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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B222 Document publié le Jeudi 28 juin 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B222)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Consommateurs, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D [ A I X PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- É communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX conTRolEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 _B222

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Piscine du Jas de Rhôdes aux Pennes-Mirabeau —

Travaux de renforcement des bétons et de réaménagement intérieur - Autorisation de signer un avenant

n° 1 au marché de Contrôle Technique de la Construction n° 2010 1F M 14

Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau

— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BUREE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN

Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-

Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY

Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE

Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,

vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN

Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre

du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-

président, Saint-Paul-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du

bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —

TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne

pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe -— PAOLI Stéphane,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne

pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,

vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse

Excusé(e}s :

FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil

Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20120628-2012_B222-DE

Date de télétransmission : 03/07/2012

Date de réception préfecture : 03/07/2012communauté du

PAYS D' AIX 03 2 15 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Direction des Bâtiments Direction Adjointe de la Maîtrise d'Ouvrage MD

Rapporteur : Jacky PIN

Thématique : Commande Publique

Objet: Piscine du Jas de Rhôdes aux Pennes-Mirabeau — Travaux de

renforcement des bétons et de réaménagement intérieur - Autorisation

de signer un avenant n° 1 au marché de Contrôle Technique de la

Construction n° 2010 1F M 14.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Par délibération n°2010 _A121 en date du 24 juin 2010, le Conseil Communautaire

approuvait un programme d'aménagement, de mise en conformité et de

renforcement des bétons pour la Piscine Communautaire du Jas de Rhôdes aux

PENNES MIRABEAU. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, différents

prestataires ont été désignés et il a été notamment conclu un marché de Contrôle

Technique de la Construction (C.T.C) avec la Société APAVE SUD EUROPE. Le présent

rapport porte sur la passation d'un avenant à ce marché afin d’y inclure les missions

complémentaires principalement rattachées à la partie existante du bâtiment non

impactée par les travaux de renforcement mais nécessaires afin de pouvoir obtenir

un Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) sur la totalité du

bêtiment exigé par la Commission de Sécurité qui devra se prononcer sur la

conformité globale et donner un avis sur l’ouverture au public de l'établissement. Il

convient, en effet, de rappeler qu'à l'issue des travaux de construction initiale, la

Commission de Sécurité n’a pas pu se prononcer et que la commune des Pennes

Mirabeau n’a pas pris, par conséquent d’arrêté d’auverture de la piscine.

03_2 15 dirbat b280612 -1-Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil Communautaire du

29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous est

demandé d'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 au

marché de Contrôle Technique de la Construction des travaux de mise en

conformité et de renforcement des bétons pour la Piscine Communautaire du Jas de

Rhôdes aux PENNES MIRABEAU,

Par ailleurs, le présent marché ayant été lancé selon la procédure adaptée, il n’a pas

été soumis à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres, celle-ci étant saisie

uniquement pour les avenants des marchés à procédures formalisées entraînant

une augmentation du montant global supérieure à 5%.

Exposé des motifs :

La rénovation de la piscine du Jas de Rhodes fait l’objet de l’Autorisation de

Programme n° 417. Pour cette rénovation, le 30 juin 2010, a été conclu un marché

de Contrôle Technique de la Construction. Le programme de cette rénovation porte

sur un programme d'aménagement, de mise en conformité et de renforcement des

bétons.

Ce contrat a été confié au Bureau APAVE SUD EUROPE dans le cadre d’un marché à

procédure adaptée n° 2010 1F M14, conformément aux articles 28 et 40 Il du Code

des Marchés Publics et du règlement interne de la Commande Publique, pour un

montant de 9.640 € HT,

Ce marché prévoit des missions nécessaires au contrôle technique réglementaire

notamment les missions :

e solidité (L)

e solidité des existants (LE)

e sécurité des personnes {SE}

+ handicapés (Hand)

e fonctionnement (F)

Le programme de la rénovation lancé par la Communauté du Pays d’Aix porte sur un

projet de réaménagement intérieur, de mise en conformité et de renforcement des

bétons de l'ouvrage existant. Or, il apparaît que les rapports du Contrôleur

Technique établis à l’époque de la construction pour le compte de la ville des

Pennes Mirabeau par le bureau NORISKO s'avèrent aujourd’hui caducs (ils faisaient

par ailleurs état de points de non-conformité sur certains éléments de construction

que la C.P.A. a pris en compte pour partie dans le programme de travaux qu’elle a

engagé).

