Procès Verbal - pv du 8 12 2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 8 12 2016

Procès Verbal - pv du 14 12 17

Procès Verbal - pv cm 10 10 2024 modifie

Procès Verbal - pv cm 06 05 2025 signe

Déliberation - DEL N°10 REGLEMENT FONCTIONNEMENT EAJE

Procès Verbal - pv cm 12 10 2023

Procès Verbal - pv cm 15 12 2022

Procès Verbal - pv du 29 9 2016 ok

Procès Verbal - pv du 29 9 2016 ok

Procès Verbal - pv conseil municipal 14 12 2023

Procès Verbal - pv du 8 12 2016 Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 12 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,

PROCES VERBAL

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2016

Direction Générale

Des Services

L'an deux mille seize, le jeudi huit décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué le 1er décembre 2016 s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DALMASSO, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 45 et propose de nommer Monsieur Jean-Pierre MONTCOUQUIOL, secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance procède à l’appel.

Présents : M. Jean-Paul DALMASSO, Mme Isabelle MARTELLO, M. Jean-Paul AUDOLI, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. René FERRERO, Mme Marie-France MALOUX, M. Christian GIANNINI, Mme Annick MEYNARD, M. Bernard NEPI, Mme Virginie ESCALIER, M. Jacques BISCH, Mme Anne-Marie ROVELLA, M. Jacques HINI, Mme Josiane ASSO, M. Roland PABA, M. Jean-Marie FORT, Mme Odile FASULO, Mme Sophie BERRETTONI, M. Franck PETRI, M. Jean-Pierre MONTCOUQUIOL, Mme Nathalie CESARONI, Mme Adeline MOUTON, Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Marc-Antoine ORSINI, M. Kevin ROSSIGNOL, M. Guy GIBELLO, M. Gérald FUSTIER

Excusés et représentés :

M. Robert LESSATINI par Mme Isabelle MARTELLO

M. Jacques MUSSO par M. Jean-Paul AUDOLI

Mme Floriane DE MIN par M. Jean-Paul DALMASSO

Absent : M. Alexandre MASCAGNI

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre MONTCOUQUIOL

Nombre d’élus en exercice : 33

Nombre de votants : 32

Nombre de présents : 29 2

ORDRE DU JOUR

Séance publique du Conseil Municipal du 8 décembre 2016

Points à l’ordre du jour

1. AVENANT A LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION TRIPARTITE ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE, LE SIVOM VAL DE BANQUIERE ET LA MAIRIE

POUR LA REFECTION DE L’EGLISE DE LA SAINTE TRINITE ET DE LA CHAPELLE PAROISSIALE

2. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA TRINITE ET LE CCAS DE LA TRINITE RELATIVE AUX MODALITES DES CONTRIBUTIONS APPORTEES

PAR LA VILLE AU CCAS

3. MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM VAL DE BANQUIERE

4. REPARTITION DE L’ACTIF IMMOBILISE SUITE À LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REDIFFUSION DE LA TELEVISION ET

DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION DES COMMUNES DE LA VALLEE DU PAILLON (SITV)

5. SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LE CCAS DE LA TRINITE ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA TRINITE

6. COMMUNE DE LA TRINITE – AMENAGEMENT DU SITE DE LA GARE – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’UTILITE PUBLIQUE ET DE

CESSIBILITE, AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME, AU BENEFICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR POUR REALISER UN PROJET D’INTERET GENERAL DE LOGEMENTS MIXTES

7. DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN PHASE IMPULSION – REALISATION SUR LE SITE LA PLAINE DU ROSTIT A LA

TRINITE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR ET LA COMMUNE DE LA TRINITE 8. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : MODIFICATIONS DE REDEVANCES

9. CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE

10. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SIVOM VAL DE BANQUIERE

11. OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2017 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES PAR MONSIEUR LE

MAIRE

MONSIEUR LE MAIRE constate que le quorum est atteint.

Avant de passer à l’étude de l’ordre du jour, Monsieur le Maire a le regret d’informer du décès de Wilfried

BRICOUT, Gendarme à La Trinité et remercie l’assemblée d’observer une minute de silence en son hommage.

Une fois que l’ordre du jour sera épuisé, et conformément au règlement intérieur, l’assemblée examinera les

deux questions orales déposées par M.BISCH et Mme CESARONI ainsi que les trois motions déposées par le

groupe de Monsieur POLSKI, qui ont été toutes les trois distribuées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote concernant l’adoption du procès- verbal du 29 septembre 2016. 3

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI dit que comme souvent le procès-verbal contient des inexactitudes. Il fait observer en page 9 que les propos qui lui sont attribués ont été tenus par son collègue Guy GIBELLO.

MONSIEUR LE MAIRE indique qu’il sera procédé aux corrections.

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2016 est adopté.

Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 2



MONSIEUR LE MAIRE propose de passer à l’étude des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la

séance.

La délibération n° 6 portant sur la DUP de la Gare est examinée en premier.

Puis, la délibération n° 10 relative au rapport d’activités du Sivom Val de Banquière sera étudiée en deuxième.

Celle-ci sera rapportée par Madame Sophie BERRETTONI, Vice-Présidente du SIVoM.

POINT N° 6 : COMMUNE DE LA TRINITE – AMENAGEMENT DU SITE DE LA GARE – AVIS DE LA COMMUNE SUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’UTILITE PUBLIQUE ET DE CESSIBILITE, AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME, AU BENEFICE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR POUR REALISER UN PROJET D’INTERET GENERAL DE LOGEMENTS MIXTES

La Métropole Nice Côte d’Azur, l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) et la Commune de LA TRINITE, ont signé en 2013 une convention d’intervention foncière en phase anticipation- impulsion sur le Site de la Gare cadastré section AE n°51 à 53, n°55 à 65, n°341 et n°54 pour partie. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Afin de poursuivre les démarches d’acquisition du foncier engagées par l’EPF PACA, et permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général d’environ 84 logements mixtes et des locaux d’activités (commerces et services), il est nécessaire d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique et de cessibilité valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

La présente délibération a pour objet d’émettre un avis sur le lancement de cette procédure menée par l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur, pour le compte de la Métropole et de la Commune.

OBSERVATIONS :

Madame FERNANDEZ BARAVEX rappelle à l’assemblée que la Métropole Nice Côte d’Azur, l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) et la Commune de La trinité, ont signé, en 2013, une convention d’intervention foncière en phase anticipation-impulsion sur le Site de la Gare cadastré section AE n° 51 à 53, n° 55 à 65, n° 341 et n° 54 pour partie. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2016.

Afin de poursuivre les démarches d’acquisition du foncier engagées par l’EPF PACA, et permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général d’environ 84 logements mixtes et des locaux d’activités (commerces 4

et services), il est nécessaire d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique et de cessibilité valant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur POLSKI observe que cette opération est très importante et il a noté que la majorité municipale communique sur cette décision en mettant en avant un aspect qui paraît très positif c’est-à-dire la mise en œuvre d’une résidence pour séniors.

Pourtant, il craint que cet habillage soit un arbre qui cache la forêt, celle de la bétonisation de la commune. Ce qu’ils ont lu de ce projet de l’époque, il n’apparaissait pas d’immeuble de si grande hauteur. Il considère que ce projet de résidence Senior comporte 8 étages dans une zone dont le voisinage immédiat est occupé par le bâtiment qui abrite la gendarmerie de 3 étages et l’immeuble le Versailles de 5 étage, enfin l’immeuble plus récent de 4 étages. Il se demande alors ce qui sera monté sur la zone Anatole France.

MONSIEUR LE MAIRE fait observer à Monsieur Polski que ce type de résidence répond à un besoin à La Trinité comme dans tout le département.

