/ 2016

2. FONDS DE CONCOURS POUR AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE

3. INSTAURATION D’UNE TARIFICATION APPLICABLE A CERTAINS EVENEMENTS ORGANISES PAR LA COMMUNE

4. AIDE FINANCIERE A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS TRINITAIRES SCOLARISES A L’EXTERIEUR PAR DEROGATION SCOLAIRE- ANNEE

2016-2017

5. PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE LA TRINITE – ANNEE SCOLAIRE

2015-2016

MONSIEUR LE MAIRE commence la séance en faisant observer qu’il s’agit de la première assemblée qui se réunit à La Trinité depuis le terrible attentat de Nice le 14 juillet 2016. Il sait que tous pensent à toutes les victimes de cette ignominie. « Nous pensons à nos enfants de La Trinité et à leurs familles et nous allons ensemble observer une minute de silence. »

IL EST OBSERVE UNE MINUTE DE SILENCE.

MONSIEUR LE MAIRE informe l’assemblée que la municipalité a reçu le 26 septembre 2016 deux questions orales de Madame CESARONI et de Monsieur BISCH.

La première question n’étant pas du ressort du conseil municipal, il n’y répondra pas en cette séance. Quant à la seconde question MONSIEUR LE MAIRE considère qu’elle a déjà fait l’objet d’une question écrite qui est parvenue le 14 septembre 2016 et qu’elle a été l’objet d’un rendez-vous de ses auteurs avec le Directeur Général des Services le 28 septembre 2016. En conséquence, il n’y aura pas de question orale en fin de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2016 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote concernant l’adoption du procès- verbal du 23 juin 2016.

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI note que ce procès-verbal comporte à nouveau un grand nombre d’inexactitudes. Monsieur POLSKI attire l’attention du Maire et de l’Assemblée sur le fait qu’il a reçu un courrier qu’il considère assez déplacé et insultant dont les termes ont d’ailleurs été repris dans le bulletin municipal. De plus, il a été dit que lui et ses colistiers de l’opposition mettaient en cause l’administration. Il fait observer que le chef de Cabinet est un poste à caractère politique qui n’a pas la même dimension qu’un poste dans une autre Direction.

MONSIEUR LE MAIRE demande à Monsieur POLSKI de parler plus calmement et de cesser une bonne fois pour toutes ces démonstrations en séances. Il ne compte pas revenir sur le scenario de la précédente séance. Il fait observer à Monsieur POLSKI que ce qui est transcrit dans le procès-verbal à ce propos est juste.

Monsieur GIBELLO demande juste un peu d’humanité. 3

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016 est adopté.

Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 2



POINT N° 1 : DECISION MODIFICATIVE 1/ 2016

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la Décision Modificative 1/2016, celle-ci prend en compte :

La nécessité de procéder à l’ouverture des lignes budgétaires nécessaires pour la prise en compte des différentes opérations comptables dans le cadre de la régularisation de l’emprunt structuré et de l’aide versée par le fonds de soutien.

Ces écritures revêtent essentiellement un caractère technique, et n’ont pas d’incidence budgétaire. L’essentiel des mouvements sont des opérations d’ordre entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. D’autres s’effectueront uniquement en investissement entre les dépenses et les recettes de cette section.

De même des réajustements de crédits, compte tenu de l’avancement de certaines dépenses, et recettes sont inscrits dans la présente Décision Modificative.

Cette décision peut se résumer comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses : 7 658 840.72 €

Recettes : 7 658 840.72 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 3 509 002.62 €

Recettes : 3 509 002.62 €

Monsieur AUDOLI précise que l’objet de cette délibération est de compléter et réajuster, en fonction de l’évolution de la situation, le budget primitif adopté en début d’année.

