Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B222
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A135
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B013
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A238
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B064
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B010
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B162
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B282
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B093
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B372
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B286
Document publié le Jeudi 12 juillet 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B286)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
communauté du
PAYS D: AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR APPLICATION DES FORMALITES DE TELE- +" 5 communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRET PR ROCCO RON SEANCE DU 12 JUILLET 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B286
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer l'avenant n°2 prolongeant la
durée de la mission relative au marché d'OPC n °1J07M17 - Construction de la piscine intercommunale
Virginie Dedieu à Fuveau
Le 12 juillet 2012, le Bureau de là Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes Emilien Ventre à Rousset, sur la convocation qui lui à été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 6 juillet 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOÏSSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes- Mirabeau — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf- le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice- président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice- -président, Rousset —- CHORRO Jean, vice- président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —- GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice- président, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence -— LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice- président, Bouc-Bel-Air — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice- président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel- Air — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice- président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET
Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à CHORRO Jean — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOUVE Mireille,
vice-président, Meyrargues, donne pouvoir à ALBERT Guy — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI
Stéphane — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — SAEZ Jean-Pierre, vice-président,
Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir
à DI CARO Sylvaine
Excusé(e)s :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat —
LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet —SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120712-2012_B286-DE
Date de télétransmission : 17/07/2012
Date de réception préfecture : 17/07/2012 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Techniques
Direction des Bâtiments
Direction Adjointe Maîtrise d'Ouvrage
IL
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Commande Publique.
Objet: Autorisation de signer l'avenant n°2 prolongeant la durée de la mission
relatif au marché d'OPC n°1J07M17 - Construction de la piscine
intercommunale Virginie Dedieu à Fuveau.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
En date du 25 juin 2004 le Conseil communautaire a décidé la construction de la
1ère piscine intercommunale sur la commune de Fuveau, dont les travaux ont été
lancés en juin 2009. Les dégâts des eaux subis par le chantier en novembre 2010 et
août 2011 ont considérablement ralenti le déroulement du chantier induisant une
durée de travaux bien supérieure à celle prévue initialement. Un avenant n°2 au
marché d'Ordonnancement Pilotage Coordination N°1/07M17 se révèle aujourd’hui
nécessaire pour les motifs ci-après exposés.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d’autoriser le Président ou son représentant à
signer l'avenant n°2 au marché d'Ordonnancement Pilotage Coordination de la
construction ce la piscine Virginie Dedieu à Fuveau.
Le présent marché ayant été lancé selon la procédure adaptée, il n'a pas été soumis
à l’avis de la Commission d'Appel d'Offres, celle-ci étant saisie uniquement pour les
03_2_06_dirbat_b120712 1 avenants des marchés à procédures formalisées entraînant une augmentation du
montant global supérieure à 5%.
Il convient également de signaler que, compte tenu de l'avancement actuel de
l'exécution, le montant de cet avenant est inclus dans le montant total de
l’Autorisation de Programme au titre des aléas et imprévus.
Exposé des motifs :
Par délibération n° 2011 _B039 du Bureau communautaire 10 février 2011, la
Communauté du Pays d'Aix a modifié par voie d'avenant n°1 le marché
d'Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier confiée à la société COBAT
pour y intégrer une prolongation du délai des travaux de deux mois consécutive à la
prolongation du marché de gros œuvre maçonnerie.
Obiet de l'avenant
Les dégêts des eaux subis par le chantier en novembre 2010 et août 2011 ont
considérablement ralenti le déroulement du chantier induisant une durée de
travaux bien supérieure à celle prévue initialement, de plus, une première réception
organisée en juillet 2011 a été refusée par le maître d'ouvrage ce qui a induit
l’organisation d’une deuxième réception des travaux en novembre 2011.
Ces éléments impactent directement la mission d'OPC, en charge de contrôler
l'avancement du chantier et de planifier les interventions des entreprises.
Le montant des honoraires correspondants au prolongement de la mission jusqu’à la
réception à savoir novembre 2011 s'élève à 12 000 € HT, la négociation ayant permis
de diminuer le coût de 6% par rapport à la proposition initiale du prestataire.
Par conséquent, le montant initial du marché étant de 49.280,00 € HT, et de
54.400,00 € HT compris avenant n°1, le présent avenant n°2 entraîne une hausse du
montant global du marché de 22% par rapport au montant initial.
Le nouveau montant du marché qui est soumis à l’approbation du Bureau est donc
de 66.400,00 £ HT soit 79.414, 40 € TTC (+ 34%) ;
Toutes les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables.
03_2_06_dirbat_b120712 -2- Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU la délibération n° 2006_A017 du Conseil communautaire en date du 6 février
2006 mettant en place de l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiement
de l'opération:
VU la délibération n° 2008 _A116 du Conseil communautaire du 12 décembre 2008
approuvant la révision de l’autorisation de programme de l’opération :
VU la délibération n°2009_A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil communautaire au Bureau et
notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services ;
VU la délibération n°2011_B039 du Bureau communautaire du 10 février 2011
approuvant l’avenant n°1 au marché d’ Ordonnancement Pilotage Coordination.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les dispositions de l’avenant n°2 au marché d’Ordonnancement
Pilotage Coordination N°1107M17 ci-joint pour la construction de la piscine
intercommunale Virginie Dedieu et portant le marché au montant de 66.400,00
€ HT soit 79.414, 40 € TTC (+ 34%) ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 2
et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement ;
> DIRE que la dépense en résultant sera inscrite au budget de la Communauté,
nature 2031, fonction 413, opération 428, AP/CP DI 428 AP.
03_2_06_dirbat_b120712 -3- communauté du
PAYS D: AIX
CONSTRUCTION DE LA PISCINE VIRGINIE DEDIEU
ORDONNANCEMENT - PILOTAGE - COORDINATION
MARCHE N°1J 07 M 17
AVENANT N° 2
MAITRE D'OUVRAGE :
COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
OPC
COBAT INGENIERIE
Espace DUO
453 Chemin de la Farlède
83500 LA SEYNE SUR MER AVENANT N° 1 AU OPC N°1] 07 M 17
Marché initial à procédure adaptée en date du 21 février 2008.
EXPOSE DES MOTIFS
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée de la phase d'exécution des travaux qui est
prolongée jusqu'au mois de novembre 2011 inclus.
ARTICLE 2 : MODIFICATIONS DES PIECES DU MARCHE
L'article 1.3 de l’acte d'engagement est modifié par ajout la mention suivante : la phase d'exécution
des travaux se terminera à la fin du mois de novembre 2011.
L'article 5.1 de l’acte d'engagement est modifié comme suit :
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire, il s'établit comme il suit :
66 400,00 13 014,40 79 414,40
Montant TTC en lettres : soixante-dix neuf mille quatre cent quatorze euros et quarante
centimes
ARTICLE 3 : CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS
Le titulaire renonce à toutes les réclamations ultérieures ou recours qui pourraient résulter de
l'application du présent avenant. ARTICLE 4 : VALIDITE
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire par le maître d'ouvrage.
ARTICLE 5 : AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas
contraires aux prescriptions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à ,le ‘ Fait à Aix en Provence, le
Pour le Président et par délégation,
Pour le titulaire Le Vice-Président délégué aux sports
Jacky PIN
Ï
| 2012_B286
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer l'avenant n°2 prolongeant la
durée de la mission relative au marché d'OPC n°1J07M17 - Construction de la piscine intercommunale
Virginie Dedieu à Fuveau
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juiltet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président 26