Il est surpris qu’il revienne sur ce projet d’un point de vue seulement urbanistique, en affirmant des inexactitudes

Cette résidence va permettre à beaucoup de personnes d’avoir des logements adaptés à leur besoin. De plus le fait qu’il soit situé en centre-ville favorise leurs déplacements et celui de leurs proches. Cela participe a leur autonomie.

Il est étonnant que ceux qui se réclament comme Monsieur Polski et ses amis en défenseur des valeurs humaines fasse le procès d’une réalisation qui marque la solidarité entre les générations.

Monsieur GIBELLO revient sur ce projet et conçoit qu’il faille des logements mais pas de cette façon. Il pense que c’est une erreur et que cela ne correspond pas à une réflexion d’ensemble avec la Zone Anatole France pour laquelle ils demandent des informations quant à un futur réaménagement.

Madame CESARONI considère elle qu’il n’y a aucun professionnalisme dans ce projet.

MONSIEUR LE MAIRE observe que les récriminations de son opposition ne sont pas argumentées et qu’elles ne prennent pas en compte les besoins de la population.

Ce projet de résidence senior en centre-ville est un projet qui va dans le sens de la solidarité entre générations. La Trinité veut que ses habitants puissent demeurer dans leur ville.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- D’émettre un avis favorable au lancement de la procédure conjointe d’utilité publique et de cessibilité valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, au bénéfice de l’établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur sur les parcelles cadastrées section AE n° 51 à n°53, n° 55 à n° 65, n° 341 ainsi qu’une emprise partielle de la parcelle n° 54, afin de réaliser le projet d’intérêt général d’environ 84 logements mixtes et des locaux d’activités (commerces et services), sur le site de La Gare – Phase 1 du site à enjeux A. France / La Gare.

Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 2 5

POINT N° 10 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SIVOM VAL DE BANQUIERE

Le Président du Sivom Val de Banquière adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l’activité du syndicat, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’activités 2015 établi par le Sivom Val de Banquière ainsi que du compte administratif 2015.

NOTA BENE : Le rapport d’activités du Sivom Val de Banquière est transmis sur CD Rom au regard du nombre important de documents.

OBSERVATIONS :

Madame Sophie BERRETTONI :

« Mes chers collègues,

En vertu de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIVoM Val de Banquière a adressé, ainsi qu’à chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale pour l’année 2015.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique. L’ensemble des documents ont été communiqués à chaque conseiller municipal la semaine dernière en même temps que l’ordre du jour de cette séance. Celui-ci détaille de manière exhaustive, l’ensemble des actions réalisées, pour chaque compétence statutaire.

Je vais néanmoins vous exposer de manière très synthétique les principales actions réalisées par le SIVoM durant l’année 2015.

En ce qui concerne la compétence « ANIMATION DU TERRITOIRE »

Pour les trois services, composant le Pôle Animation du Territoire [Sport – Enfance – Jeunesse /Séjours] l’année 2015 a permis de réaliser une grande partie des propositions faites lors de la préparation budgétaire 2015.

On constate une stabilisation de nos missions et de nos champs d’interventions (transfert de l’étude surveillée de la Trinité en septembre 2015) mais également, il faut y être vigilant, une diminution des actes réalisés, en particulier sur les ALSH du mercredi, suite à la réforme des rythmes scolaires. Sur le plan administratif :

- Réunions du Comité de pilotage régulières

- Structuration de l’organigramme du Pôle Animation

- Mise en place progressive du logiciel Magnus Ecolesoft avec formation des agents, facilitant les démarches pour les usagers et permettant un meilleur suivi du CEJ

Sur le plan budgétaire :

- Strict respect des budgets de fonctionnement votés

- Refonte et harmonisation des tarifications des activités en lien avec la CAF, garantissant l’accessibilité de nos activités au plus grand nombre

- Mise en place de partenariat permettant des économies budgétaires [organismes de formation – comité Régional de natation...]

- Validation de trois appels à projet :

A) Accueil des enfants en situation de handicap 2015/2017 CAF

B) Projets portés par les adolescents 2015/2017 CAF

C) Prévention santé par la pratique des APS 2015 /2016 ARS 6

Sur le plan éducatif

- Validation du projet éducatif 2014-2017

- Travail sur le « Projet pédagogique » avec l’ensemble des équipes d’animation - Mise en place des procédures efficaces pour les remontées d’informations concernant les incidents et accidents et leur suivi

- Transfert de l’étude de la Trinité en septembre 2015

Sur le plan des Ressources Humaines

- Amélioration de la rémunération des animateurs vacataires

- ALSH mercredi facturé à l’heure

- Augmentation du forfait journalier [51 € ALSH - 65 € Séjours]

- Mise en œuvre de nouvelles procédures de recrutement

- Renforcement et pérennisation des équipes : 6 annualisations, 3 stagiairisations et 11 titularisations - Poursuite de la volonté de favoriser la mobilité interne et la prise de responsabilité (9 agents concernés)

Sur le plan de formation, mise en œuvre d’une politique de formation ambitieuse : - Élaboration du plan de formation

- Pérennisation de la journée de formation Enfance / Jeunesse pour 120 animateurs - Mise en place de formations qualifiantes

- Mise en place de formation en intra, en s’appuyant sur les compétences de nos équipes et/ou de partenariat (SDIS...)

- Mise en place de groupe « d’échange de pratiques » pour tous les Directeurs ALSH. Quelques chiffres :

250 agents équivalent à 120 ETP dont :

- Enfance/Jeunesse 44 ETP en vacations et 53 Animateurs permanents et équipes administratives - Sport 19 Éducateurs sportifs et équipes administratives

3 800 bénéficiaires

101 900 actes réalisés

un budget 2016 de 5 014 000 €, dont :

Activités sportives 677 000 €

Enfance/Jeunesse 4 337 000 €

En ce qui concerne le « CENTRE DE FORMATION » :

Le centre de formation a mené en 2015 plusieurs actions pour favoriser la qualité des interventions à domicile que ce soit auprès du jeune enfant ou auprès du public fragilisé vieillissant en perte d’autonomie. Aussi, l’action globale s’est construite dans le domaine des Services à la Personne pour améliorer : - le recrutement avant la prise de poste,

- la professionnalisation des salariés,

- l’aide aux aidants familiaux et/ou salariés.

Quelques chiffres pour l’année 2015

- 123 Accompagnements renforcés pour ouvrir les droits à la formation et travailler sur la recherche d’emploi, 10 réunions d’information collective

- 155 assistantes maternelles formées (46 modules ; 1320 heures de formation), 21 accompagnements à la VAE du CAP Petite Enfance soit 100% de réussite sur cette action depuis 2012. - 174 salariés de structures agréées accompagnés dans le cadre de la mise en œuvre de groupes de parole.

- 47 Salariés CESU formés (25 modules, 764 heures)

- 21 salariés aidants accompagnés dans le cadre du dispositif Relais Assistants de Vie (11 cycles, 165 heures de formation)

- 63 aidants accompagnés (formation et groupes de parole).

En ce qui concerne la compétence « ENVIRONNEMENT / SECURITE » La poursuite et le maintien des équipes de Brigades Vertes, dans le cadre de la réinsertion des personnes dans le domaine de l’emploi, a été poursuivi en 2015 :

- Intervention pour la réalisation des pare-feux, des travaux de protection de l’environnement, du nettoyage de la voirie pédestre et diverses interventions d’appoints aux services techniques des communes. 7

- Entretien des espaces extérieurs des 7 crèches intercommunales (Saint André de la Roche, Saint Martin du Var, Castagniers, Colomars, Levens, La Trinité et Tourrette-Levens).

- Mise à disposition d’une semaine l’été au service jeunesse pour l’installation du camp de vacance dans le Var.

- Aménagement et mise en sécurité du parcours acrobatique pour le compte du service jeunesse de la Trinité.

Le service est composé de deux équipes comprenant neuf agents dont deux chefs d’équipe qui interviennent à raison de 142 heures par mois et par agent.

Le nombre total de journées d’intervention en 2015 a été de 367.