Ainsi cette décision se résume :

- pour la section d’investissement en dépenses et en recettes, nous avons un montant de 7.658.840,72 € - pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes un montant de 3.509.002,62 €. Cette décision modificative est caractérisée par deux éléments, à savoir la prise en compte des différentes opérations comptables dans le cadre de la régularisation de l’emprunt structuré. Il reviendra plus longuement sur ces écritures dans la deuxième partie de cet exposé et sur quelques réajustements de crédits compte-tenu de l’avancement de certaines dépenses et recettes en cours d’année. Ainsi, en dépenses de fonctionnement dans les charges à caractère général, nous rajoutons :  5.000 € au chapitre eau et assainissement,

 929,30 € en vêtements de travail,

 5.000 € en contrat et prestations de services,

 15.000 € en entretien réparation de bâtiments publics,

 10.000 € en entretien autres biens, mobiliers, entretien de matériel,

 15.000 € en maintenance, entretien de matériel,

 30.000 € en honoraires, cette somme étant liée à l’expertise du bâtiment de la Médiathèque. Cette somme étant consignée et sera récupérée à l’issue de la procédure pour malfaçons, 4

 10.000 € en frais d’actes et contentieux avec notamment 5.000 € par rapport au contentieux du stade du Rostit.

Toujours en dépense de fonctionnement en charges du personnel, nous retirons suite à des économies :  7.000 € en cotisations CNFPT et CDG,

 56.575,47 en rémunérations principales titulaires,

 15.000 € en autres indemnités titulaires,

 5.000 € en rémunérations non titulaires,

 17.000 € en cotisations URSSAF,

 30.000 € en cotisations aux Caisses de retraites,

 25.000 € en médecine du travail, Pharmacie.

A ce propos, Monsieur AUDOLI rappelle le vote l’an dernier d’une délibération annulant le contrat de Prévoyance du Personnel d’un montant de 140.000,00 € que la Mairie prenait directement à charge, naturellement sans aucun changement pour les personnels.

A ce jour, cela semble payant puisque fin septembre, nous sommes à 12.000,00 € de frais. L’ensemble de ces économies permettent à la Municipalité de prévoir un autofinancement supplémentaire de 183.606,65€ versés à la Section d’investissement.

En ce qui concerne, les recettes de fonctionnement la municipalité doit retirer 58.414,70 € de baisse de dotation forfaitaire supplémentaire.

On se souvient qu’il avait été prévu un nouveau recul de la dotation de l’Etat de 183.540,00 €, le manque à gagner se chiffre pour cette année à 241.954,00 € et cela cumule avec ce qui a déjà été perdu les années antérieures.

En ce qui concerne la section d’investissement, nous provisionnons 208.003,18 €, non affectés pour les bâtiments scolaires et autres bâtiments publics en recette d’investissement. La commune encaisse 23.154,18 € en FCTVA et 72.998 € de subvention de la nouvelle Région qui seront affectés aux travaux du hall de la Mairie et de cette salle du Conseil Municipal. Avant de conclure, Monsieur AUDOLI veut revenir sur le fait que cette DM comprend un certain nombre d’écritures comptables liées à la régularisation de l’emprunt structuré et l’aide versée par le Fonds de Soutien après la conclusion de l’accord définitif.

Il tient tout d’abord à bien préciser que ces écritures ont un caractère technique, réglementaire, et n’ont aucune incidence sur le budget. Ces écritures étant nouvelles, y compris pour les services fiscaux, c’est donc avec leur appui, conseil et contrôle qu’elles ont été réalisées.

Pour la parfaite information de l’assemblée, et comme il a été fait lors de la réunion de la Commission des Finances, Monsieur AUDOLI précise quelques lignes, même si c’est un peu fastidieux :

- en dépenses de fonctionnement :

Le chapitre 6681 indemnité de remboursement anticipé est un jeu d’écriture et correspond à l’emprunt de sortie d’un montant de 3.172.000,00 €. Sur ces 3.172.000,00 €, la municipalité a obtenu 2.700.000,00 € d’aide du Fonds de Soutien, il ne reste plus que 472.000,00 € à notre charge. La ligne 6862, la somme de 211.466,67 € correspond à 3.172.000,00 divisés par 15, puisque la durée est de 15 ans.

- en recettes de fonctionnement :

Au chapitre 76812 sortie emprunt à risque, le montant de 395.073,32 correspond à 2 annuités de 197.536,66 € x 2.

Cette annuité de 197.536,66 € correspond au versement annuel du Fonds de Soutien et sera versé pendant 14 ans. Pour atteindre les 2.700.000,00 € dont il parlait précédemment.

- section d’investissement, deux écritures peuvent interroger :

Au compte 1641 en dépenses et au compte 1641 en recettes, ces deux écritures se neutralisant et Monsieur AUDOLI le répète, elles n’ont aucune incidence sur le budget.

