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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 2025 0293 BEAUPREAU permis stationnement la haute pree)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
TE LA Beaupreau
-rMauges
Autorisation
BEM_AV_2025 0293
Permis de stationnement
véhicule de chantier
IMPASSE DE LA HAUTE PREE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R415-6,,
VU la demande en date du 10/04/2025 par laquelle STEG demeurant Lieu dit "Poidemont" - 49700 CONCOURSON-SUR-
LAYON pour le compte de ENEDIS ANGERS demeurant 25 quai Félix Faure 49008 ANGERS représentée par Madame
Nathalie BARREAU demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) IMPASSE DE LA HAUTE PREE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ENEDIS ANGERS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
IMPASSE DE LA HAUTE PREE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
° du 10/05/2025 au 10/06/2025, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur l'accotement
© Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
F2. Villo do Boaupréau-on-Mauges Schirman 3
“
Beaupreau
-enMauges Page 1 sur2 En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
ARTICLE 5 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ENEDIS ANGERS) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10 avril 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
ENEDIS ANGERS
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière
STEG
Mairie Beaupréau
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwivtelerecour dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ce D 19402 BEAUPREAU-EN A4 Bénipread TARA 7880 TE 024
enrMauges sc iétemraen Page 2 sur 2 ENSDIS FICHE ETUDE es 3/04/2023 Etude réalisée par : Jerome Menanteau LELECTRIGITE EN RESEAU SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT A transmettre à vos artisans
N£m du client : CHARON Vincent N° d'affaire : 72578869
Adresse chantier : 211 LA HAUTE PRE Commune : BEAUPREAU-EN-MAUGES
Nom et fonction de la personne au rdv : Client Date d'emménagement :
de voie
« Matérialization de l'emplacement prècis du coffret (selon photo ci-deszous)
«Pose d'un fourreau de 90 ou 75 mm, dans une de 80 em de profondeur depuis l'emplacement prévu du cofret juzqu's l'aplamb au mur intérieur
« Présence de l'électricien le jour de l'intervention pour reprise de l'installation après disjoncteur
= Dépore du brez de scellement à votre charge après travaux
+ Raccordement d'un câble 4x25 Au sur réseau torzade. Jonction sous soulotte avec câble 4x35 Alu
« Pose au sol zu pied du support d'une bome 605 équipée CCPI
» Dérivation individuelle (faizon coffret comptage| - Pazzege d'un cèble #18 m de 2x35mmè et raccordements.
+ Pose panneau 25122 avec linky existent + disjoncteur SD0mA 604 type 5 et raccordements.
« Dépoze des cablettes + izolateurz au bras d'ancrage + panneau de comptage.
jeudi 10 avril 2025 15:23:19 - Arretes VOIRIE - Boîte de réception - Arretes VOIRIE - Outlook