En ce qui concerne la compétence « ENVIRONNEMENT / PREVENTION DES RISQUES NATURELS » Une action nous intéressant particulièrement : la lutte contre le moustique-tigre Les actions de communication et de sensibilisation se sont poursuivies tout au long de l’année 2015 avec l’EID contre le Moustique tigre.

Statutairement compétent pour agir contre les nuisibles, et en collaboration avec les communes le composant, le SIVoM a lancé en 2015 une action à l’encontre de l’insecte : 3 sites pilotes, dont la crèche intercommunale présente sur La Trinité, ont été définis afin de recevoir 2 types de pièges.

En fin de saison, ces captures ont permis de mettre en avant la baisse de la présence des insectes sur l’ensemble des sites, en parallèle d’une baisse du ressenti général des piqures du personnel travaillant sur ces même sites.

Pour la compétence « TRAVAUX ET MARCHES »

L’activité du syndicat au titre de la compétence marchés publics / travaux peut s’analyser stricto sensu du point de vue du nombre d’actes réalisés c'est-à-dire du nombre des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage signées avec les communes, du nombre de marchés publics souscrits ou encore du nombre de demandes de subvention effectuées, mais il est indispensable d’affiner ces données au travers de l’importance financière des opérations.

a/ Les activités menées pour le compte des Communes (délégations de maîtrise d’ouvrage) Au cours de l’année 2015, le syndicat a pris en charge 7 opérations nouvelles sous délégation de maîtrise d’ouvrage.

Ainsi à la fin de l’année 2015 le syndicat portait, au total, 35 opérations pour compte de tiers. b/ Les marchés publics

Dans le respect des procédures imposées par le code des marchés publics, il a été conclu 182 contrats. Sur l’ensemble de ces marchés :

- 49 sont des contrats passés par le syndicat pour le fonctionnement de son administration (fournitures, services,...).

- 1 concerne le groupement de commande organisé par le syndicat pour permettre aux communes membres de bénéficier du service de fourrière animale.

- Et enfin, concernant les 132 marchés, le syndicat a agi pour le compte d’une commune (sous délégation de maitrise d’ouvrage, y compris pour des marchés consécutifs à des sinistres de type dommage ouvrage).

En ce qui concerne la compétence « COMMUNICATION » :

Les actions du service communication visent principalement deux objectifs : - Informer les administrés sur les prestations et les événements mis en place par le SIVoM dans ses divers domaines de compétences.

- Accompagner le développement des services.

Toutes les créations graphiques et les mises en pages sont réalisées en interne. De même, la grande majorité des documents produits sont imprimés en interne.

Les moyens de communication sur lesquels s’appuie le service sont :

- Le Site Internet du SIVOM

- Une Newsletter mensuelle

- Le magazine d’information Entre voisins (1 numéro en 2015)

- La lettre d’information interne « Entre Collègues » (bimestrielle)

Et bien sûr les affiches, flyers, cartons d'invitation, programmes d'activités, plaquettes, brochures etc. 8

Pour la compétence « SOCIALE »

La compétence sociale a continué ses actions menées depuis 2007 pour favoriser le maintien à domicile de qualité et sécurisé, des personnes âgées et handicapées du territoire.

Aussi, en ce qui concerne les prestations, les quatre services (aide à domicile, portage de repas, menus travaux, transport individualisé) ont été proposés toute l’année, 7 jours sur 7, de 7h30 à 19h 30. Et pour favoriser l’ouverture des droits, une conseillère a tenu des permanences dans les communes et effectué des visites à domicile.

Depuis plusieurs années la compétence sociale mène également des actions de prévention santé, grâce au soutien des caisses de retraite et de l’Agence Régionale de Santé.

En 2015, deux actions ont été renouvelées :

- les ateliers mémoire pour aider les participants à comprendre le fonctionnement des différentes mémoires (sensorielles, à court et long terme) en effectuant des exercices à pratiquer au quotidien grâce à la délivrance de conseils mémotechniques.

- les ateliers équilibre sur le Parcours d’Incitation à la Marche de la Trinité pour répondre à l’enjeu que constitue la prévention des chutes.

Quelques chiffres pour l’année 2015 :

- Pour la prestation d’aide à domicile : 39 116 heures pour le compte de 255 bénéficiaires

- Pour la prestation de Portage de Repas 20 810 repas pour le compte de 132 bénéficiaires

- Pour les prestations Menus Travaux 505.5 heures effectuées pour le compte de 44 bénéficiaires

- Pour la prestation accompagnement individualisée 282.5 heures pour le compte 18 bénéficiaires

- Pour les ateliers prévention santé 220 retraités ont participé aux ateliers (mémoire et équilibre)

Pour la compétence « PETITE ENFANCE »,

Le Pôle Petite Enfance du SIVoM Val de Banquière est organisé comme suit : L’accueil collectif des jeunes enfants représenté par :

• 7 établissements multi-accueil,

• 1 crèche familiale,

• 1 halte-garderie,

ce qui correspond à 253 places d’accueil collectif.

L’accueil au domicile soutenu et encadré par le Relais Assistants Maternels près de 113 assistants maternels privés du territoire qui propose 298 places à temps complet et 35 places à temps partiel. Le Réseau Local Parentalité coordonné par une référente constitué :

• de 3 Lieux d’Accueil Enfants Parents,

• de 2 ludothèques, dont une au sein de la Médiathèque des 4 chemins,

• d’un réseau thématique,

qui en 2015 ont proposé aux parents 585 heures d’ouverture.

Ces différentes prestations sont proposées à l’ensemble des familles du territoire par le biais du Numéro Unique Petite Enfance.

Ce point d’entrée géré par le Relais Petite Enfance garantit la transmission d’une information globale, complète et personnalisée sur l’ensemble des modes d’accueil et services proposés par le SIVoM Val de Banquière.

Ainsi, les familles ont accès à l’ensemble des éléments leur permettant de concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale en ayant l’assurance que les modes d’accueils proposés répondent aux besoins d’éveil, de développement, d’autonomie, de découverte et de socialisation de leur enfant. De plus ces services contribuent chacun avec sa spécificité, à l’accompagnement des familles et jouent un rôle de soutien dans les situations de prévention, de vulnérabilité ou encore de handicap. Ainsi, 535 enfants ont été accueillis dans l’ensemble des EAJE (hors assistants maternels privés) dont : - 28 ont nécessité un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)

- 9 ont été accueillis en urgence dans le cadre du partenariat avec les institutions de protection de l’enfant

- et 37 enfants dont la famille est en insertion professionnelle.

Le Service Petite Enfance outre ses missions d’accueil et d’accompagnement des jeunes enfants et de leurs parents a la responsabilité de garantir la qualité de l’accueil et l’ajustement des services aux besoins des publics. 9

C’est pourquoi, malgré les restrictions budgétaires, le Service met en œuvre un partenariat privilégié avec les partenaires financeurs par le biais d’appels à projet qui lui garantissent la possibilité de poursuivre une politique d’accueil innovante et réactive aux nécessités de terrain.

Ces appels à projet sont des axes de travail et de réflexion du Service Petite Enfance qui garantissent l’adaptabilité et l’ajustement des prestations du service. »

Monsieur POLSKI remercie chaleureusement Madame BERRETTONI pour ce développement du rapport d’activités du SIVOM Val de Banquière.

Madame BERRETTONI le remercie à son tour en ajoutant qu’elle n’a pas tout le mérite puisque l’ensemble des équipes du SIVOM ainsi que tous ses collègues de la majorité municipale sont actifs dans cette mission.

Monsieur POLSKI poursuit néanmoins sur ce rapport et fait observer qu’il n’a pas entendu de projet d’investissement important pour la commune de La Trinité. Il cite la réalisation récente d’un EPHAD à Saint André.

Il s’étonne de cette situation considérant notamment que la commune de Saint André bénéficie, selon lui, d’un meilleur traitement que La Trinité quant aux projets d’envergure et que La Trinité ne s’impose pas dans le rapport de force interne au SIVOM.