Ces deux écritures étant des modifications entre les deux percepteurs, l’ancien et le nouveau, les services de la DDFIP ayant eux-mêmes modifié leur manière de passer ces écritures. 5

La première en dépense d’investissement d’un montant de 3.149.002,00 € chapitre 1641 et la deuxième d’un montant de 3.172.000,00 €, le Pendant en recette d’investissement, la différence étant d’une trimestrialité de 22.998,00 €, car le mode de calcul est ainsi fait.

Enfin pour terminer, le chapitre 024, Produits des cessions d’immobilisations pour la somme de 873.193,32 €, correspond à la cession de la cuisine centrale pour 1.140.000,00 € auquel nous appliquons une réfaction de 266.866,68 €, le compte 024 étant un compte d’attente.

Cette décision modificative s’inscrit dans le droit fil des choix budgétaires effectués en début d’année, alliant maîtrise des dépenses, maintien de la qualité de service public, et non-augmentation de la fiscalité locale cette année et pour les années à venir.

Monsieur AUDOLI propose donc de bien vouloir adopter la DM 1/2016 de la commune selon les modalités ci-dessus énoncées.

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI dit que la Décision modificative touche essentiellement 2 sujets. La régularisation de ce qu’il appelle l’emprunt toxique grâce au fonds de soutien et la régulation de ce qu’il appelle également une forme « d’acrobatie budgétaire » presque des irrégularités.

Le fonds de soutien s’adresse aux communes qui ont souscrit des emprunts dit toxiques. Il considère donc que l’Etat vient à la rescousse de la commune et qu’il faut le remercier pour cela. Il poursuit en disant qu’ils pointent les acrobaties budgétaires, les ventes qui n’aboutissent jamais, tout est en attente. Il considère que c’est de l’amateurisme qui conduit au réseau d’alerte.

MONSIEUR LE MAIRE lui rétorque que la solution de Monsieur POLSKI eut été d’augmenter les impôts. Or, ce n’est pas celle que lui-même a choisi en tant que Maire.

Monsieur AUDOLI note ce qu’il appelle les acrobaties verbales de Monsieur POLSKI qui prétend respecter l’administration alors qu’il met régulièrement en cause celle de la municipalité et celle de l’Etat. Mais surtout, Monsieur POLSKI ne comprend pas les principes fondamentaux de fonctionnement. Il comprend donc que Monsieur POLSKI ait une nouvelle fois été « jeté » de la Région.

Il rappelle que l’administration est indépendante et garante du contrôle des élus et Monsieur POLSKI ignore ce principe qui émane de la responsabilité personnelle de l’administration. Il considère que cela fait partie de son jeu « pas très reluisant » qui a mis en cause la responsabilité de l’administration financière municipale et d’Etat et ça, Monsieur AUDOLI ne l’admet pas.

Il poursuit en lui signifiant une série de chiffres de baisses de dotations à répétition cumulées aux nouvelles charges que le gouvernement impose aux communes.

Il comprend que Monsieur POLSKI soit dérangé mais il donne les vrais chiffres sur ce que coutent la réforme des rythmes scolaires, l’aménagement dans tous les bâtiments publics de nouvelles normes imposées par l’Etat

« Mais Monsieur POLSKI ne veut rien entendre et pour cause, ce sont ses amis politiques qui le décident. Effectivement le fonds de soutien arrange la commune et la majorité municipale est heureuse que l’Etat joue au pompier pyromane. Car il est encore heureux que le pyromane éteigne le feu. »

Pour ce qui concerne le réseau d’alerte, Monsieur AUDOLI lui rappelle qu’il s’agit d’un système préventif qui permet à toutes les communes contraintes financièrement d’échanger avec les services financiers de l’Etat pour trouver des solutions adaptées. C’est une aide technique.

Monsieur AUDOLI fait observer qu’à la différence de Monsieur POLSKI, la majorité municipale fait confiance à l’administration fiscale et cette décision modificative a d’ailleurs été contrôlée par elle. Il renvoie donc une nouvelle fois Monsieur POLSKI à ses « acrobaties verbales ». 6

Monsieur AUDOLI estime que Monsieur POLSKI fait régulièrement le procès à la majorité municipale sur l’imposition et la part du SIVOM. Monsieur AUDOLI montre par conséquent un avis de taxe foncière pour un 4 pièces à La Trinité d’un montant de 983 euros.

