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Arrêté - 2024 103 pose dun echafaudage 16 rue de carnac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103 pose dun echafaudage 16 rue de carnac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Droits de l'homme, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
f Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
TE Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits a et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-Mer et des Régions, BRETAGRE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-103 Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public
16 rue de Carnac Vu la demande de Monsieur LE GOSLES Mikael, gérant Pose d’un échafaudage de la société LE GOSLES MACONNERIE situé 18 rue de Du 13 au 17 mai 2024 Camille Saint Saëns, 56400 AURAY, d'occuper le
domaine public 16 rue de Carnac, pour la pose d’un
échafaudage,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société LE GOSLES MACONNERIE représentée par Monsieur LE GOSLES Mikael, est autorisée à occuper le domaine public 18 rue de Camille Saint Saëns, sur le trottoir au pignon ouest de l'habitation pour la pose d’un échafaudage de 3m°, du 13 au 17 mai 2024,
ARTICLE DEUXIEME
La société LE GOSLES MACONNERIE LE GOSLES Mikael représentée par Monsieur LE GOSLES Mikael, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
3m? x 0,75€ par jour, soit 2,25 € pour la journée. Soit un total de {5 x 2.25) + 24 35,25 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Monsieur LE GOSLES Mikael, représentant la société LE GOSLES MACONNERIE, Le Service de communication
Le service comptabilité
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 3 mai 2024
Affiché le: 15 MAÏ 2024