Il poursuit en affirmant que la commune n’a pas refacturé 750 000 euros au SIVOM, que la fiscalité additionnelle augmente.

MONSIEUR LE MAIRE rassure une nouvelle fois Monsieur POLSKI en lui rappelant que La Trinité est toujours très attentive aux finances et qu’elle travaille en toute transparence et avec une belle collaboration avec le SIVOM Val de Banquière et ses équipes.

Monsieur AUDOLI précise d’ailleurs à Monsieur POLSKI qu’il n’y a aucun rapport de force avec le SIVOM avec lequel d’ailleurs la municipalité a le même bord politique. La commune apprécie à sa juste valeur le travail de son Président, Honoré COLOMAS.

Il observe qu’il entend Monsieur POLSKI s’intéresser à l’EPHAD de Saint André alors qu’il vient à l’instant de voter contre la résidence Senior de La Trinité.

Il lui rappelle néanmoins que le SIVOM intervient pour toutes les communes qui y adhèrent et que ce sont toujours les communes qui payent les investissements réalisés sur leurs territoires. Il rappelle quelques détails du fonctionnement du SIVOM à Monsieur POLSKI qui semble les oublier ou ne pas les connaitre et l’invite à relire. Il dénonce une nouvelle fois les inexactitudes des affirmations.

COMPTE Administratif du SIVOM Val de Banquière

Section de fonctionnement :

- Dépenses 13 022 027 euros (93% réalisés)

o Personnel 10 110 867 euros (94% réalisés) soit 73 % des dépenses totales de fonctionnement

- Recettes 13 990 303.46 euros

Soit un excédent de fonctionnement de 1 281 5326.32 euros en 2015.

Section d’investissement :

- Dépenses 7 997 809.74 euros dont

o 2 480 579.80 euros de dépenses financières/ capital emprunté

o 2 020 298.90 euros de travaux pour les communes

o 3 268 447.82 euros d’intégration des maîtrises d’ouvrage déléguées.

- Recettes 7 230 005.24 euros dont

o Subventions 34 984.60 euros (propres au SIVOM)

o Emprunts et dettes 506 000 euros

o Immobilisations financières 1 402 868.79 euros

o Remboursement du capital des emprunts de commune dont 268 640 euros pour La Trinité. 10

On observe donc un déficit de la section de fonctionnement de 767 804.50 euros L’excédent global de clôture de l’exercice 2015 est de 890 765.60 euros et 2 172 291.72 euros EXCEDENTS

- Fonctionnement

Exercice reporté 2015 : 313250.46 euros

Excédent antérieur : 968 275.86 euros

Soit un excédent global de fontionnement fin 2015 de : 1 281 526.32 euros - Investissement

Excédent investissement 2014 : 1 658 570.10 EUROS

Déficit 2015 : - 765 804.50 euros

Excédent global de cloture 2015 : 890 765.60 euros

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 2015 TOUTES SECTONS CONFONDUES 2 172 291.72 euros

MARCHES PUBLICS

38 marchés publics ont été conclus en 2015

Les dossiers concernent des infrastructures et des bâtiments

- Dépenses SIVOM : 1 201 493 euros dont 339 819 pour La Trinité :

o Travaux boulodrome : 960 euros

o Etudes église : 46 052 euros

o Phase 2 vidéo protection : 274 862 euros

o Travaux stades du Rostit : 1 020 euros

Pour la commune de La Trinité, le SIVOM a dépensé 350 068 euros

Pour la commune de Saint André 946 832 euros

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2015 et du compte administratif 2015 établis par le SIVOM Val de Banquière.

POINT N° 1 : AVENANT A LA CONVENTION DE SOUSCRIPTION TRIPARTITE ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE, LE SIVOM VAL DE BANQUIERE ET LA MAIRIE POUR LA REFECTION DE L’EGLISE DE LA SAINTE TRINITE ET DE LA CHAPELLE PAROISSIALE

Un programme de travaux de rénovation a été voté et la délégation de maîtrise d’ouvrage de l’opération de rénovation a été confiée au Sivom Val de Banquière.

La Commune, le Sivom Val de Banquière et la Fondation du Patrimoine, dont la mission est de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine local, ont passé une convention de souscription publique aux fins de recueillir les dons des personnes physiques ou d’entreprises.

Les dons ainsi collectés, outre qu’ils montrent l’attachement de la population à l’Eglise et à la Chapelle, sont une recette supplémentaire pour le financement des travaux de restauration.

Si les dons représentent plus de 5 % du montant des travaux, la Fondation du Patrimoine peut apporter une participation financière supplémentaire dans les limites de ses crédits disponibles.

Dans l’intérêt de l’opération, il est préférable de retenir la base du seul lot « Maçonnerie – Pierre de Taille » soit 440 375,34 €uros H.T., ce qui permettra un éventuel abondement de la Fondation du Patrimoine en fonction des dons recueillis.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’Avenant N° 1 portant modification de la base des travaux retenus dans la convention de souscription publique passée avec la Fondation du Patrimoine le 31 mai 2015 pour la restauration de l’Eglise de la Très-Sainte-Trinité et de la Chapelle du Rosaire. 11

OBSERVATIONS :

Madame Isabelle MARTELLO :

« L’église de La Très-Sainte-Trinité et la Chapelle du Rosaire surmontée du clocher paroissial forment un ensemble de bâtiments communaux situés au cœur de notre commune et l’église est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Cet édifice communal fut et reste le témoin de nombreux évènements non seulement religieux, mais aussi historiques, familiaux et culturels.

Construit de 1845 à 1848 par l’architecte turino-niçois Vernier, il est apparu des dégradations au fil du temps et donc l’indispensable réalisation de la nécessaire restauration.

Un programme de rénovation a été voté et la délégation de maîtrise d’ouvrage de l’opération de rénovation confiée au SIVoM Val de Banquière.

La fondation du patrimoine dont la vocation est de promouvoir le patrimoine français de proximité et d’accompagner sa sauvegarde a estimé que cette église paroissiale, la chapelle et le clocher avaient un réel intérêt historique et méritaient d’être en valeur.

Une convention tri partite (fondation du patrimoine, SIVoM Val de Banquière, mairie de La Trinité) a été signée en 2015 afin que la Fondation apporte son soutien en lançant en septembre 2015 une souscription auprès des habitants et des amis de La Trinité, particuliers et entreprises. A ce jour, la souscription s’élève à 17 760 € et nous sommes à 4000 € de notre objectif initial de 22 000 € soit 5 % minimun du montant du lot maçonnerie et pierres de taille qui s’élève à 400 000 €. C’est déjà une réussite et l’aboutissement d’actions collectives par le Maire, le Comité des Fêtes, l’organisation du concert du Père Gil FIORINI et la preuve de la générosité de l’ensemble des contributaires. Cela permettra de débloquer des crédits supplémentaires par la fondation, du patrimoine. D’où la signature de l’avenant. »

Madame DUPUY NICOLETTI souhaiterait disposer de détails notamment savoir quels partenaires participent au financement. Elle fait référence à une déclaration du Maire en février qui appellait tous les partenaires possibles.

Elle demande quel serait le montant qui pourrait être alloué à cet investissement par la fondation du patrimoine et quelle est la date supposée de fin de travaux.

Madame MARTELLO rappelle à Madame DUPUY NICOLETTI que le financement des travaux de l’église est établi en dehors de ce que l’action de mécénat pourra abonder.

Les fonds récoltés permettront d’autres travaux ou actions d’embellissement comme par exemple c’est le cas pour la restauration des cloches.

L’avenant proposé permettra à la fondation du patrimoine d’abonder un premier versement de 30 % de 22 000 euros.

Quant à la fin des travaux, si aucune contrainte de chantier n’intervient, elle est prévue aux alentours de Pâques.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’approuver l’avenant à la convention de souscription initiale,

2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant joint à la présente

délibération.

Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 12

POINT N° 2 : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA TRINITE ET LE CCAS DE LA TRINITE RELATIVE AUX MODALITES DES CONTRIBUTIONS APPORTEES PAR LA VILLE AU CCAS

Il est porté à la connaissance de l’Assemblée que la commune de La Trinité par différentes aides participe au fonctionnement du CCAS de La Trinité.

Dans ce cadre, il est apparu opportun de recenser toutes ces aides afin de fixer les dispositions générales des modalités des concours et moyens apportés par la ville de La Trinité.

Ces dispositions sont arrêtées dans la convention jointe à la délibération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention entre la ville de La Trinité et le CCAS et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

OBSERVATIONS :

Madame MARTELLO : « Je vous rappelle que le CCAS est un établissement public administratif de La Ville de La Trinité chargé d’animer et de coordonner en liaison avec ses partenaires publics et privés et ceux de la ville, l’action sociale municipale.

Il mène une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Son action s’accorde avec le principe de laïcité. La présente convention a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la ville de La Trinité pour participer au fonctionnement du CCAS. Cette convention recense tous les concours apportés par la ville de La Trinité au CCAS et précise les modalités générales de calcul de ces éléments et, le cas échéant, de leur remboursement par le CCAS, et détermine les obligations de celui-ci à l’égard de la ville.

Cette convention comprend des annexes définissant les relations administratives et financières entre le CCAS et la ville de La Trinité. »

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1- D’approuver la convention entre la ville de La Trinité et le CCAS relative aux modalités des contributions apportées par la ville au CCAS,

2- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention jointe à la présente délibération.

Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 3 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM VAL DE BANQUIERE

Il est porté à la connaissance de l’Assemblée que le SIVOM Val de Banquière de par l’exercice de ses compétences, a pour mission première de valoriser prioritairement les rôles et les compétences des parents (responsabilité et autorité, confiance en soi, élaboration de repères, protection et développement de l’enfant). 13

Aussi, le service petite enfance du syndicat en partenariat avec la CAF des Alpes-Maritimes ont élaboré le diagnostic des actions mises en œuvre à destination de l’accompagnement à la fonction parentalité qui devrait permettre la création d’un réseau parentalité à l’échelle de l’ensemble du territoire syndical,

Par conséquent, par délibération en date du 22 septembre 2016, le comité du SIVOM a apporté des modifications à l’article 2 des statuts, comme suit :

- Rajouter un alinéa à l’article 2 des statuts du Sivom Val de Banquière, intitulé : « l’accompagnement à la fonction parentale ».

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter les statuts du Sivom Val de Banquière ainsi modifiés.

OBSERVATIONS :

Madame MARTELLO : « Le projet global Parentalité du SIVoM Val de Banquière répond à une volonté d’accompagnement à la fonction parentale pour les enfants de 0 à 18 ans.

L’appel à projets auquel a répondu favorablement la CAF en 2014 a permis de créer le poste de référent Parentalité.

L’objectif principal du projet consiste à reconnaître la place des parents dans l’accueil de leurs enfants, de 0 à 18 ans.

En 2015, après un état des lieux, une sensibilisation de tous les partenaires, et la reconnaissance de la transversalité de cette action plusieurs types d’actions ont été mises en place au sein de l’ensemble des services qui accueillent les enfants :

 Accompagnement des actions

 pour la Petite Enfance : « Petites Parenthèses », accompagnement et suivi des 3 LAEP,

sensibilisation des équipes à l’accueil des parents dans les crèches.

 pour le service Animation et Sports/Enfance/Jeunesse : sensibilisation des équipes à l’accueil

des parents dans les centres de loisirs et service des sports, partage des actions (café des

parents, expos, journal malgré et avec le Plan Vigipirate), participation à la journée

pédagogique)

 pour le service social : suivi et accompagnement de « L’Instant Parents » pour le CLAS et le

PRE de St-André, accompagnement des accueils enfants-parents du CCAS au Manoir

 Coordination et cohésion des actions interservices :

Inscriptions des enfants dans les Services Enfance/Jeunesse/Sports ; Actions parents Manoir/InterVal’Formation ; cohésion avec le Projet Handicap et Familles  développement d’actions Parentalité et Petite Enfance : rencontres avec son Bébé, rencontres-débats

entre parents et accueillantes Petite Enfance sur l’ensemble du territoire.

Parallèlement à ces actions SIVoM, la référente Parentalité anime le Réseau des LAEP 06. Ce réseau sert de base de réflexions et d’expériences pour la reconnaissance de la place des parents. Perspectives et projets :

 Continuer la diffusion et la communication des actions Petite Enfance et Parentalité auprès des

mairies et des écoles maternelles du SIVoM, l’étendre aux centres de loisirs.

 Valorisation des actions Parentalité existantes au sein de tous les services.

 Projet d’accompagnement à la fonction parentale pour et par l’accompagnement à la scolarité de

tous les enfants (St-André)

 Projet tripartite CAF-SIVoM-La Semeuse pour une création de Jardin partagé

Il est procédé au vote de la délibération. 14

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications et la nouvelle rédaction des statuts du Sivom Val de Banquière, joints à la présente délibération, comme suit :

Rajouter un alinéa à l’article 2 des statuts du Sivom val de Banquière, intitulé : « l’accompagnement à la fonction parentale ».

Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 4 : REPARTITION DE L’ACTIF IMMOBILISE SUITE À LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA REDIFFUSION DE LA TELEVISION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION DES COMMUNES DE LA VALLEE DU PAILLON (SITV)

Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2011, le schéma départemental de coopération intercommunale prescrivait notamment la dissolution du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du paillon (SITV).

Suite à la notification du Préfet en date du 1er octobre 2012 portant sur la dissolution du syndicat, la commune avait donné un avis favorable par délibération du Conseil Municipal.

Aussi, il convient à présent de procéder à la ventilation de l’actif et du passif du syndicat entre les communes membres, selon le même mode de calcul que celui appliqué pour les appels de cotisations, soit sur la base du recensement de la population 2010.

La répartition de l’ensemble de l’actif immobilisé entre les communes membres s’élève pour la commune de La Trinité à 45 192.61 € (quarante-cinq mille cent quatre-vingt-douze euros et soixante et un cents).

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la répartition de l’actif immobilisé du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du paillon (SITV).

OBSERVATIONS :

Monsieur AUDOLI informe l’assemblée que : « Le 27.12.2011 le schéma départemental de coopération intercommunale a prescrit la dissolution du SITV. Cette dissolution a été notifiée par le Préfet le 1er octobre 2012 et approuvée par la délibération du 3 décembre 2012 par le conseil municipal d’alors. Il convient à présent de procéder à la ventilation de l’actif et du passif du syndicat entre les communes. Cet actif s’élève pour La Trinité à 45 192.61 euros. Vous avez en annexe la répartition par commune et par catégorie de matériel. Il ne s’agit là que d’écritures comptables et budgétaires qui seront effectuées par la Trésorerie de Contes et non d’encaissement d’argent ou de rapatriement de matériel. Je vous propose donc d’approuver les répartitions de l’actif immobilisé du SITV proposées par la Trésorerie de Contes calculées comme l’appel à cotisation d’alors à savoir au prorata de la population des membres du SITV au 1er janvier 2010 pour la somme de 45 192.61 euros. »

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

- D’ approuver les répartitions de l’actif immobilisé du Syndicat Intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Paillon 15

(SITV) proposées par la trésorerie de Contes calculées suivant le même mode de calcul que l’appel de cotisation, soit au prorata de la population des communes membres au 1er janvier 2010. Le montant global de l’actif immobilisé pour la commune de La Trinité est de 45 192.61 € (quarante-cinq mille cent quatre-vingt-douze euros et soixante et un cents).