« Cette taxe était l’an dernier d’un montant de 968 euros, soit une augmentation de 15 euros. Comment se répartissent ces 15 euros :

Pour la Commune, le Département et la Taxe d’Ordures Ménagères, pas d’augmentation des taux. La commune comme l’an dernier 19.93 %

Le département comme l’an dernier 12.42 %

La TOM comme l’an dernier 10.90 %

Et pourtant, à elles trois, ces taxes prennent 8 euros dus à l’augmentation des bases de calcul, décidée par l’Etat, le Ministère des Finances, et le Gouvernement.

Si l’on revient à ces 15 euros, en en soustrayant donc 8 il reste 7 euros sans avoir considéré la fiscalité additionnelle du SIVOM.

Le taux du SIVOM passe de 8.65 % à 8.92 % soit une augmentation de 0.27 %. Sur le 7 euros restants, 2 euros sont encore dus à l’augmentation de la base, celle décidée toujours par le Gouvernement. Ce qui fait d’ores et déjà sur 15 euros, 10 euros décidés par le Ministère des Finances et 5 euros par le SIVOM.

Pour la fiscalité additionnelle, 5 euros sur 12 mois c’est 0.41 euros par mois pour une multitude de services publics rendus par le SIVOM.

C’est 0.41 euros par mois pour un développement des services de qualité du SIVOM et 150 000 euros en plus dans les caisses municipales.

Et cela sans augmentation de fiscalité hormis celle induite par l’augmentation des bases décidée par le gouvernement, ses amis. »

Au regard de l’ensemble de cette analyse, Monsieur AUDOLI note que « décidément, Monsieur POLSKI et ses colistiers ne seront jamais une opposition constructive.

Le Maire est le Maire de tous les trinitaires et il s’applique à maîtriser une fiscalité intelligente. La baisse de la fiscalité municipale et la stabilisation de la fiscalité additionnelle en est la claire démonstration. Et Monsieur POLSKI, argumente de façon grossière une augmentation de la fiscalité additionnelle insignifiante dont la seule conséquente est due à ses amis politique de la gauche gouvernementale. » Monsieur AUDOLI poursuit son argumentaire concernant l’emprunt structuré : « Cet emprunt a été souscrit en 2007 pour un montant de 5 755 846.44 euros à un taux variable de 2.83 %. Le taux fixe de l’époque était de 5 % ce qui a permis une économie de 818 944.06 euros d’intérêt entre 2008 et 2013.

En 2015 la municipalité a pris la décision de renégocier l’emprunt avec l’aide du fonds de soutien aux emprunts.

Après l’obtention d’un prêt de remplacement à taux fixe de 1.39 % permettant le remboursement du prêt initial de 3 172 000 euros et l’obtention d’une aide versée sur 15 ans d’un montant de 2 760 000 euros, la commune après avoir validé l’accord avec le fonds de soutien, inscrit les opérations comptables dans la décision modificative votée lors du dernier conseil municipal.

Il s’agit donc bien d’une opération financière intéressante pour la commune de La Trinité. ‐ 818 944.06 euros d’intérêts économiques entre 2008 et 2013

‐ Obtention d’un nouveau prêt à 1.30 % d’intérêts

‐ Aide de 2 760 000 euros du fonds de soutien sur 3 172 000 euros

‐ Reste à charge pour la commune412 000 euros. »

MONSIEUR LE MAIRE rappelle l’intérêt des administrés et des finances publiques et ce qui est fait par la municipalité est mu par ce seul objectif.

La municipalité a saisi cette opportunité qui fait réaliser des économies très substantielles en faveur des trinitaires.

Monsieur ROSSIGNOL exige de prendre la parole.

MONSIEUR LE MAIRE refuse et demande à Monsieur POLSKI de gérer son équipe en séance sans quoi il devra procéder à la suspension de la séance. 7

Monsieur ROSSIGNOL insiste.

Monsieur le Maire refuse et fait procéder au vote de la délibération.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’adopter la Décision Modificative 1/2016 de la Commune selon les modalités ci-dessus énoncées.

Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 2

POINT N° 2 : FONDS DE CONCOURS POUR AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLE

La commune de La Trinité souhaite réaménager son cœur de ville, comprenant la requalification de la place de la République, de la place de l’Eglise, de la montée Levési, de la rue Antoine Scoffier.

Afin de pouvoir mettre en œuvre des matériaux de qualité spécifique tels que des matériaux en pierre naturelle, des candélabres de style, qui ne relèvent pas du standard de voirie métropolitaine, celle-ci a manifesté sa volonté de participer au financement de ce projet par un fonds de concours à hauteur de 343 000 € TTC.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce fonds de concours, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention associée.

La commune de La Trinité souhaite réaménager son cœur de ville comprenant la requalification de la place de la République, de la place de l’Eglise, de la montée Levési, et de la rue Antoine Scoffier. Afin de pouvoir mettre en œuvre des matériaux de qualité spécifique tels que des matériaux en pierre naturelle, des candélabres de style, qui ne relèvent pas du standard de voirie métropolitaine, celle-ci a manifesté sa volonté de participer au financement de ce projet par un fonds de concours à hauteur de 343 000 euros TTC.

MONSIEUR LE MAIRE ajoute qu’avec la présentation de cette délibération, chacun pourra constater que fidèle à ses engagements et à la parole donnée, et malgré un contexte particulièrement difficile qui met à mal les communes, il demeure déterminé à poursuivre son action.

La mission pour laquelle lui et son équipe ont été élus consiste à faire de La Trinité une ville moderne et dynamique dotée des meilleurs équipements et services, mais aussi une ville qu’on envie et où il fait bon vivre.

Après la réhabilitation globale du boulevard Général de Gaulle, Monsieur le Maire rappelle que son attachement à la modernisation du territoire l’a conduit dès le début du mandat à projeter une nouvelle revalorisation architecturale du centre névralgique de La Trinité.

Monsieur le Maire a particulièrement suivi de très près ce projet avec son Administration et en lien avec les Services de la Métropole, projet qui a été étudié et évalué au regard de nombreux facteurs économiques, sociaux et culturels.

Dans la droite ligne de ce qui a été réalisé lors de la première tranche de réhabilitation du centre-ville, la municipalité va cette fois redonner à une place centrale de la ville de La Trinité toutes ses lettres de noblesse.

L’objectif est de mettre à profit cette transformation pour offrir aux riverains et usagers du centre-ville un espace urbain confortable, de faciliter l’accès aux commerces, de végétaliser l’espace public afin d’atténuer le caractère trop minéral des espaces, et de valoriser le patrimoine. 8

Ce patrimoine, la municipalité a déjà commencé à le préserver et le magnifique clocher de l’église en est aujourd’hui l’illustre témoin.

Ainsi, dans la continuité de la réhabilitation de l’Eglise, sur laquelle un excellent travail continue à être mené, son parvis, la montée Levési, la place de la République, la rue de l’Hôtel de ville et la rue Antoine Scoffier offriront un espace modernisé convivial et animé.

Ce projet d’aménagement urbain est ambitieux, réaliste et prendra également en compte les contraintes de déplacement dans la création d’un réel centre urbain.

Monsieur le Maire rappelle qu’il veut le meilleur pour sa commune. Aussi, pour pouvoir la valoriser au mieux et dans la lignée de la noblesse des matériaux utilisés dans le cadre de la réhabilitation de l’Eglise, il a souhaité dans ce projet de requalification du centre-ville que soient mis en œuvre des matériaux de qualité spécifique tels que de la pierre naturelle, du grès, du calcaire ou encore des candélabres de style. Monsieur le Maire a voulu que la municipalité aille au-delà des standards de voirie métropolitaine car cette opération améliorera pour des décennies ce cœur de ville.

C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose d’approuver la participation de la commune au financement de ce projet sous maîtrise d’ouvrage Métropolitaine, et ce par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 343 000 euros sur les 900 000 euros prévisionnels qui seront engagés sur la globalité de l’opération.

Monsieur le Maire précise que ces crédits seront inscrits au budget 2017, la participation de la commune devant être versée au printemps prochain, avant le démarrage des travaux.

