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Document publié le Vendredi 27 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B013)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
communauté du
PAYS D' AIX FR A DELICATION DES La] L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS FORMALITES DE TELE. ee, DU BUREAU COMMUNAUTAIRE communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité SEANCE DU 27 JANVIER 2012 PAYS D'AIX conTRoië DELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2012 B013
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer 12 marchés relatifs aux travaux
de réparation, d'entretien, ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays
d'Aix (n°11M074-075-076-078-079-080-082-083-084-087-088-089)
Le 27 janvier 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint- Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 20 janvier 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michei, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-
Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — Di CARO Syivaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice- président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Tréts — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GROSSI
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-
Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-
président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, mernbre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en- Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — JOISSAINS-MASIN! Maryse, président, donne pouvoir à CHORRO Jean — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix- en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excuséle}s :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles —- GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-
Provence
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120127-2012_B013-DE
Date de télétransmission : 03/02/2012
Date de réception préfecture : 03/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX 03_ 2 01
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires juridiques et de la Commande Publique
Direction de la Commande Publique
NCT/SCS/NMI
Rapporteur : Gérard Bramoullé
Co-rapporteur : Régis Martin
Thématique : Commande Publique
Objet: Autorisation de signer 12 marchés relatifs aux travaux de réparation,
d'entretien, ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la
Communauté du Pays d’Aix (N°11M074-075-076-078-079-080-082-083-
084-087-088-089)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le patrimoine bâti de la CPA, acquis ou transféré par les communes, depuis 1957
nécessite d’être maintenu dans un état satisfaisant permettant un fonctionnement
normal au regard des règles de sécurité, d'hygiène et de confort pour les utilisateurs
et le public. Dans ce cadre, la CPA fait appel à l’ensemble des corps d'état du
bâtiment, pour répondre aux travaux de réparation, d'entretien, d'amélioration, de
rénovation prévisibles ou lors de la survenance de besoins. Les marchés à conclure
objets du présent rapport, sont donc des marchés à bons de commande dont les
prestations sont décomposées en 17 lots. Le résultat de l'appel d'offres permet
l'attribution de 12 des 17 lots.
08.201 direp_b270112 -1- Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son
représentant à signer les marchés publics attribués par la Commission d'appel
d'offres régulièrement réunie le 20 janvier 2012.
Economie du marché :
Les marchés visent l'exécution des travaux récurrents, prévisibles ou non, pour
l'entretien, la réparation ou la rénovation au fil des besoins, du patrimoine bâti de la
Communauté du Pays d'Aix.
Il s'agit de bâtiments à usage administratif et à destination de l'exercice des
compétences de l'établissement (équipements culturels, piscines), figurant parmi
ces bâtiments un certain nombre d’ERP (établissements recevant du public).
Il convient de préciser que ces travaux seront, le plus souvent exécutés en site
occupé. La liste non limitative, jointe au dossier de consultation des entreprises,
représente environ 95 000 m2 de surface construite.
La consultation était fractionnée en 17 lots :
Lotn°1 Maçonnerie-Charpente-Couverture
Lotn°2 Etanchéité
Lotn°3 Menuiserie Alu -PVC
Lotn°4 Menuiserie Acier- serrurerie
Portes et portails automatiques, occultations métalliques,
portes sectionnelles
Lotn°6 Menuiserie Bois-Intérieur-Extérieur
Lotn°7 Cloisons sèches-Cloisons démontables-Faux plafonds
Lotn°8 Peinture-Sols souples-Nettoyage
Lotn°9 Carrelage
Lotn°10 Courants forts-Courants faibles
Lotn°11 Sûreté - sécurité
Lotn° 12 Plomberie-Sanitaire-ECS
Lot n°13 Chauffage-Climatisation-VMC-ECS
Lotn°14 VRD
Lotn°15 Espaces verts
Lotn° 16 Travaux Acrobatiques
Lotn° 17 Désamiantage
Lotn°5
03_2_01_dirop_b270112 a 2 — Pour les lots n° 1, 5, 9, 13 et 14 aucune offre n’a pu être retenue en raison de leur
caractère irrégulier.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les marchés sont passés pour 1 an, ils sont reconductibles tacitement, au maximum
3 fois, pour une durée maximum de 4 ans.
Ils s'exécutent par émission de bons de commande dans la limite des plafonds
financiers annuels suivants exprimés en euros hors taxes :
Intitulé du lot et n° du marché: Plafond Maximum / an
Lot n°2 Etanchéité 80 000€ ht
Lot n°3 Menuiserie Alu —PVC 100 000€ht
Lot n°4 Menuiserie Acier- serrurerie 320 000€ht
Lot n°6 Menuiserie Bois-Intérieur-Extérieur 140 000€ht
Lot n°7 Cloisons sèches-Cloisons 140 000€ht
démontables-Faux plafonds
Lot n°8 Peinture-Sols souples-Nettoyage 200 000€ht
Lot n°10 Courants forts-Courants faibles 340 000€ht
Lot n°11 Sûreté — sécurité 120 000€ht
Lot n°12 Plomberie-Sanitaire-ECS 380 000€ht
Lot n°15 Espaces verts 60 000€ht
Lot n°16 Travaux Acrobatiques 60 000£€ht
Lot n°17 Désamiantage 140 000eht
Les marchés sont passés à prix unitaires révisables à la date anniversaire de leur
notification et à chaque reconduction.