03_2_15_dirbat_b280612 -2-Afin de garantir l'autorisation d'ouverture de l'établissement, le maître d'ouvrage se

doit d’assurer l'exhaustivité des contrôles de l’ensemble du bêtiment y compris sur

la partie non affectée des travaux dans le cadre du programme de rénovation lancé

par la Communauté du Pays d’Aix. Ces vérifications font l’objet d’un Rapport de

Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) sur la totalité du bâtiment exigé

par la Commission de Sécurité qui devra se prononcer sur la conformité globale et

donner un avis sur l’ouverture au public de l’établissement. Ce rapport est unique et

doit être établi par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur

(conformément aux articles GE7 et GE8 du règlement de sécurité contre l'incendie).

Ainsi les missions complémentaires qu’il est nécessaire de confier au Bureau APAVE

SUD EUROPE sont :

e solidité (L) pour la partie du bâtiment non impactée par les travaux de

renforcement. Cette mission s’appuiera sur un diagnostic compris dans la

prestation.

e _ parasismique (PS) de l’ensemble de l'ouvrage.

I y a lieu également d'ajouter à la mission :

e l'établissement de l’attestation réglementaire au sens de l’article L.111-7-4

du Code de la Construction et de l'Habitat attestant de la prise en compte des règles

concernant l'accessibilité (HAND Att)}.

Objet de l'avenant :

L'avenant n°1 tel qu’annexé a pour objet l'ajout des éléments de mission suivants

e solidité (L) pour la partie du bâtiment non impactée par les travaux de

renforcement, incluant le diagnostic de la charpente et de ia couverture, pour un

montant de 3.900 € HT ;

e _ parasismique (PS) de l’ensemble de l'ouvrage pour un montant de 800,00 €

HIT ;

e accessibilité des personnes handicapées {(HAND Att) pour un montant de

800,00 € HT.

La négociation a permis d'aboutir à une réduction du coût de cet avenant de 2% et

d'intégrer dans la prestation le rapport de vérification réglementaire après travaux

(RVRAT) pour l’ensemble de l’établissement incluant la construction initiale.

Cet avenant d'un montant de 5.500,00 € HT porte le montant total du marché de

9.640, 00 € HT à 15.140,00 € HT, soit une augmentation de 57%.

03_2_15 _dirbat_b280612 -3-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er Août 2006 :

VU la délibération n° 2009 A 143 du Conseil Communautaire du 9 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau, ;

VU la délibération n° 2007 À 377 du Conseil Communautaire du 14 décembre

2007 mettant en place l'autorisation de programme ;

VU la délibération n° 2010 À 088 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010

révisant l’autorisation de programme.

Dispositif:

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER l'avenant n°1 d’un montant de 5.500,00 € H.T. au marché de

Contrôle Technique de la Construction pour la rénovation de la piscine du Jas

de Rhôdes aux PENNES MIRABEAU n°2010 1F M14, conclu avec la société

APAVE SUD EUROPE (+57%).

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le présent

avenant.

> DIRE que la dépense résultant de cette opération conformément à

l’Autorisation de Programme sera imputée sur les crédits d'investissement de

la Communauté du Pays d'Aix opération 2031 AP/CP DI 417 AP

03_2_15_dirbat_b280612 -4-nl

!

CLR E TETE)

AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2010 1F M14

Du 30 JUIN 2010

KE KE KE X

Titulaire : APAVE SUD EUROPE

03_2_15a1. dirbat_b280612ENTRE :

- La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, représentée par son président en

exercice Mme Maryse JOISSAINS MASINI,

d’une part,

ET:

- La société APAVE SUD EUROPE domiciliée 8, rue Jean Jacques Vernazza — ZAC Saumaty

Séon — B 193 — 13016 MARSEILLE CEDEX 16 immatriculée à l'INSEE sous le numéro de SIRET

775581812 00150 et représentée par Monsieur Roger RAOUS, Chef du département

bâtiment agissant au nom et pour le compte de la dite société.

d'autre part.