Madame CESARONI s’étonne des dates qui avaient été annoncées sur le 3 V pour ce qui concerne les travaux prévus en centre-ville.

MONSIEUR LE MAIRE lui répond que les dates de travaux ont été annoncées à titre indicatif et qu’il a toujours dit qu’ils interviendraient à la suite des travaux de l’église.

Certes il y a un peu de retard mais les contraintes existent et les choses seront faites dans les règles de l’Art.

Monsieur POLSKI se réjouit de ce projet d’investissement. Mais il peut regretter tout de même et il s’en étonne, que Monsieur le Maire ne valorise par ce projet en le présentant aux trinitaires. La délibération de ce soir est floue.

Monsieur GIBELLO dit qu’une nouvelle fois il n’y a pas de concertation sur ce projet dont la compétence est métropolitaine.

MONSIEUR LE MAIRE leur rappelle qu’il y a eu plusieurs communications à ce sujet qui est d’ailleurs le projet de mandat, et qu’il communiquera au fil de l’évolution du dossier

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1°/ - D’APPROUVER la participation financière de la commune de La Trinité à hauteur de 343 000 € TTC pour la réalisation des travaux d’aménagement du cœur de ville, soit place de la République, place de l’Eglise, montée Levési, rue Antoine Scoffier,

2°/ - D’APPROUVER les termes de la convention correspondante à intervenir entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la commune de La Trinité, annexée à la présente délibération,

3°/ - D’AUTORISER monsieur le Maire ou l’un des représentants délégataires de signature à la signer ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération,

Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 7 9

POINT N° 3 : INSTAURATION D’UNE TARIFICATION APPLICABLE A CERTAINS EVENEMENTS ORGANISES PAR LA COMMUNE

Afin de pouvoir développer et améliorer l’offre culturelle et évènementielle existante sur la commune, la Municipalité souhaite se réserver la possibilité de faire participer financièrement le public à certains évènements organisés par la commune.

Le Conseil Municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes, il est proposé de créer un tarif fixant le prix des entrées des concerts, spectacles, conférences ou toute autre manifestation organisés dans le cadre de la programmation culturelle de la ville de La Trinité et d’établir les critères donnant droit à la gratuité.

Madame MARTELLO rappelle qu’afin de pouvoir développer et améliorer l’offre culturelle et évènementielle existante sur la commune, l’évènement est au cœur et au service d’une stratégie territoriale aux enjeux multiples :

‐ Enjeu social :

o Fédérer, créer du lien social, rompre l’isolement, accéder à la culture et aux loisirs donne du sens à toutes les actions.

‐ Enjeu territorial

o Valorisation du territoire, de l’image de la commune et de sa notoriété

o Renforcement de l’identité territoriale et pourquoi pas viser une augmentation des flux touristiques

‐ Enjeu économique

o On peut viser un jour des retombées économiques directes ou indirectes par le biais de retombées touristiques.

o Le conseil municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes, il est proposé de créer un tarif fixant le prix des entrées des concerts, des spectacles, des conférences ou toutes autres manifestations organisées dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville de La Trinité et d’établir les critères donnant droit à la gratuité.

OBSERVATIONS :

Monsieur GIBELLO regrette un manque d’ambition.

Il pense que la majorité Municipale ne mesure pas l’importance d’une politique Culturelle.

MONSIEUR LE MAIRE fait observer à Monsieur GIBELLO que la commune prend des dispositions en faveur de la qualité et de la Maîtrise financière.

Madame MARTELLO lui fait remarquer qu’il est insultant.

MONSIEUR LE MAIRE salue les qualités et la grande compétence de sa première Adjointe.

Monsieur GIBELLO considère que la politique culturelle devrait être une priorité et la relayer est une grave erreur.

Il salue toutefois les quelques efforts pour la petite enfance et les seniors mais il pense que ces merveilleuses oasis de culture sont taries.

Il pense qu’il y a un gros manque dans les quartiers du à la ségrégation et il y a beaucoup de choses à faire.

Il faut des projets qui s’inscrivent dans la durée. 10

MONSIEUR LE MAIRE fait observer à Monsieur POLSKI que la culture a toujours fait l’objet d’une attention très particulière à La Trinité.

Monsieur BISCH demande si on ne verra pas bientôt les estivales payantes.