Vote du Conseil : Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 5 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LE CCAS DE LA TRINITE ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA TRINITE

Dans le cadre de sa politique d’action sociale en direction des agents actifs et retraités de la Mairie et du CCAS de LA TRINITE, la Mairie de La Trinité a fait le choix de subventionner le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de La Trinité pour développer des activités culturelles, de loisirs et des prestations d’actions sociales pour les agents et leurs familles.

Aussi, il est proposé d’approuver les termes de la convention « mairie-CCAS-COS» et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

OBSERVATIONS :

Monsieur AUDOLI rappelle que « cette convention a pour but de formaliser et cadrer les objectifs, mode de fonctionnement et relations entre la Maire, le CCAS et le COS cela dans le respect des responsabilités de chaque signataire. Cette convention a été examinée au préalable et approuvée lors du comité technique du 29 novembre 2016 dont chacun a dû lire le contenu.

Madame MOUTON s’interroge sur cette convention qui n’avait jamais été proposée jusqu’à présent.

MONSIEUR LE MAIRE lui explique qu’il est important de formaliser le fonctionnement et que ce document régularise une situation.

Monsieur Jean-Paul AUDOLI précise que l’avis du Comité Technique a été sollicité et que sur les deux organisations une a voté favorablement et l’autre s’est abstenue.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’approuver les termes de la convention entre la Mairie de La Trinité, le Centre Communal d’Action Sociale de La Trinité et le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de La Trinité,

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal de La Trinité et le Centre Communal d’Action Sociale de La Trinité, conformément au modèle joint.

Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 7 16

POINT N° 7 : DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN PHASE IMPULSION – REALISATION SUR LE SITE LA PLAINE DU ROSTIT A LA TRINITE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR ET LA COMMUNE DE LA TRINITE

Afin de renforcer le partenariat liant la Métropole, l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) et la Commune de LA TRINITE sur le site de la Plaine du Rostit, il a été décidé de poursuivre la procédure par la signature d’une convention d’intervention foncière «phase impulsion-réalisation».

Cette convention qui prendra fin le 31/12/2021, permettra à l’EPF PACA d’acquérir l’ensemble du foncier, pour à terme réaliser un programme de logements conforme aux objectifs du programme local de l’habitat.

La présente délibération autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

OBSERVATIONS :

Madame FERNANDEZ BARAVEX informe l’assemblée qu’afin de renforcer le partenariat liant la Métropole, l’Etablissement Public Foncier Provence alpes Côte d’Azur (EPF PACA) et la commune de La Trinité sur le site de la Plaine du Rostit, il a été décidé de poursuivre la procédure par la signature d’une convention d’intervention foncière « phase impulsion-réalisation ».

Cette convention qui prendra fin le 31.12.2021 permettra à l’EPF PACA d’acquérir l’ensemble du foncier, pour à terme réaliser un programme de logements conforme aux objectifs du programme local de l’habitat.

A l’intervention de Monsieur POLSKI sur le manque de cohérence de densification très forte du centre-ville et du boulevard Général de Gaulle en particulier, Madame FERNANDEZ BARAVEX répond que chaque parc privé doit comporter une part de logements sociaux de 30 %.

Chacun connaît parfaitement la raréfaction du foncier ainsi que les contraintes topographiques de la région. Les choix de la municipalité sont de reconstruire la ville. Il s’agit en l’occurrence d’un principe d’aménagement au regard d’un potentiel par rapport au site. Soit personne n’est logé, soit on répond au besoin de logement.

Il faut savoir ce que l’on veut et la Majorité veut que les actifs de sa commune puissent se loger dans les meilleures conditions.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1°/ - D’approuver les termes de la convention d’intervention foncière en phase d’impulsion – réalisation sur le site «La Plaine du Rostit» à intervenir avec la Métropole Nice Côte d’Azur, l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Commune de La Trinité, dont le projet est joint à la présente délibération.

2°/ - D’autoriser Monsieur le Maire ou l’un des conseillers municipaux délégataires de signature à signer cette convention ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 2 17

POINT N° 8 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : MODIFICATIONS DE REDEVANCES

Le 31 mars 2011, la commune a adopté un règlement de voirie destiné à réglementer l’occupation du domaine public communal et d’instaurer diverses taxes.

Après plusieurs années d’usage, il convient de réactualiser ce règlement notamment en modulant certains tarifs, en prenant en compte les différentes demandes d’occupation du domaine public, les nécessités de préserver la viabilité des voies de circulation, d’introduire de nouvelles permissions de voirie.

Une nouvelle partie comprend la possibilité d’utiliser certaines parties de la voie publique au regard de leur surface totale ou de leur intérêt attractif.

Le principe acté par les textes, précise que l’occupation du domaine public ne peut être concédée à titre gracieux et impose le recouvrement d’une taxe.

Toutefois, la commune souhaite que les services publics territoriaux, de l’Etat et ceux des établissements indépendants ou les associations caritatives reconnues d’utilité publique en soient exonérés ainsi que les associations locales œuvrant dans le cadre d’un projet d’intérêt collectif.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la nouvelle version du règlement de voirie et d’occupation du domaine public communal.

OBSERVATIONS :

Monsieur ROSSIGNOL considère que l’exposé qui a été fait est laconique. Il s’interroge sur les bienfaits qu’en retire la commune. Cette délibération est accompagnée d’une grille tarifaire de l’occupation du domaine public. Il s’interroge sur la visibilité et son opportunité. Est-ce un levier fiscal ou une vision globale ?

MONSIEUR LE MAIRE regrette que cette question fasse à nouveau l’objet de ce type d’observation suspicieuse.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1- De modifier les tarifs d’occupation du domaine public,

2- D’approuver le règlement de voirie joint en annexe,

3- De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour l’application du règlement de voirie.

Vote du Conseil : Pour : 25 Contre : 7 Abstention : 0 18

POINT N° 9 : CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE

La réserve communale de sécurité est facultative et est placée sous la seule autorité du Maire.

Elle est chargée d’apporter son concours au Maire dans les situations de crise, mais aussi dans les actions de préparation et d’information de la population, comme dans le rétablissement post-accidentel des activités.

Elle contribue à ces actions en s’appuyant sur les solidarités locales et en les développant.

Elle peut faire appel à des citoyens de tout âge et de tout métier, pour des missions qui n’interfèrent pas avec les missions de secours proprement dites.

Il s’agit, par exemple, de contribuer à l’élaboration, à l’actualisation et à la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde, de veiller à l’information et à la préparation de la population, de participer aux actions de prévention des risques menées par la commune, de prendre en charge l’assistance matérielle aux personnes sinistrées, de les aider dans leurs démarches administratives.

A La Trinité, elle aura également pour effet d’agir au profit de la Police Municipale dans le cadre de ses missions de police administrative. Son emploi lors de manifestations culturelles, cultuelles, sportives sera conditionné à la mise en place d’un arrêté municipal qui précisera les missions et l’organisation souhaitée.

De même, les volontaires devront signer un acte d’engagement.

Constituée de bénévoles considérés comme assistants occasionnels de la fonction publique, cette réserve est placée sous l’autorité du Maire, au titre de ses pouvoirs de police.

Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de bien approuver la création de la réserve communale de sécurité.

OBSERVATIONS :

Monsieur BISCH s’étonne de la présentation de cette délibération. En effet, la création de la réserve communale de sécurité a déjà fait l’objet d’une délibération qui existe toujours puisqu‘il n’est pas proposé dans le projet soumis à l’assemblée de l’abroger.

Il demande donc le retrait de cette délibération entachée selon lui d’illégalité.

MONSIEUR LE MAIRE lui rappelle que la délibération n’a jamais été appliquée. Effectivement il s’agit d’un oubli dans le projet qui est présenté et il propose que la délibération soit complétée avec l’abrogation de la précédente.

Monsieur BISCH refuse et dit qu’il ne peut leur être proposé de voter ce texte.

MONSIEUR LE MAIRE donne la parole au Directeur Général des Services sur ce point administratif.

