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Arrêté - 2024 249 pose dun echafaudage 4 6 rue de carnac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 249 pose dun echafaudage 4 6 rue de carnac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) LL ER La Trinité-sur-fMer BRETAGHE SUD 2024-249 Occupation du domaine public 4-6 rue de Carnac Pose d’un échafaudage du 23 octobre au 08 novembre Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant des tarifs d'occupation du domaine public, Vu la demande de l’entreprise ALRE PEINTURE, Zac de Toul Garros, 11 rue Louis Blériot, 56400 AURAY d’occuper le domaine public 4-6 rue de Carnac, pour 2024 la pose d’un échafaudage. ARRETE ARTICLE PREMIER L'entreprise ALRE PEINTURE, est autorisée à occuper le domaine public 4-6 rue de Carnac, pour la pose d’un échafaudage de 3 m x 1,50 m, du 23 octobre au 08 novembre 2024. ARTICLE DEUXIEME L'entreprise ALRE PEINTURE, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur. ARTICLE TROISIEME Le montant de l’indemnité est fixé à : Droit fixe 24,00 € Emplacement stationnement 4,50 x 0,75€ par jour 3,38 € pour la journée. Soit un total de (3,38 x 17 j) + 24 81,46 € ARTICLE QUATRIEME La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté à : - La Police Municipale, Les Services Techniques, L'entreprise ALRE PEINTURE Le Service de communication La comptabilité | Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 09 octobre 2024 Affiché le : 4 1 OCT. 2024