03_2_15a1_ dirbat_h280612 -2-Etant préalablement exposé que :

La rénovation de la piscine du Jas de Rhodes fait l’objet de l’Autorisation de Programme n° 417.

Pour cette réhabilitation le 30 juin 2010 à été conclu le marché de Contrôle Technique de la

Construction.

Ce marché a été confié au bureau APAVE SUD EUROPE dans le cadre du marché de procédure

adaptée n° 2010 1F M14, conformément aux articles 28 et 40 Il du Code des Marchés Publics et du

règlement interne de la Commande Publique, pour un montant de 9 640 € HT.

Afin de garantir l'autorisation d'ouverture de l’établissement, le maître d'ouvrage se doit d'assurer

l’exhaustivité des contrôles de l’ensemble du bâtiment y compris sur la partie non affectée des

travaux. Par conséquent, l’avenant 1 a pour objet l'ajout des missions suivantes :

- & Mission L (solidité) — Solidité des ouvrages existants et des éléments indissociables», incluant le

diagnostic de la charpente et de la couverture.

- « Mission PS (parasismique) - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes »

- & Mission HAND ATt (attestation Hand) - Etablissement et fourniture du document prévu à

l’article L.111-7-4 attestant de la prise en compte des règles concernant l'accessibilité »

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

03_2_15a1_dirbat_b280612 -3-ARTICLE 1 — OBJET DE L’AVENANT

L'article 1.1.6 du CCAP est complété comme suit :

« Mission L (solidité) — Solidité des ouvrages existants et des éléments indissociables», incluant le

diagnostic de la charpente et de la couverture

« Mission PS (parasismique) - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes »

« Mission HAND ATt (attestation Hand) - Etablissement et fourniture du document prévu à l’article

L.111-7-4 attestant de la prise en compte des règles concernant l'accessibilité »

L'article 2 du CCTP est complété comme suit :

« Mission L (solidité) — Solidité des ouvrages existants et des éléments indissociables», incluant le

diagnostic de la charpente et de la couverture. NB: le RVRAT {Rapport de Vérification

Réglementaire Après Travaux) sera établi par le prestataire pour l’ensemble de l'établissement

incluant la construction initiale.

« Mission PS (parasismique) - Sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes »

« Mission HAND AT (attestation Hand) - Etablissement et fourniture du document prévu à l’article

L.111-7-4 attestant de la prise en compte des règles concernant l'accessibilité »

ARTICLE 2 —- MONTANT DE L’'AVENANT

L'avenant n°1 tel qu’annexé a pour objet ajout des éléments de mission suivants

+ solidité {L} pour la partie du bâtiment non impactée par les travaux de renforcement,

incluant le diagnostic de la charpente et de la couverture, pour un montant de 3 900 € HT

°__ parasismique (PS) de l'ensemble de l'ouvrage pour un montant de 800,00 € HT.

+ accessibilité des personnes handicapées (HAND Att) pour un montant de 800,00 € H.T.,

Le montant du présent avenant s'élève à 5 500,00 € HIT. soit 6 578,00 € T.T.C.

L'article 3.3 de l’Acte d’Engagement est modifié comme suit :

HT TTC

15 140,00 € 18 107,44 €

ARTICLE 3 — AUTRES DISPOSITIONS DU MARCHE

Toutes les clauses du marché non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

ARTICLE 4 — CLAUSE DE NON RECLAMATION

Le titulaire renonce à toutes les réclamations ultérieures ou recours qui pourraient résulter de

l'application du présent avenant.

03_2_15a1_dirbat_h280612 -4-ARTICLE 5 — VALIDITE

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire par le Maître

d'Ouvrage.

Fait à ,le Fait à Aix-en-Provence, le

Pour la SOCIETE Pour le représentant de la CPA, et par

APAVE SUD EUROPE délégation, le Vice-président délégué aux

Sports et aux Equipements Sportifs

Monsieur Roger RAOUS Monsieur Jacky PIN

03_2_15a1_dirbat_b280612 -5-2012_B222

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Piscine du Jas de Rhôdes aux Pennes-Mirabeau —

Travaux de renforcement des bétons et de réaménagement intérieur - Autorisation de signer un avenant

n° 1 au marché de Contrôle Technique de la Construction n° 2010 1F M 14

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.