Monsieur le Directeur Général des Services explique que les projets de délibérations soumis à l’assemblée peuvent faire l’objet d’adaptations et /ou de corrections en séance du Conseil Municipal. Il peut si Monsieur BISCH le souhaite faire éditer pendant la séance le projet de la délibération corrigé permettant plus de garanties sachant que rien n’entache cette procédure d’irrégularité. 19

Aussi, MONSIEUR LE MAIRE propose à l’Assemblée que la délibération soit modifiée avant de la soumettre au vote.

MONSIEUR LE MAIRE demande une suspension de séance afin que la délibération portant sur la création de la réserve communale soit notamment rectifiée comme suit au niveau de son dispositif :

- il est proposé de rajouter : « 1-De rapporter la délibération n° 19 du 12 juin 2008 portant création d’une réserve communale de sécurité civile. »

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1- De rapporter la délibération n° 19 du 12 juin 2008 portant création d’une réserve communale de sécurité civile,

2- De créer la réserve communale de sécurité, qui sera chargée:

- d’apporter son concours au Maire en matière de sécurité,

- d’informer et de préparer la population face aux risques encourus par la commune, - de soutenir et d’assister la population en cas de sinistres,

- d’appuyer la logistique et de rétablir les activités,

- de soutenir les activités de la Police municipale en matière de police administrative.

Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 7 Abstention : 0

Monsieur Jacques BISCH et Madame Nathalie CESARONI ne prennent pas part au vote.

POINT N° 11 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2017 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Il est porté à la connaissance de l’Assemblée que suite à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la réglementation permet à Monsieur le Maire d’accorder aux commerces 12 jours de dérogations dominicales sur une année.

Ainsi, lorsque le nombre des dimanches excède 5, Monsieur le Maire doit préalablement à la prise d’un arrêté municipal, procéder à la consultation préalable de l’organe délibérant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la liste des dimanches fixés dans le cadre des dérogations dominicales pour l’année 2017, sur le territoire communal.

OBSERVATIONS :

Madame CESARONI informe l’assemblée qu’elle ne prendra pas part au vote.

Monsieur GIBELLO fait observer que ces ouvertures dominicales font concurrence aux enseignes plus petites.

Il est procédé au vote de la délibération. 20

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1 – D’approuver la liste des dimanches fixés dans le cadre des dérogations dominicales pour l’année 2017, sur le territoire communal, comme suit :

2 – D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’un de ses représentants, à engager toutes les formalités administratives requises liées à cette décision.

Vote du Conseil : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 8

Madame CESARONI ne prend pas part au vote.

MONSIEUR LE MAIRE passe à l’examen des motions et des questions orales qui ont été déposées par la liste de Monsieur POLSKI, ainsi que celles déposées par Monsieur BISCH et Madame CESARONI.

Les trois motions déposées par la liste de Monsieur POLSKI :

1- MOTION PORTANT SUR LES LIGNES 85 ET 86

MONSIEUR LE MAIRE propose de passer à l’examen de la première motion déposée par les élus issus de la liste « Un nouveau souffle pour La Trinité », qui demandent à ce que le Maire agisse pour le rétablissement du service des lignes 85 et 86.

Monsieur le Maire les assure, et rappelle, que depuis plusieurs mois il est intervenu en tant que Maire auprès

des responsables des transports de la Métropole afin de les solutionner, et ce sans attendre d’être sollicité par

l’opposition municipale.

Comme il l’a déjà indiqué par le passé, plusieurs éléments ont contribué à la modification de l'offre de

transport, et notamment le nombre insuffisant d’usagers sur certaines rotations, où la navette était soit vide,

soit ne transportait qu’un seul usager, ce qui est contraire à la notion même de transport « en commun ».

ACTIVITES À PREDOMINANCE

ALIMENTAIRE AUTRES BRANCHES

15 janvier 2017 15 janvier 2017

9 juillet 2017

16 juillet 2017 16 juillet 2017

6 aout 2017

3 septembre 2017 3 septembre 2017

1er octobre 2017 1er octobre 2017

5 novembre 2017

26 novembre 2017

5 novembre 2017

26 novembre 2017

3 décembre 2017

10 décembre 2017

17 décembre 2017

24 décembre 2017

31 décembre 2017

3 décembre 2017

10 décembre 2017

17 décembre 2017

24 décembre 2017

31 décembre 2017 21

Deux solutions s’offraient à lui :

- tomber dans la démagogie comme son opposition, et dire qu’il faut rétablir des rotations où les bus

tournent à vide, et continuer la gabegie financière,

- ou alors réfléchir de manière responsable et constructive avec la Métropole, afin que les besoins du

plus grand nombre, et donc l’intérêt général, soient comblés.

Il dit que sans surprise il a opté pour la seconde option, et a travaillé utilement.

Depuis le mois d’octobre, les horaires de passages ont tout d’abord été modifiés, et correspondent aux

nouveaux horaires du collège.

De même, et malgré le peu de fréquentation aux heures creuses, MONSIEUR LE MAIRE a obtenu des navettes

supplémentaires pour desservir les quartiers, et deux rotations supplémentaires de la navette 85 sur les temps

méridien.

Cette semaine encore, après avoir rencontré les services de la Métropole avec son Adjoint aux Transports

Bernard NEPI, la majorité municipale a obtenu les engagements suivants qui seront mis en œuvre en début

d’année prochaine :

- le changement d’itinéraire des navettes 85 et 86, afin qu’il puisse y avoir une réelle correspondance,

et pour chaque rotation, au niveau de l’arrêt « Place Rebat »,

- ainsi qu’une rotation supplémentaire de la navette 85 en milieu de matinée, qui sera mise en place

sous forme de test : si celle-ci est utilisée quotidiennement par des usagers, elle pourra être pérennisée.

Ce résultat positif pour les trinitaires est le fruit de la volonté de la majorité municipale de solutionner

l’ensemble des problèmes rencontrés par le dialogue et la concertation de tous les partenaires.

MONSIEUR LE MAIRE regrette à nouveau, et vivement, les tentatives de désinformation et de récupération

du mécontentement passager à de basses fins politiciennes.

Pour sa part, et comme il l’a toujours fait, il continuera à répondre aux attentes des trinitaires avec

détermination.

Il poursuit en disant que la polémique, l’exacerbation des tensions en ces temps troubles et difficiles ne sont

pas de mise. Aussi, il propose de voter contre cette motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rejeter la motion portant sur les lignes 85 et 86.

Vote du Conseil : Pour : 7 Contre : 23 Abstention : 0

Monsieur Jacques BISCH et Madame Nathalie CESARONI ne prennent pas part au vote.

2- MOTION PORTANT SUR LES TRANSPORTS, LE DEPLACEMENT, ET LE REGLEMENT DES EMBOUTEILLAGES

Cette motion, en vue de développer la ligne Nice Cunéo, vise à :

- réhabiliter le réseau ferroviaire dans la vallée de la Roya, 22

- augmenter la desserte ferroviaire dans la vallée du Paillon permettant de desservir le lycée de secteur ainsi que la future gare multimodale de l’Escarène,

- élaborer un tracé de la pénétrante au niveau de la Zone Anatole France permettant une fluidité du trafic.

MONSIEUR LE MAIRE dit qu’à la réception de cette motion il a été stupéfait puisqu’elle émane de l’ancien conseiller régional qui souhaite que la desserte ferroviaire soit améliorée alors que rien n’a avancé dans notre secteur pendant qu’il y siégeait.

MONSIEUR LE MAIRE rappelle qu’il s’est battu précédemment face à l’inertie de la précédente équipe aux commandes de la Région et qu’il est incroyable que l’ancien conseiller régional socialiste à moins d’une année de son éviction par les urnes ait le « toupet » d’oser présenter ce texte. Pour sa part, il a travaillé avec la nouvelle équipe dès le début de cette année 2016 avec Philippe TABAROT, Vice-Président en charge des Transports avec notre Député Rudy SALLES et avec nos conseillers départementaux, Honoré COLOMAS et Fatima KHALDI.

