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Arrêté - 2024 0363 BEAUPREAU stationnement interdit haute pree
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0363 BEAUPREAU stationnement interdit haute pree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 Æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0363
Arrêté temporaire de circulation
LA HAUTE PREE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un tournoi de foot rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/05/2024 à LA HAUTE PREE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 09/05/2024, de 8H00 à 23H00, le stationnement des véhicules est interdit route de la Haute Prée (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-
Mauges). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-
11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 06/05/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
en-Mauges
Didier SAUVESTRE
DIFFUSION:
- FCBC ° HDV
+ Mairie Beaupréan
° Le Maire de la Commune de Beanpréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse elerecour fans nr délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau Zrue Robert Schums 1008
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Beaupreau
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