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Déliberation - DCM N°2026 44 Le bilan des acquisitions et cessions immobilieres de lannee 2025
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°2026 44 Le bilan des acquisitions et cessions immobilieres de lannee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
e
G À Û n F EN FAUCIGNY Au carrefour
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COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 29
présents 19
votants 26
OBJET
N°DCM2026-44
Le bilan des acquisitions
et cessions immobilières
de l'année 2025
Télétransmis
en Sous-Préfecture
le: 5106/1202
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Valérie BOUVIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mai 2026
PRESENTS : Valérie BOUVIER (Maire, Présidente), TRUBERT Nicolas, CHAUVIGNE Valérie, GREBOT Michel, SAULNIER Dominique, CHUARD Alexandre, BURNIER Jocelyne, ALISI Thierry, COTTON Véronique, BOUVARD Stéphane, BOUVARD Arnaud, AUGUSTIN Barbara, METRAL Fernand, BOVET Annie, VAUDAUX Vanessa, GOCIC- ROSNOBLET Marie, TOCHON-DANGUY arthur, Cap Audrey, VERT Corinne, LANCE David.
ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR PROCURATION : ETIENNE Eddi donne procuration à Michel GREBOT; CONTAT Stéphanie donne procuration à Valérie CHAUVIGNE ; ANDRE Jennifer donne procuration à Fernand METRAL ;PICOT Frédéric donne procuration à David LANCE ; PANGALOS Dimitri donne procuration à Dominique SAULNIER ; LANSARD Jean-Philippe donne procuration à Stéphane BOUVARD; PETIT Isabelle donne procuration à Valérie BOUVIER
ABSENTS/ EXCUSÉS : PERROTON Olivier, Jacqueline BRIENS HEYMANN, BOUVARD
Arnaud
SECRETAIRE : METRAL Fernand est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance. Le Conseil Municipal à l'unanimité :
> PREND acte sans observation du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2025. Néant
en Cessions.
. Acquisitions décidées au cours de l'année 2025
Délibérations du Conseil Municipal du 13 mars 2025 :
DCM2025-12
Acquisition de la parcelle section B « la Duraz » n°4406 (83m?) appartenant à M. et Mme SANTOLI aux conditions
initiales de la précédente délibération au prix de 80 € le m2 soit 6.640 €:
Objectif : Elargissement chemin des Perlignons
DCM2025-13
Parcelles cadastrées section E, lieu-dit « la Perrière » n°2051(44m?2), n°2053 (95m2), n°2055 (3m?) et n°2057 (33m?)
appartenant à CAP DEVELOPPEMENT rétrocession à titre gratuit.
Objectif : transfert de voirie dans le domaine communal
Délibérations du Conseil Municipal du 10juillet 2025
DCM2025-55
Acquisition de la parcelle section H «les Huttins » n°501 (119m2) appartenant à MM. VAUDEY Serge et Valentin au
prix de 2 € le m2 soit 238 €:
Objectif : Voie douce entre Avenue du Mont-Blanc entre l'Avenue de la Plaine et Amancy.
DCM2025-56
Acquisition des parcelles des propriétaires suivants :
M. PICOLLET François : B4780 et B 4782 d'une surface globale de 35 m2 et pour un montant total de 700 £ :
MM. PERRET Johan et Michel : B4768, B4769 et B4771 d'une surface globale de 45 m2 et pour un montant total de
900 €;
Mme BUFFLIER Emilie : B4478 d'une surface de 19 m? à titre gratuit :
M. BUFFLIER Daniel : B 4774 et B4776, d'une surface globale de 2 m? à titre gratuit.
Objectif : Régularisation des acquisitions de terrains pour le prolongement de trottoirs rue de Bornette
DCM2025-57
Acquisition des parcelles section H «les Clos » H205b (36m°2), H205c (31m2) et H1300f (22m2) appartenant à MM.
DONZEL-GONNET Bernard et Michel et Mme DONZEL-GONNET Liliane au prix de 55 € le m2 soit 4.895 €:
Objectif : Elargissement du carrefour rue de Danguy et rue de la Serthaz
Délibérations du Conseil Municipal du 04 décembre 2025
DCM2025-94
Acquisition des parcelles section AD « Toisinges Est » n°294 (29m?) appartenant à COP L'ANOVAZ au prix de 20€ le
m? soit 580 € ; et n°296 et 298 d'une surface globale de 31m? appartenant à l'indivision DÔEZY/LANOVAZ soit 620 €. Objectif : Elargissement, création de trottoirs et reprise voirie rue des Fauvettes
DCM2025-95
+ Acquisition des parcelles section AE « Toisinges Ouest » n°112 (12m2), n°120 (4m?) et n°124 (8m?) appartenant à
aux consorts DUPANLOUP cession à titre gratuit.
Objectif : Opportunité pour la Commune terrains sur l'accotement RD19 route d’Arenthon
DCM2025-96
+ __ Acquisition parcelle section AR « Sous Blansin-Ouest » n°213 (38m?) appartenant à la société LENIWI cession à titre
gratuit.
Objectif : Travaux de reprise et d'agrandissement de trottoirs Avenue des Aravis
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Valérie BOUVIER Fernand METRAL
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