Estimation des marchés :
Intitulé du lot et n° du marché: ESTIMATIONS / an
Lot n°2 Etanchéité 78 450€ ht
Lot n°3 Menuiserie Alu —PVC 260 948€ht
Lot n°4 Menuiserie Acier- serrurerie 320 O00€ht
Lot n°6 Menuiserie Bois-Intérieur-Extérieur 379 126€ht
Lot n°7 Cloisons sèches-Cloisons 136 158€ht
03_2.01_direp_b270112 -3- démontables-Faux plafonds
Lot n°8 Peinture-Sols souples-Nettoyage
Lot n°10 Courants forts-Courants faibles
Lot n°11 Sûreté — sécurité
Lot n°12 Plomberie-Sanitaire-ECS
Lot n°15 Espaces verts
Lot n°16 Travaux Acrobatiques
Lot n°17 Désamiantage
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux
articles 33, 58, 59, et 72 du Code des marchés publics, qui a été retenue et à cet
effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 8 octobre 2011 aux
journaux suivants :
JOUE publication le 12/10/2011
BOAMP publication le 13/10/2011
Le Moniteur publication le 13/10/2011
Le courrier d'Aix publication le 16/10/2011
TPBM publication le 13/10/2011
Profil acheteur publication le 08/11/2011
Afin de rectifier des erreurs matérielles dans les pièces du Dossier de consultation
des entreprises, un avis rectificatif a été adressé le 15 novembre 2011 aux journaux
suivants, la date limite de remise des offres initialement fixée au 18 novembre a été
prorogée au 30 novembre 2011.
JOUE publication le 17/11/2011
BOAMP publication le 22/11/2011
Le Moniteur publication le 25/11/2011
Le courrier d'Aix : publication le 22/10/2011
TPBM publication le 22/10/2011
Profil acheteur publication le 15/11/2011
Sur la base des critères pondérés suivants :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 40%
50 662£ht
265 003€ht
194 340€ht
926 771€ht
87 055€ht
81 732€ht
719 360£€ht
03_2 01 direp_b270112 La Commission d'Appel d'Offres réunie le 20 janvier 2012, a décidé d'attribuer les
marchés aux sociétés suivantes, pour les montants estimatifs suivants (les montants
définitifs des marchés seront la résultante de l'application des prix du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.) :
Intitulé du lot
Lot n°2
Etanchéité
Lot n°3
Menuiserie Alu —
PVC
Lot n°4
Menuiserie Acier-
serrurerie
Lot n°6
Menuiserie Bois-
Intérieur-Extérieur
Lot n°7 ‘
Cloisons sèches-
Cloisons
démontables-Faux
plafonds
Lot n°8
Peinture-Sols
souples-Nettoyage
Lot n°10
Courants forts-
Courants faibles
Lot n°11
Sûreté -— sécurité
Lot n°12
Plomberie-
Sanitaire-ECS
Lot n°15
Espaces verts
Marché n°
11M074
11M075
11M076
11M078
11M079
11M080
11M082
11M083
11M084
11M087
Société attributaire Montant estimatif du
marché
LECUYER 63 194,30
ETRANCHEITE
PROVENCALE 208 717,00
ALUMINIUM
SPT MARITIME 258 819,00
PROVENCE 387 019,95
MENUISERIE
ITCA 117 082,00
GFAP 31 249,27
INEO 131 453,23
INEO 141 611,01
PICCA 423 819,27
CALVIERE 32 111,80
08 2 01. dircp_b270112 11M088 TGH 69 376,60
Lot n°16
Travaux
Acrobatiques
Lot n°17 | 11M089 SNADEC 561 998,08
Désamiantage
Visas :
VU l’exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 58, 59, et 72;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d’appel d'offres réunie le 20 janvier 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces des marchés susvisés, telles qu'elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les marchés
susvisés aux sociétés suivantes avec les montants estimatifs suivants (les
montants définitifs des marchés seront la résultante de l’application des prix
du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées.) :
08_2_01_dircp_b270112 -6- Intitulé du lot
Lot n°2
Etanchéité
Lot n°3
Menuiserie Alu —
PVC
Lot n°4
Menuiserie Acier-
serrurerie
Lot n°6
Menuiserie Bois-
Intérieur-Extérieur
Lot n°7
Cloisons sèches-
Cloisons
démontables-Faux
plafonds
Lot n°8
Peinture-Sols
souples-Nettoyage
Lot n°10
Courants forts-
Courants faibles
Lot n°11
Sûreté — sécurité
Lot n°12
Plomberie-
Sanitaire-ECS
Lot n°15
Espaces verts
Marché n°
11M074
11M075
11M076
11M078
11M079
11M080
11M082
11M083
11M084
11M087
Société attributaire Montant estimatif du
LECUYER
ETRANCHEITE
PROVENCALE
ALUMINIUM
SPT MARITIME
PROVENCE
MENUISERIE
ITCA
GFAP
INEO
INEO
PICCA
CALVIERE
marché
63 194,30
208 717,00
258 819,00
387 019,95
117 082,00
31 249,27
131 453,23
141 611,01
423 819,27
32 111,80
03 2 01_direp.b270112 11M088 TGH 69 376,60
Lot n°16
Travaux
Acrobatiques
Lot n°17 11M089 SNADEC 561 998,08
Désamiantage
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section du budget de la
CPA, Fonction 020 Nature 6155.
03_2_01_dircp_b270112 — 8 — 2012_B013
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer 12 marchés relatifs aux travaux
de réparation, d'entretien, ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers de la Communauté du Pays
d'Aix (n°11M074-075-076-078-079-080-082-083-084-087-088-089)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de té du Pays d'Aix
SINI
CV, 2012