Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 46 Bilan des acquisitions et cessions immobil
Déliberation - 2026 42 Bilan des acquisitions et cessions immobil
Déliberation - 2023 24 Bilan des acquisitions et cessions immobil
Déliberation - Bilan des Acquisitions et cessions immobilieres
Déliberation - Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 20
Déliberation - bilan des cessions et des acquisitions immobiliere
Déliberation - Bilan des acquisitions et des cessions immobiliere
Déliberation - Bilan acquisitions cessions immobilieres 2025
Déliberation - bilan des acquisitions et des cessions immobiliere
Déliberation - DELIB 21 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMO
Déliberation - 2025 55 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du jeudi 26 juin 2025
Nombre de conseillers . . .
Erexérdicé Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents 26 | réunis le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents
Procurations
Votants ….... 30
7 | Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-neuf juin deux
mille vingt-cinq par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château.
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier
PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL (parti à 19h36), Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Dominique BEC, Michel
SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Christian GIRAUD, Stanislas
LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane
MONTIJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory SERIN,
Absents ayant donné pouvoir : Jacques DOUZIECH (pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Rachida EL HAOUARI
(pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN),
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
FIN/55-2025
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2241-1,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 18 juin 2025,
ENTENDU que le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2241-1 impose aux
communes de dresser un bilan des acquisitions et cessions immobilières constatées lors du dernier exercice
budgétaire.
ENTENDU que ce bilan a pour but d'apporter une meilleure connaissance des mutations réalisées par la
commune au cours du précédent exercice budgétaire.
CONSIDERANT que le bilan 2024 des cessions et des acquisitions immobilières s'établit de la manière
suivante : CESSIONS :
Acquéreur Désignation du bien Montant prix de cession
SCI Saint Liberal Parcelle BD 1266 impasse de Canac 4 580,00
M. Monier Parcelle BT 201 rue des Edelweiss 720,00
SCCV RUE DES EPINETTES Parcelle BC 632 rue des Epinettes 45 888,00
JULIEN MOURLHOU IMMOBILIER Parcelles BT 608 à 611 rue des Landes 1 176,00
Ô DES LYS Parcelle BX 307 rue des Tulipes 67 609,00
Parcelles AX 475 Boulevard d
Rodez Agglo Habitat arceres DHeVANC Ces 33 500,00 Mouettes
ACQUISITIONS :
Vendeur Objet Montant
Parcelles AT24, 29, 30 Les Bouteilles, |
Mme ROSAS — LE GOFF arrete SE SOEUEErS 10 976,00 Boujou
LE BIEDA, Mme CAU-
me LESANGNEUS: Mme me BD 1104 Rue de la vieille gare 1 500,00 NOURAT
Parcelles BE 543, 544 et 546 Boul d Rodez Agglo Habitat ares e F5 2 ouever 33 500,00
des Capucines
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- acte le bilan des cessions et acquisitions réalisées par la Ville d'Onet-le-Château au cours de
l'exercice 2024 tel qu’exposé ci-dessus.
n-Philippe KÉROSLIAN
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Marie/Noëlle
U
A
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
Et de la publication le : 3 Q JUIN 2025
. 30 JUN 2075