Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 7 octobre 2021 v2
Compte-Rendu - 04 2021 CR CM DU 8 avril 2010 v2
Déliberation - 2023 04 7 AVRIL 2023
Procès Verbal - 04 PV 11 AVRIL SIGNE
Compte-Rendu - CR CM du 3 fevrier 2022
Compte-Rendu - cr cm 20 09 10
Compte-Rendu - CR CM du 9 juin 2022 V2
Procès Verbal - 03 PV REUNION 7 MARS SIGNE
Procès Verbal - 2023 04 PV REUNION 6 AVRIL 2023
Compte-Rendu - cr cm du 15 04 2016
Compte-Rendu - cr du cm du 7 04 22
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 7 04 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
MAIRIE DE MOURET
12330
Tél. 05.65.69.82.86
mairiedemouret3@orange.fr
COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 7 avril 2022
Présents 12 :
Mesdames BOSC Claudine, COMBOUL Brigitte, LESTRADE Sylvie, LAVERNHE Céline, GAYRARD
Pauline.
Messieurs BOUSQUET Guillaume, CARLES Laurent, CAPELLE Florent, COSTES Jérôme,
CASTANIER Fernand, FONTAINE Hubert, ISSALYS Gabriel.
Absents excusés 3 : Messieurs COSTES Jean-Michel, PRADELS Laurent, Madame LE CAM
Laurence.
Pouvoir : M. COSTES Jean-Michel a donné pouvoir à M. CASTANIER Fernand.
1–Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 mars 2022
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
2-Vote budgets 2022 – budget principal et budget annexe
2-1 Vote des taux d’imposition 2022 des taxes locales directes : taxes foncières.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, l’état n° 1259 « Etat de notification des
taux d’imposition des taxes directes locales » pour 2022 et rappelle la réforme de 2021
(suppression taxe habitation, compensée par la part de la taxe foncière départementale).
Monsieur le Maire présente une simulation avec une augmentation des taux de 1%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal pour 7 voix contre l’augmentation, et 6 voix
pour .
Décide de ne pas augmenter les taxes foncières pour 2022, les taux de 2021 seront
reconduits.
Désignation Taux
2022
Base
2022
Produit
attendu
Taxe foncière (bâti) 35.69 % 340 700 121 596
Taxe foncière (non
bâti) 68.83 % 32 200 22 163
Total taxes foncières 143 759
Taxe d’habitation (résidence secondaire) 11 406
Contribution, effet coefficient correcteur (TFB/TH) - 28 792
Total 126 373
Allocations compensatrices TF 4089
Total taxes 2022 130 462 2
2-2 Vote des subventions.
Détail des subventions attribuées aux associations
EVMPE Foot 930.00
Quilles Pruines –Mouret 140.00
ADMR Villecomtal 400.00
Amicale pompiers Marcillac 180.00
Amicale pompiers Villecomtal 200.00
Aide Ukraine 500.00
APE des 3 rougiers voyage mars 2022 300.00
Subvention sur délibérations 1350.00
Total 4000.00
2-3 Vote du Budget principal 2022
Monsieur le Maire précise que le budget 2022 intègre des hausses conjoncturelles relatives
à l’énergie ainsi qu’une revalorisation prévisible du point d’indice des fonctionnaires de 2 %.