Rien n’est gagné car visiblement aucun crédit n’a été provisionné en quasi 20 ans de Présidence de Michel Vauzelle malgré les hausses constantes de la fiscalité régionale.

Tout au plus, une étude avait été commandée - à la hâte - pour faire illusion - et dire que l’on souciait - depuis Marseille - quand même un peu de la vallée du Paillon...

C’est donc à l’équipe nouvellement élue - qui a trouvé une Région avec plusieurs milliards d’euros de dettes - et des baisses de dotations décidées par le Gouvernement socialiste - de trouver des solutions.

MONSIEUR LE MAIRE ne doute pas que la desserte ferroviaire s’améliorera - car il a senti la volonté de cette équipe régionale.

La poursuite de l’électrification de la ligne - et la mise aux normes des deux passages à niveau de La Trinité restent leur priorité.

Ce n’est qu’une fois que ces questions liées à la sécurité de la voie seront traitées que le cadencement de la ligne pourra être augmenté.

La création d’une navette - tous les quarts d’heure type « RER » plus que l’arrivée du tramway est une réelle solution pour les Trinitaires.

MONSIEUR LE MAIRE ne manquera pas de toujours s’investir sur ce dossier qui lui tient à cœur. Il n’hésitera d’ailleurs pas à communiquer lorsqu’une avancée significative interviendra. Mais Monsieur POLSKI de par ses responsabilités récentes à la Région et son inertie n’est pas qualifié pour présenter une telle motion.

C’est pour ces raisons que MONSIEUR LE MAIRE ne voit aucune utilité à cette motion et qu’il propose de voter contre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rejeter la motion portant sur les transports, le déplacement et le règlement des embouteillages.

Vote du Conseil : Pour : 7 Contre : 23 Abstention : 0

Monsieur Jacques BISCH et Madame Nathalie CESARONI ne prennent pas part au vote. 23

3- QUESTION ORALE DEPOSEE PAR MONSIEUR BISCH ET MADAME CESARONI, ET MOTION PORTANT SUR LES ILLUMINATIONS DE NOËL DEPOSEES PAR LE GROUPE DE MONSIEUR POLSKI

MONSIEUR LE MAIRE fait une réponse unique sur ces deux points déposés :

La motion demandant le rétablissement des illuminations de Noël et la question orale visant plus de précisions budgétaires en lien avec celles-ci :

Il rappelle que face à la baisse draconienne des financements de l’État aux communes la moitié en 4 ans il a fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité trinitaire et notamment la taxe d’habitation après l’avoir baissée en 2014.

C’est un choix qu’il assume pleinement car il attache beaucoup d’importance au pouvoir d’achat des Trinitaires.

Il n’a pas cédé aux pressions des services de l’Etat qui lui conseillaient vivement d’augmenter les impôts. Ce choix qui n’est pas celui de la facilité en a entraîné forcément d’autres. S’il n’augmentait pas les impôts pour faire face aux baisses de dotations quelles solutions s’offraient à lui ? Fermer des services publics ? Hors de question.

Baisser les moyens en matière de sécurité ? Hors de question.

Il y a eu de nombreux arbitrages financiers en début d’année.

Des arbitrages douloureux mais qui ont permis de présenter un Budget 2016 équilibré - et responsable. D’ailleurs et il ouvre une parenthèse pour répondre plus précisément à la question orale, celui-ci prévoyait bien une somme de 53.000 euros à l’article 6232 « manifestations ». Ce montant était- en effet celui des illuminations de décembre 2015 / janvier 2016 - celles-ci étant réglées - comme chaque année - sur présentation d’une facture unique - après la dépose du matériel.

MONSIEUR LE MAIRE referme la parenthèse et revient sur la question initiale : quels choix opérer sur la section de fonctionnement - pour ne pas augmenter les impôts - tout en maintenant nos services publics - et en accroissant la sécurité des concitoyens ?

Le premier choix a été de baisser la masse salariale et de ne pas remplacer les départs en retraite et les agents en fin de contrat.

Ce choix n’a pu être possible que grâce à la réorganisation des services et à l’implication de tous les cadres et agents qu’il souhaite vivement saluer.

Par rapport aux prévisions initiales sur les charges de personnel, cette décision devrait permettre d’économiser d’ici à la fin de l’année environ 200.000 euros.

Ces réorganisations ont également permis d’autres économies d’échelle comme par exemple la baisse du parc automobile et la réduction de dépenses des carburants.

Malgré ces choix déjà peu évidents, il faut en faire encore d’autres.

En effet - non content d’avoir privé la municipalité d’environ un million d’euros cumulés sur 4 ans le Gouvernement nous a promis dans la loi de finances de poursuivre les baisses de dotation en 2017 pour la dernière année de son quinquennat.

Parmi ces choix cornéliens Monsieur le Maire a décidé - pour ces fêtes de fin d’année - de ne pas consacrer la somme de 55.000 euros aux illuminations.

Comme tous les autres - ce choix MONSIEUR LE MAIRE l’assume !

Le premier intérêt que j’apporte aux Trinitaires - des enfants aux plus grands - est de leur garantir un maintien de leur pouvoir d’achat - et d’assurer une sécurité toujours plus optimale et efficace. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire ne reviendra pas sur ce choix et propose de voter contre cette motion. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rejeter la motion portant sur les illuminations de noël.

Vote du Conseil : Pour : 7 Contre : 23 Abstention : 0

Monsieur Jacques BISCH et Madame Nathalie CESARONI ne prennent pas part au vote. 24

4- QUESTION ORALE DEPOSEE PAR MONSIEUR BISCH ET MADAME CESARONI PORTANT SUR LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FESTIVAL DE LA DANSE.

MONSIEUR LE MAIRE : « Monsieur BISCH et Madame CESARONI ont souhaité avoir des renseignements sur le festival de la Danse - et notamment sur le coût et les recettes liés à l’organisation de cette manifestation. Je profite d’ailleurs de cette question pour une nouvelle fois remercier ma Première Adjointe, Madame Isabelle Martello, mon Adjointe aux Sports et aux Associations Madame Virginie Escalier mais aussi le Comité des Fêtes - et l’ensemble de mes services - pour cette manifestation réussie. Celle-ci a, sur la journée entière, intéressé des centaines de Trinitaires qui sont venus participer gratuitement - à des actions proposées en régie - par nos agents communaux ou intercommunaux - ou encore - par nos associations Trinitaires de Danse.

Une fois la nuit tombée, nous avons pu profiter d’une soirée de qualité au sein du gymnase - avec des démonstrations de nos associations - et un show de notre Trinitaire, Pricilla BETTI, qui avait accepté d’être la marraine de ce premier festival de la Danse.

Je regrette d’ailleurs de ne pas vous avoir vu participer à cette soirée Madame CESARONI car si vous y aviez été vous n’auriez pas eu à poser de question.

Mais sans doute vous aviez mieux à faire.

Vu qu’aujourd’hui vous semblez vous y intéresser- je suis en mesure de vous dire que : - celle-ci a été suivie par 504 spectateurs, dont 280 entrées payantes, 194 entrées gratuites pour les enfants et 30 invitations,

- pour un coût total résiduel (dépenses – recettes) de 4.131,50 euros.

Avant de déclarer la séance close, je vous rappelle que les travaux de réfection de la salle des mariages devraient débuter au mois de janvier.

Aussi - pour les Conseils Municipaux à venir, il est souhaitable d’anticiper par rapport à la disponibilité de la salle et notamment pour la tenue de notre Conseil Municipal.

Aussi, je vous propose que, si nécessaire, le temps des travaux - la ou les séances de notre Conseil municipal soient tenues dans le Hall de l’Eau Vive. »

La séance est levée à 21 H 35.