Madame MARTELLO et Monsieur le Maire font observer à Monsieur BISCH que les estivales sont de la compétence du département et donc non concernées par cette délibération.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1) De maintenir le principe de gratuité pour les manifestations traditionnelles de la ville de La Trinité,

2) De créer pour les autres évènements un tarif unique fixant le prix des entrées des concerts, spectacles, conférences ou toute autre manifestation organisés dans le cadre de la programmation culturelle de la ville de La Trinité,

3) D’instaurer dans ce cadre un droit de place fixé à 5 €. Cette tarification s’applique à l’ensemble des usagers à l’exception des enfants de moins de 12 ans qui bénéficieront d’un accès libre à l’ensemble de ces évènements.

Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 2

POINT N° 4 : AIDE FINANCIERE A LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS TRINITAIRES SCOLARISES A L’EXTERIEUR PAR DEROGATION SCOLAIRE- ANNEE 2016-2017

Depuis le 7 Décembre 2006, le Conseil Municipal a voté chaque année le principe d’une aide financière par repas, pour les enfants trinitaires scolarisés dans des communes environnantes.

Cette disposition qui n’est pas obligatoire a été renouvelée jusqu’à ce jour au bénéfice des élèves de l’enseignement public en dérogation de secteur scolaire par choix de la famille.

Il est proposé de reconduire ce soutien financier de 1,50 euros par repas pour l’année 2016-2017 qui sera versé directement aux familles sur présentation des justificatifs de paiement.

En ce qui concerne les élèves de l’enseignement public en dérogation de secteur scolaire obligatoire (U.L.I S, classes spécialisées, dispositions de l’éducation nationale), le dispositif proposé est inchangé (prise en charge de la différence entre le tarif payé par la famille et le prix du repas plein tarif trinitaire selon le cycle de scolarisation de l’enfant, prix du repas en élémentaire : 2,20 euros et en maternelle 2,00 euros).

Pas d’observation.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

D’approuver l’aide accordée aux familles trinitaires pour l’année 2016-2017 concernant les élèves scolarisés à l’extérieur dans l’enseignement public : 11

* par dérogation scolaire obligatoire, en prenant en charge la différence entre le tarif payé par la famille et le prix du repas plein tarif trinitaire selon le cycle de scolarisation de l’enfant,

*par dérogation, avec une participation respectant les modalités ci-après : - école maternelle : 24,30 % du tarif appliqué par la commune d’accueil, - école élémentaire : 25,25 % du tarif appliqué par la commune d’accueil, - montant maximum fixé à 1,50 euro par repas

- règlement trimestriel aux familles sur présentation des factures acquittées.

Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 5 : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE LA TRINITE – ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

En application du code de l’éducation article L 212-8, les communes de résidence sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques d’accueil qui scolarisent les enfants pour lesquels elles ont donné leur accord d’inscription.

Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte du nombre d’élèves de cette commune scolarisés sur la commune de La Trinité et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

Les dépenses à prendre en compte sont les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ainsi que les autres dépenses facultatives.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des charges :

COUT D’UN ELEVE -SCOLARISE

EN ECOLE ELEMENTAIRE

COUT D’UN ELEVE SCOLARISE

EN ECOLE MATERNELLE

Entretien 288,00 euros 288,00 euros

Fournitures Scolaires 55,00 euros 40,00 euros

Frais de Personnel 716,15 euros 1 299,00 euros

Frais de Transport activités

sportives et culturelles 89,00 euros 18,00 euros

Activités Culturelles 13,00 euros 18,50 euros

Activités Sportives 40,00 euros 8,30 euros

Total 1 201,15 euros 1 671,80 euros

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le coût moyen de fonctionnement d’un élève (hors périscolaire), pour l’année 2015-2016 comme suit :

- 1 671,80 euros par enfant inscrit en maternelle,

- 1 201,15 euros par enfant inscrit en élémentaire,

Pas d’observation.

Il est procédé au vote de la délibération. 12

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

Fixer le coût moyen de fonctionnement d’un élève (hors restauration scolaire), pour l’année 2015- 2016 comme indiqué ci-dessous :

- 1 671,80 euros par enfant inscrit en maternelle,

- 1 201,15 euros par enfant inscrit en élémentaire

Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

La séance est levée à 20 H 00.