Le budget de fonctionnement 2022 n’augmente pas par rapport à 2021 et l’excèdent versé à
la section d’investissement est maintenu à hauteur de 82 000 €. Il présente ensuite
l’évolution des postes du budget 2022 par rapport à 2021, qui s’équilibre à 415 745.50 € en
fonctionnement et 525 408.17 € en investissement soit au total 941 153.67 €
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 415 745.50 415 745.50
Charges à caractère général - divers 50 933.50
Entretien voirie – bâtiments publics - 48 526.00
Electricité Eau Assainissement 19 800.00
Participations écoles publiques RPI Nauviale Pruines Mouret – Ecole Marcillac 35 000.00
Remb. Autres communes membres – 5 000.00
Charges de personnel 76 345.00
Attribution de compensation CCCM 9 000.00
Dépenses imprévues 5 000 .00
Virement en section d’investissement 82 000.00
Opération d’ordre amortissement 3 936.00
Autres charges de gestion courantes 9 905.00
Indemnités Elus – Frais mission Elus – Formation Elus 33 100.00
Subventions aux associations 4 000.00
Subvention Ecoles privées Marcillac et Villecomtal 25 000.00
Charges Financières 3 200.00
Charges exceptionnelles 5 000.00
Produits de services 6 620.00
Impôt et Taxes 134 822.00
Dotations -Participations -FCTVA 229 814.00
Revenus des immeubles - divers 43 488.00
Produits exceptionnels 1 001.50 3
Investissements 525 408.17 525 408.17
Reste à réaliser 2021 107 100.00 21 632.50
Terrains voirie 800.00
Enfouissement réseaux La Garibal, Les Landes - éclairage
public
90 300.00
Travaux voirie divers travaux La Capelle 12 000.00
Travaux Bâtiment, salle conseil + mobilier 4 000.00
Subvention Etat voirie 2021 17 082.50
Subvention Eclairage Public 4 550.00
Inscriptions BP 2022 418 308.17 503 775.67
Remboursement d’emprunt 49 000.00
Caution locataires 2 000.00
Etude divers 12 000.00
Terrains acquisition 111 100.00
Installation aménagement projet photovoltaïque 44 500.00
Travaux voirie 140 628.17
Installation voirie, adressage 47 000.00
Matériel divers 12 080.00
Excédent investissement reporté 265 808.51
Virement de la section de fonctionnement 2022 82 000.00
Amortissement 3 936.00
FCTVA 19 100.00
Taxe aménagement 2 500.00
Excédent fonctionnement 2021 128 431.16
Caution – logements locatifs 2 000.00
Total BP 2022 941 153.67 941 153.67
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le budget principal d’un montant
total de 941 153.67 €.
2-4 Etat de la Dette 2022
Monsieur le Maire présente l’état de la dette, ainsi que l’étalement sur 10 ans.
Le montant restant dû au 01 janvier 2022 s’élève à 250 853.57 €
L’annuité de l’exercice 2022 d’un montant de 51 904.90 € se décompose en remboursement de
capital pour 48 832.07 € et pour 3072.83 € d’intérêts.
2-5 Budget annexe lotissement La Garibal
Lotissement La Garibal
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 181 522.06 181 522.06
Investissement 237 713.47 237 713.47
Total 419 235.53 419 235.53
Monsieur le Mairie précise que ce budget a été établi sur la vente des lots restants et fait
suite à la régularisation entre budget annexe et budget principal ainsi qu’à l’instauration de
la TVA sur ce budget, initialement établi sans TVA.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents ce budget annexe
concernant le lotissement de La Garibal pour un montant de 419 235.53 €.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau budget annexe sera créé en
cours d’année 2022 si la réalisation d’un nouveau lotissement à Mouret est engagée. 4
3- Point sur l’adressage - dénomination et numérotation des voies
Monsieur le Maire présente le retour effectué par La Poste (carte numérique) suite aux
propositions des groupes de travail. Il demande à chaque groupe de contrôler ce fichier avant
transmission à La Poste pour mise à jour.
Une base locale adresse (BAL), désormais obligatoire pour les communes, sera ainsi créée, puis
transférée dans la base adresse nationale, accessible par les entreprises et services publics.
4- Eclairage Public La Garibal – Les landes
A la demande du SIEDA, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier la délibération
prise en avril 2021 concernant la dissimulation des réseaux à La Garibal et l’éclairage public, travaux
effectués sous délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage de la commune vers le SIEDA. Cette
délibération concerne la réglementation des opérations comptables pour compte de tiers qui
nécessite la signature d’une convention.
Les montants des travaux initialement prévus et les subventions allouées restent identiques et
seules les écritures comptables seront impactées.
Avis favorable du Conseil municipal
Monsieur le Maire précise qu’il contactera le SIEDA, pour faire le point sur ces travaux, avant
signature du procès-verbal de remise de l’ouvrage (réception des travaux) proposé par le SIEDA.
5- Divers – Information du Maire
Organisation Election Présidentielle des dimanches 10 avril et 24 avril 2022
Le nouveau procédé pour donner procuration est expliqué ; pour la tenue du bureau de
vote, basé sur le volontariat, chaque conseiller s’inscrira selon une grille horaire
respectant la composition règlementaire lors de scrutin.
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 12 mai 2022, cette séance sera
consacrée exclusivement au débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Conques-Marcillac.