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Arrêté - 356 2025 0400 BEAUPREAU stationnement interdit route la haute pree tournoi football
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 356 2025 0400 BEAUPREAU stationnement interdit route la haute pree tournoi football)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
1 Fr Beaupreau
-
Arrêté
BEM_AT 2025 0400
Arrêté temporaire de circulation
Tournoi Féminin
LA HAUTE PREE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 19/05/2025 par laquelle FCBC demeurant La Promenade Beaupréau 49600 BEAUPREAU EN
MAUGES représentée par Monsieur Lionel ROUSSELOT demande l'autorisation pour occuper le domaine public :
- route de la Haute Prée (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un tournoi de foot féminin rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 14/06/2025, de 8H00 à 23H00, le stationnement des véhicules est interdit route de la Haute Prée (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-
Mauges). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-
11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, FCBC.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 mai 2025
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
7
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION:
° FCBC
+ BRANGEON
° HDV
+ Pompier de La Poïtevinière
Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dedant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges Zrue Rabort Schuman - CS10083
Beauprènu Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T0241717680/F 024