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Arrêté - 2024 276 pose dun echafaudage au 36 rue des resistants
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 276 pose dun echafaudage au 36 rue des resistants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
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TT HR
La Trinité-sur-ffler BRETAGRE SUD
2024-276
Complément
Occupation du domaine public
36 rue des Résistants
Pose d’un échafaudage
du 29 novembre au 06
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Monsieur LE BOURHIS Jean-Pierre,
société Couverture Le Bourhis situé Kerlann, 56341
CARNAC, d'occuper le domaine public pour la pose
décembre 2024 d’un échafaudage au 36 rue des Résistants.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société Couverture Le Bourhis, est autorisée à occuper le domaine public 36 rue des Résistants pour la pose d’un échafaudage, de 12 m x 1 m, du 29 novembre au 06 décembre 2024.
ARTICLE DEUXIEME
La société Couverture Le Bourhis, sera chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes et en vigueur.
ARTICLE TROISIÈME
(12 x 1) nacelle + 12 m? parking
Droit fixe 24,00 12 m2 x 0,75€ par jour, soit 9,00 € pour la journée.
Soit un total de (9 x 8 jours) + 24 96,00 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- La société Couverture Le Bourhis
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 29 novembre 2024
1 Le Maire,
Yves NORMAND
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