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Déliberation - 048 juin 2025 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres et foncieres de lannee 2024
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 048 juin 2025 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres et foncieres de lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
ET " OBUNE Publié le
ID : 066-216600163-20250619-048 JUIN_2025-DE
ÆSEN ay à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
En EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
e le DU CONSEIL MUNICIPAL
_. ; mer Séance du jeudi 19 juin 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
SN
Délibération n° 048/juin/2025
Bilan des acquisitions et cessions immobilières et foncières de l'année 2024
L’an 2025, le 19 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE,
Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Didier BURGKAM,
Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Marc
MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents_ excusés ayant donné procuration : Annabel BASIL pouvoir à Sandrine COUSSANES, Evelyne CANOVAS pouvoir à Fabrice VIGINIER, Alexandre ORTIZ-- BODIOU pouvoir à Jean-Michel SOLÉ, Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Olivier CAPELL,
Absents : Gérard PETYT, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
2) XD CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 2241-1 et suivants ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°2 du 10 juin 2025 ;
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 — If www.banyuls-sur-mer.com — 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 ea 04 68 88 O4 64 © contact@banvyuls-sur-mer.com
02 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250619-048_JUIN_2025-DE
Considérant que ce bilan doit être annexé au compte administratif de la Commune ;
Considérant l’état des acquisitions immobilières intervenues sur l’exercice 2024, en cela avec une signature de l’acte d’acquisition en 2024 tel ci-après rapporté :
Désignation ne sn : Références | Localisation | Surface os . Cond IDE : OP) ét d o Montant rales cédants acquisition l’acquisition
Mme Berges de la
Section AK Lieu-dit 4 000 GUICHOU . Baillaury, n°219 CAN REIG me Mmes Amiable plantations | 32 000 €
SISQUEILL oliveraie et
E aire de repos
Considérant l’état des cessions immobilières intervenues sur l’exercice 2024, en cela avec
une signature de l’acte de cession en 2024 tel ci-après rapporté :
Désignation Identité du rte Obétdcla
Références | Localisation | Surface | cessionnai : : : Montant n cession cession
cadastrales re
Régularisation
Section AE Lieu-dit 13 376 . foncière/constr
n°630 ARMEN m? USSAP CRE uction Maisons
de retraite
Régularisation
Section AE Lieu-dit 5 foncière/constr | 886 333 €
n°635 ARMEN | 2210 | USSAP | Amible | icons
de retraite
Régularisation
Section AE Lieu-dit : : foncière/constr n°636 ARMEN Fm LSSSF | Amiel | En Mens de retraite
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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y 04 68 88 O0 62 2 04 68 88 O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
02 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
ET A EvVTau Publié le
ID : 066-216600163-20250619-048_JUIN_2025-DE
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir valablement délibéré, décide :
* de prendre acte du bilan annuel 2024 des acquisitions et cessions de la Ville de Banyuls-sur-mer, et d’annexer ce bilan au compte administratif correspondant ;
#“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Marie-José GRASA
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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02 juillet 2025